Cautionnement En Droit Marocain

ROYAUME DU MAROCUNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADIFACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES -TANGER-Master Droit Economique et du Commerce InternationaleThèmeLE DROIT COMMERCIAL : LOIS ET JURISPRUDENCE Année universitaire : 2022/2023 SOMMAIRE INTRODUCTIONPARTIE I : LA NOTION DU DROIT COMMERCIALCHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DE L’ENTREPRISE COMMERCIAL ET DE L’ENTREPRISE CIVILESECTION 1 : LE SECTEUR COMMERCIALSECTION 2 : LES ENTREPRISES CIVILES ET LES OBLIGATION COMMUNESCHAPITRE

:Notions sur le Droit des Affaires II :Introduction au Droit Commercial ******************************************** I : Révision Générale A/ Définition du droit Qu'est-ce que le droit en général? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. B/ Les différents domaines ou branches du droit Le droit privé C’est

aussi plus complexe. Le secteur bancaire marocain est considéré comme l'un des moteurs du développement de l'économie du pays et de sa prospérité, ce dernier est devenu dans une courte période un secteur moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif aujourd'hui achevé. Plusieurs banques possèdent une licence d’exploitation, mais seule une dizaine de banques contrôlent le marché. Il faut ajouter à ceci que le système bancaire marocain est caractérisé par une forte présence

Section 2 : les stratégies passives ...................................................... 45 Section 3 : les stratégies actives .............................................................. 50 Partie 2 : LE CAS PRATIQUE: APPLICATION DANS LE CONTEXTE MAROCAIN ..................................................................................... 55 Chapitre IV : La présentation de l’échantillon et des résultats ....56 Section 1 : les banques commerciales .............................................

INTRODUCTION Le secteur de la distribution est l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Il revêt aussi une dimension sociale importante. En effet, il abrite et constitue la source de revenu d’environ 1.2 million de personnes soit 13% de la population active marocaine. Ce secteur présente un intérêt évident, car, actuellement, de nombreuses formules

consent. La connaissance du client s'opère à travers l'étude de sa responsabilité et de sa moralité, de son expérience ainsi que de sa surface (fortune personnelle). 15 1.2 L'évaluation de l'entreprise Dans la plupart des établissements bancaires marocains, les études afférentes à une demande de crédit importante d'une entreprise sont effectuées d'abord au niveau des agences, ensuite au niveau de la Direction Régionale ou du siège social. Cette organisation a permis la spécialisation des services

Présentation des types de sociétés de financement a. Financement des entreprises b. Financement des ménages c. Financement bancaire 2. Comparaison des types de sociétés de financement Partie 2 : La place de Maroc Leasing au sein du crédit bail marocain 1. Présentation de Maroc Leasing a. Fiche signalétique b. Organigramme c. Historique de l’entreprise d. Période de restructuration e. Analyse financière 2004/2007 f. Analyse marketing de Maroc Leasing (matrice SWOT) 2. Maroc Leasing face aux nouvelles

[pic] Introduction Axe I- les institutions du marché financier Marocain I- les établissements financiers 1- Les établissements bancaires 2- Les sociétés de financement 3-la caisse centrale de garantie 4- Les associations de microcrédit 5- la caisse de dépôt et de gestion II- Le trésor public 1-Présentation du trésor 2-Les fonctions du trésor  3- le financement du trésor: III- Le secteur d’assurance au Maroc 1- Les opérateurs

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19

changes, c. N’avoir pas fait l’objet d’une procédure de liquidation juridique. d. Justifier de garanties financière suffisantes, résultant d’un cautionnement permanent et ininterrompu, spécialement affecté à la garantie des engagements contractés à l’égard des clients et des prestataires de services. Le montant et la forme de ce cautionnement sont fixés par voie règlementaire. e. Justifier d’une assurance contractée contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle