Cautionnement Cas Pratique Corrigé

et application pratique : RISMA – EMIROTEL Mémoire de Fin d’Etudes Réalisé par : Rachid EL AMRANI  Mohamed ESSAADI Encadré par : M. Abdelhakim NASSIMI Année universitaire : 2007 - 2008 INSTITUT SUPERIEUR INTERNATIONAL DU TOURISME DE TANGER ADMINISTRATION ET GESTION DES ENTREPRISES TOURISTIQUES ET HOTELIERES FUSION-ACQUISITIONS DES SOCIETES TOURISTIQUES, ASPECTS FISCAUX ET MECANISMES COMPTABLES ET FINANCIERS SOUBASSEMENT THEORIQUES ET APPLICATION PRATIQUE : RISMA – EMIROTEL

II.3- Cas pratique III- La gestion fiscale des déficits : II.1- L’ingénierie fiscale du report déficitaire II.2- Utilisation des déficits dans le cadre de restructuration d’entreprises II.3- Utilisation des déficits dans le cadre de la gestion fiscale d’un groupe IV- Optimisation et paiement de l’impôt sur le résultat IV.1- Les risques liés au paiement en retard de l’impôt sur le résultat IV.2- Gestion des acomptes sur IS IV.3- Cas pratique V-

réussir son projet musical », « Bien communiquer sur son projet », « Trouver des partenaires pour son projet », « Créer et réussir son projet associatif ». « Les mémoguides du porteur de projet » constituent une collection de plusieurs ouvrages pratiques, téléchargeables gratuitement dont l’objectif est d’aider les jeunes dans la réalisation de leurs projets. Un parti pris méthodologique, des textes clairs et accessibles, des iconographies pertinentes, des témoignages, des trucs, des astuces... «

« ces décrets deviennent caducs en l’absence d'une ratification dans la plus prochaine loi de finances afférente à l'année concernée. » (article 4) De plus il y a équivalence entre le montant de la redevance et le service rendu, ce qui n’est pas le cas dans la taxe. Ce critère de l’équivalence a été finalement retenu par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 21 novembre 1958 Syndicat des transporteurs aériens. Il a d’ailleurs été repris par le Conseil constitutionnel DC 83-166 du 29 déc. 1983) §

Gestion des opérations import-export Corrigés © Dunod, Paris, 2008 ISBN 978-2-10-053657-3 Table des matières © Dunod – La photocopie non autorisée est un délit. PARTIE 1 LA LOGISTIQUE INTERNATIONALE, TRANSPORT ET DOUANE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Testez-vous Les incoterms : mise en œuvre et choix Société Speedo : pratique des incoterms 2000 Incoterms : reconstitution

partenaires commerciaux étrangers. Toute banque centrale est donc responsable des interventions sur le marché des changes en opérant l’achat des devises étrangères lorsque la monnaie nationale a tendance à s’apprécier et par des ventes de devises dans le cas inverse. Ce faisant, la banque centrale participe à la conduite sinon à la définition, de la politique monétaire menée par un Etat en conformité avec la politique économique générale menée par les autorités gouvernementales. C’est dans cette optique

arbitrairement un coefficient de 1,05ou 1,10 par manque de connaissance sur le transport de leurs produits. Ceci risque de les amener à une estimation faussée du prix à pratiquer. C. Les raisons techniques : Le mode de transport choisi engendre des contraintes supplémentaires dans les dimensions et le poids des produits. En cas de conteneurisation, notamment, il est avantageux que les marchandises remplissent bien le conteneur, sans vide superflu, puisque le prix de transport est identique quelle

...................... 35 CHAPITRE 3. LE CAPITAL-INVESTISSEMENT.............................................................. 36 Section 1. Organisation du capital-investissement .................................................... 36 Section 2. Pratique du capital-investissement ........................................................... 41 CHAPITRE 4. L'INTRODUCTION EN BOURSE .............................................................. 43 Section 1. La cotation directe ou première cotation..

d’exercice PRESENTATION DU MODULE 1. Le module constitue un aboutissement des modules de comptabilité générale qui l’ont précédé (concepts de base de la comptabilité générale, Opérations courantes, les salaires). Il met en évidence la démarche pratique d’établissement des états de synthèse, dans le respect de la loi comptable tout en reprenant les compétences acquises dans les modules précédents. 2. Etapes de déroulement des activités d’apprentissage : ❖ Identifier le schéma général des

matériels Amortissement matériel 10 000 10 000 652x 281x 21xx Moins valus sur sortis d’actif Amortissement matériel Matériel 50 000 50 000 100 000 B-1-7 Concession de service public : Cas d’une immobilisation mises gratuitement en concession : Enregistrement de la dotation aux amortissements pratiqué sur le bâtiment acquis en concession gratuite qui s’élevé à 3 939 179 DA Compte Libellé Débit Crédit 229 282 Droits du concédant Amortissement des immobilisations mises en concession 3  939