Cautionnement En Droit Marocain

Financières ASR : Autres Secteurs Résidents BAM : Bank Al-Maghrib D.T.S : Droits de Tirage Spéciaux FHADES : Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social FMI : Fonds Monétaire International ID : Institutions de Dépôts ISBLSM : Institutions Sans But Lucratif au Service des Ménages M : Agrégat de monnaie MSMF : Manuel des statistiques monétaires et financières MRE : Marocains Résidant à l’Etranger OPCVM : Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières

PLAN PARTIE I : LES DROITS ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR A. LES DROITS EXORBITANTS DE L’EMPLOYEUR a. Pouvoir de Direction de l’employeur b. Le pouvoir normatif c. Le pouvoir disciplinaire B. LES OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DU CHEF D’ENTREPRISE A- Obligations de l’employeur B- les responsabilités de l’employeur 1- La responsabilité civile 2- La responsabilité pénale PARTIE II : LES DROITS ET OBLIGATIONS DU SALARIÉ A. LES OBLIGATIONS a. L’exécution

Certes, signe d'une libéralisation d'un secteur qui a été jusqu'à un passé récent entre les seules mains de l'Office national du transport; seulement le gouvernement marocain, qui avait entrepris il y a quelques années des mesures restructurantes, peine encore à atteindre cet objectif de voir émerger des sociétés marocaines à la fois compétitives et structurées, voire de dimension internationale.  Le cœur de la réforme a été, en effet, de relever les standards au niveau européen, rendre le

satisfait pas à ses obligations. Les créanciers disposent ainsi d'un droit de poursuite contre cette personne autre que le principal obligé. On distingue dans les garanties personnelles le cautionnement et l'aval. A-1/Le cautionnement : C'est l'acte par lequel une tierce personne appelée caution s'engage envers la banque à rembourser le montant de crédit si à l'échéance l'emprunteur ne peut ou ne veut pas le faire lui-même. Le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une

Les programmes d’aides et d’assistance à la création des PME par les jeunes marocains SAID OUHADI, enseignant chercheur en management stratégique des PME à l’Ecole Supérieure de Technologie d’AGADIR MAROC ouhadisaid@yahoo.fr RESUME Les PME constituent l’ossature de l’économie marocaine. En effet, plus de 94% des entreprises sont de petite ou moyenne dimension. Cette importance est explicitée théoriquement par les coûts de coordination, de commande, de surdimentionnement, de sortie et de capacité

et caractéristiques du droit commercial 1. Définition du droit commercial 2. Particularité du commerce et caractéristiques du droit commercial. Chapitre 2 : les sources du droit commercial 1. Les sources nationales 2. Les sources internationales Chapitre 3 : Commerçants, commercialité et actes de commerce 1. Conditions d’acquisitions de la qualité du commerçant 2. Les actes de commerce (par la forme / mixte / par accessoires) Chapitre 4 : Le droit d’exercer le commerce

économique, La BCP a son historique qui lui forme au fil de temps une réputation au niveau national et international. La loi portant sur la création des banques populaires promulguée en France du 19 Mars 1917 a été appliqué dès ce temps sur le territoire marocain. Ce n'est que lors de la publication du DAHIR du 25 Mai 1926 portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce, et à la petite et moyenne industrie, et sur la création des sociétés à capital variable dites banques populaires. Ces

Tiers 2- Engagements 3- Garanties 4- Analyse financière 5- Diagnostic financier et Jugement d'expert 6- Octroi de crédits et gestion des risques Partie II : Enjeux Bâle II pour les banques marocaines : Cas BMCE BANK CH1 : présentation des écarts entre les apports de Bâle II et la réglementation marocaine 1- Risque de crédit 2- Risque de marché 3- Risque opérationnel CH2 : Analyse des écarts par rapport à Bâle II : Cas de BMCE BANK 1- Gaps concernant La segmentation 2- Gaps concernant La

2 : La reforme sur le plan National Partie 2 : Pourquoi investir au Maroc ? : Opportunités et Contraintes Section 1 : Trois bonnes raisons d’investir au Maroc Section 2 : Les barrières qui empiète l’investissement marocain Conclusion Bibliographie Introduction : Le Maroc a acquis son indépendance le 18 novembre 1956. Depuis cette date, le pays se consacre à son développement économique et social. Une série de réformes ont été entreprises depuis l’adoption du

Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : 1) définition des notions de base : Définition de droit fiscal : définit les règles permettant à l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur