Cautionnement Au Maroc

ENVIRONNEMENT BANCAIRE ET REGLEMENTATION Des profonds changements se sont accompagnés d’une admirable intégration technologique qui a complètement modifiée la structure du système bancaire marocain. En une vingtaine d’années, le secteur bancaire du Maroc a été assaini, libéralisé et modernisé grâce à un processus de réformes initié par le gouvernement, en étroite collaboration avec la Banque mondiale et le FMI. Elles ont notamment permis la révision de la loi sur les banques assurant l’autonomie du

la crise financière et le role des banques centrales (expérience de BAM et la BCE) MASTER DROIT DES RELATION D’AFFAIRES TRAVAIL FAIT PAR : BATAL YOUSSEF 2 BANK AL MAGHRIB 2009/2010 Introduction La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghrib», est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est en outre réputée commerçante dans ses relations avec les tiers. S’agissant de son capitale, se dernier est fixé à 500.000

1481 Emprunts auprès des établissements de crédit 1482 Avances de l'Etat 1483 Dettes rattachées à des participations 1484 Billets de fonds 1485 Avances reçues et comptes courants bloqués 1486 Fournisseurs d'immobilisation 1487 Dépôts et cautionnements reçues 1488 Dettes de financement diverses 15 Provisions durables pour risques et charges 151 Provisions pour risques 1511 Provisions pour litiges 1512 Provisions pour garanties données aux clients 1513 Provisions pour propre assureur

intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Cette administration n'a pas pour rôle unique la collecte de fonds pour l'Etat, mais elle contribue également au développement économique du Maroc à travers son intervention dans la promotion des investissements par le biais de la simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. La douane est un passage

[pic] FAHMI GHIZLANE [pic] Du 01/08/2009 Au 31/08/2009 Sommaire -Remerciements - Introduction -Les caractéristiques du secteur bancaire au Maroc - Groupe Attijariwafa Bank ▪ Historique ▪ Fusion ▪ Valeurs - Présentation de l’agence d’accueil : Marrakech Hivernage i. Organigramme de l’agence ii. Les opérations et tâches effectuées au sein de l’agence iii. Les produits offerts -Les apports de stage ✓ La vie en société - Conclusion

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes : -

envers laquelle ils sont pris.  § 2 : Des conventions ou contrats (1)  ___________  (1)  V.  “  Essai  sur  l'évolution  du  concept  de  contrat  depuis  le  Code  civil  et  sur  les  tendances  de  cette  évolution ”,  par  M.  Paul  Lipmann  :  Gaz.  Trib.  Maroc  10  février  1948, p. 21.  Article 19 : La convention  n'est parfaite que par l'accord des parties sur  les  éléments  essentiels  de  l'obligation,  ainsi  que  sur  toutes  les  autres  clauses licites que les parties considèrent comme essentielles

plus en plus acharnée, surtout au niveau de la capacité  de trouver de nouvelles idées en vue de réaliser des résultats significatifs. Pas seulement au Maroc mais partout dans le monde, il demeure un sujet d’actualité car, depuis toujours, on s’y est intéressé  mais aujourd’hui encore plus.      Partant de ce principe, la banque commerciale du Maroc et Wafabank avaient estimaient que pour vaincre les défis, il y a lieu de réaliser une fusion, une manœuvre qui permettra d’améliorer la compétitivité et

Chapitre III : De la compétence territoriale Article 27 : La compétence territoriale appartient au tribunal du domicile réel ou élu du défendeur. Si celui-ci n'a pas de domicile au Maroc, mais y possède une résidence, elle appartient au tribunal de cette résidence. Si le défendeur n'a ni domicile, ni résidence au Maroc, il pourra être traduit devant le tribunal du domicile ou de la résidence du demandeur ou de l'un d'eux s'ils sont plusieurs. S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur peut saisir

diverse réforme qui en font aujourd’hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Il s’est engagé dans un puissant mouvement de libéralisation, d’organisation, de modernisation et d’ouverture sur l’extérieur. Le Maroc a entamé dès le milieu des années quatre-vingt une importante reforme de son système financier qui a abouti a la quasilibération des conditions d’intervention des banques, à la levée de l’encadrement du crédit, au décloisonnement des structures et