Cautionnement Au Maroc

.............. 2 Introduction générale .......................................................................................... 4 Partie 1 : LE PORTEFEUILLE OBLIGATAIRE .................................. 6 Chapitre I : Le marché des capitaux au Maroc .............................. 7 Section 1 : Le marché monétaire ............................................................... 8 Section 2 : Le marché financier................................................................ 14 Chapitre II :

système bancaire marocain (exercice 2010) ................................................................................ 20 SECTION 2 : les nouveaux systèmes de paiement au Maroc .............................................................................................. 21 A. Système des Règlements Bruts du Maroc (SRBM) ............................................................................................... 22 B. Le système interbancaire marocain de télecompensation (SIMT) ...

réalisant les projets prévus dans les secteurs où le gouvernement dispose d'une vision claire et précise. Tant et si bien que le Maroc est devenu un immense chantier foisonnant de projets structurants, tant au niveau local que régional et national. Mais, nous n'aurions pu parvenir à ce résultat sans la confiance des citoyens et des investisseurs, et sans la crédibilité dont le Maroc jouit auprès de ses partenaires étrangers grâce à son attachement aux règles de bonne gouvernance. » Extrait du discours

Bencheikh Mohammed Yassine Bouri Mohammed M. le professeur M.Benali Année Universitaire 2012/2013 1 123456- Organisation et surveillance des systèmes de paiement Normalisation des moyens de paiement Système des règlements bruts du Maroc (SRBM) Système interbancaire marocain de télécompensation (SIMT) Système de règlement/livraison de Maroclear Centre monétique interbancaire (CMI) 1- Cadre légal et institutionnel 1.1 – Cadre légal 1.2 – Cadre Institutionnel 1.3 –Bank Al-Maghrib

considérée est ou non une opération de banque. De cette qualification dépend l'application du statut d'établissement de crédit définit dans la loi bancaire du 14 fevrier 2006 dans son article 1er comme toute personne morale qui exerce son activité au Maroc quelque soit le lieu de son siège social... De même, l'article 12 qui consacre le monopole bancaire nous signale qu'il est interdit à toute personne non agréée en qualité d'établissement de crédit d'effectuer... De même l'article 8 de la même loi

crédit et organismes assimilés Titre premier : Champ d'application et cadre institutionnel Chapitre premier : Champ d'application Article premier : Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle de leurs dirigeants et qui effectuent, à titre de profession habituelle, une ou plusieurs des activités suivantes :

pour délit, à l’exclusion des délits involontaires, ou pour fraude en matière de contrôle des changes ; c) ne pas avoir fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ; d) justifier de garanties financières suffisantes, résultant d'un cautionnement permanent et Ininterrompu, spécialement affecté à la garantie des engagements contractés à l'égard des clients et des prestataires de services. e) justifier d'une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité

Remerciements Introduction générale Partie 1: Présentation de la Banque Populaire. I. Le Crédit Populaire du Maroc. 1. Présentation du CPM. 2. Missions du CPM. 3. Organisation et structure du CPM. 4. Filiales et fondations du CPM. Partie 2 : La présentation de la Banque Centrale Populaire I. La Banque Centrale Populaire 1. Positionnement : 2. Organigramme de la BCP : 3. ORGANISATION DE LA BCP : 4. ACTIVITES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE II. B2P : banque des particuliers et professionnels

durant ces deux mois au sein de la banque. PREMIERE PARTIE : Présentation de la structure organisationnelle de la BPCS Chapitre I : Présentation du Groupe Banques Populaires I- Le Crédit Populaire du Maroc 1- Présentation du CPM Le Crédit Populaire du Maroc (CPM) est un groupement des banques à caractère coopératif constitué de la Banque Centrale Populaire (BCP) d'une part et de 11 Banques Populaires Régionales (BPR) dont le capital est détenu par des clients actionnaires

agents qui manifestent un besoin de fonds moyennant des intérêts. L’installation des premières banques au Maroc a commencé vers les années 1820 sur l’initiative de financiers étrangers, et avec la création en 1907 de la banque d’état du Maroc et surtout la signature en 1912 du traité de protectorat, le système bancaire s’est développé rapidement. A la veille de l’indépendance du Maroc en 1956, il existait 69 établissements bancaires pratiquement tous contrôlés par des intérêts étrangers, et suite