Cautionnement En Droit Marocain

l’importance des missions jouées par les contrôleurs internes pour améliorer l’efficacité des activités bancaires tout en assurant une bonne maîtrise des risques. Dans ce cadre, on a choisi de travailler sur le contrôle interne au sein de la Banque Marocaine du Commerce Extérieur vue la position qu’elle occupe dans l’économie du royaume, son importante notoriété et son image auprès de ses clients. Nous allons donc tenter de répondre à la question principale suivante : « Quelles sont les différentes

Présentation de La Direction Gestion Globale des Risques : DGGR * Chapitre 2. * Analyse du processus d'octroi de crédit aux entreprises * Partie II : enjeux Bâle II pour les banques marocaines : * Cas BMCE BANK * Chapitre 1. * Présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine. * Chapitre 2. * Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas BMCE BANK * conclusion suivant | | | Chapitre préliminaire : Présentation de la BMCE BANKPartie I : Gestion

économique. Face aux mutations importantes que connaît l’environnement des échanges internationaux, le Maroc a décidé de conclure différents accords arrimant ainsi son économie aux principaux ensembles régionaux. Par conséquent, le secteur financier marocain devait engager un ensemble de réformes financières visant le secteur bancaire. En effet, le mouvement de modernisation a été engagé en réponse à un contexte léthargique qui ne permettait pas au système de remplir sa fonction principale à savoir une

au port de destination à leurs ayants droit. A l'arrivée du navire au port les ayants droit à la marchandise ne sont plus à même d'effectuer, seuls, l'ensemble des opérations que nécessite le passage de leur marchandise dans un port. Il leur faut obligatoirement se faire assister par un intermédiaire de transport maritime, en l'occurrence le consignataire de la cargaison dont la profession consiste justement à maîtriser l'ensemble de ces difficultés (droit de port, frais de douane, réglementations

décidée et réalisée dans les conditions et avec les conséquences prévues à cet effet par les dispositions législatives et réglementaires. En cas d’augmentation du capital social par la création de parts sociales nouvelles, les associés auront un droit préférentiel de souscription proportionnellement au montant de leurs parts. ARTICLE 7 : APPORTS ET PARTS SOCIALES Le capital social défini à l’article précédent est constitué par l’ensemble des apports ci-après : - Mr XXXXX,

concrète et pragmatique. Dans une perspective d’intégrer la dimension entreprise et de mettre en exergue ma formation universitaire dans le management, j’ai postulé pour un stage au sein de la direction finances de l’Office National des Chemins de Fer marocain (ONCF) et ce, pour la proximité de la structure ainsi que la facilité par laquelle j’ai eu l’occasion de l’intégrer. Une organisation de telle envergure à l’échelle nationale a suscité mon grand intérêt du fait de la multitude des aspects organisationnels

Obligations en matiÈre financiÈre 16 ARTICLE 13 – ExigibilitÉ AnticipÉe 17 ARTICLE 14 – Transfert 18 ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ 18 ARTICLE 16 – Exercice des Droits 18 ARTICLE 17 – Impôts, Taxes et Frais 19 ARTICLE 18 – Notifications 19 ARTICLE 19 – renonciation 19 ARTICLE 20 – Confidentialité 19 ARTICLE 21 – Droit applicable - COMPÉTENCE juridictionnelle 20 Annexe 1 – Modèle d’Avis de Tirage 21 Annexe 2 – Tableau d’amortissement 23 Annexe 3 – ratios et Engagements

AVANT PROPOS.…………………………………………………………………..…….…....3 REMERCIEMENTS………………………………………………………….……………..…...4 INTRODUCTION……………………………………………………………………………..…..5 CHAPITRE 1 : LE SYSTEME BANCAIRE MAROCAIN……………………….….......6 I/- Rappel historique……………………………………………………………………….…7 II/- Conditions d'exercice de l'activité des établissements de crédit...............................8 A/- Agrément des établissements de crédits……………………………………….…..8 B/- Dispositif

national et les eaux territoriales; - les enclaves territoriales, c’est-à-dire les territoires géographiques situés dans le reste du monde et utilisés, en vertu de traités internationaux ou d’accords entre Etats, par les administrations publiques marocaines (ambassades, consulats…). Le territoire économique ne comprend pas les enclaves extra-territoriales, c’est à dire les parties du territoire géographique du pays utilisées par des administrations publiques d’autres pays et par des institutions et

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput