Cautionnement Cas Pratique Corrigé

et audit Robert OBERT Marie-Pierre MAIRESSE 2e édition Nouveau : + 20 cas d’application DSCG 4 Comptabilité et audit MANUEL ET APPLICATIONS EXPERT SUP L’expérience de l’expertise Les manuels DSCG DSCG 1 • Gestion juridique, fiscale et sociale, Manuel et Applications Jean-Michel Do Carmo Silva, Laurent Grosclaude DSCG 2 • Finance, Manuel et Applications Pascal Barneto, Georges Grégorio • Finance, corrigés du manuel Pascal Barneto, Georges Grégorio DSCG 3 • Management et contrôle

la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte

points 4. Les TD doivent être faits en individuel et remis au prof à l’entrée de la salle 5. les portables sont interdits. Ils doivent être éteints avant l’entrée en salle et rangés 6. les perturbations en classe sont sanctionnées -1 ou -2 selon le cas 1. Objectif - Maîtriser les 3 principaux impôts et taxes (TVA, IR et IS) Faire le calcul des impôts et taxes correspondants. ; Elaborer et déposer les déclarations fiscales correspondantes dans les délais légaux. 2. Objectifs opérationnels

nécessitent des financements de développement, des avances d’actionnaires ou des prises en charge de risques parfois sans commune mesure avec leur valeur d’acquisition. Une société mère peut être ainsi appelée en comblement de passif d’une filiale en cas de gestion de fait par la mère ; de la même façon, une société mère doit prendre en charge sans discussion les déficits de ses filiales qui ont la forme de sociétés civiles, de groupements d’intérêts économiques (GIE) ou de sociétés en nom collectif

contrat d’intérim est à assimiler à « une location de personnel ». En conséquence une entreprise qui a recours à ce type d’opération doit constater la charge s’y rattachant dans les comptes « d’autres services extérieurs » (62), et de ce fait en aucun cas le coût du personnel intérimaire n’apparaîtra dans les charges de personnel de l’entreprise. Page 8 sur 50 Validation : la Direction Pédagogique SUPPORT DE COURS 2.2.1.1.5 Date de mise à jour : Août 2010 Compte 65 – Autres charges

l’Etat à la CDG pour la mise en place de la Société Centrale de Réassurance et la Caisse Marocaine des Marchés comme outils mis à la disposition des sociétés d’assurance marocaines et des PME afin d’accéder à une offre de réassurance dans le premier cas et une offre de garantie permettant le financement des entreprises intervenant dans le cadre de marchés de l’Etat. La volonté de la CDG d’accompagner fortement le redressement et le développement du CIH, ainsi que sa volonté de compléter son offre de

coopération dans l’exécution du contrat, JCP 1988. I. 3318 ; La clause résolutoire et la règle morale, JCP 1990. I. 3447 ; L’exigence de bonne foi dans l’exécution du contrat, in Le juge et l’exécution du contrat, 1993, PUAM, p. 57 ; Proportionnalité et cautionnement, Liber amicorum Jean Calais-Auloy, 2004, Dalloz p. 843 ; Exécution de bonne foi des conventions, J.-Cl. civ., art. 1134 et 1135, 2007. – Ph. PINSOLLE, Distinction entre le principe de l’estoppel et le principe de bonne foi dans le droit du commerce

liquidités) ne permet pas de payer les dettes actuellement exigibles, ce que l’on appelle la cessation des paiements - ou, pour la sauvegarde, risquent de se retrouver bientôt en cessation des paiements. >> Pourquoi une législation spécifique à ce cas de figure ? Pourquoi les entreprises et non les particuliers (salariés, fonctionnaires) ? Parce que les entreprises nouent des relations économiques plus nombreuses (fournisseurs, clients) et d’un montant plus élevé. Leur défaillance cause un préjudice

la première édition. Après plus de cinq années d’application des Actes uniformes relatifs au traité de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), il paraît nécessaire de rassembler dans un ouvrage, comme c’est le cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent

publics. Concernant le régime juridique applicable, il y a actuellement, certaines dépenses et recettes publiques qui échappent aux règles de droit public. Il arrive que certains organismes privés soient soumis aux règles de droit public, c’est le cas des personnes privées qui gèrent un service public comme les organismes locaux de sécurité sociale. Ces organismes reçoivent une aide financière de la part de l’Etat alors que juridiquement ce sont des personnes privées. Distinction entre les finances