Cautionnement En Droit Marocain

fois la protection jugée justifiable, différents titres de propriété intellectuelle sont mis à votre disposition. II) BREVET D'INVENTION Le brevet d’invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif temporaire (20 ans au maximum) d’exploitation de l’invention dont il est l’objet. Le terme "brevet" désigne également le document technique dans lequel l’invention est décrite. Est brevetable toute invention nouvelle, impliquant une activité

OPERATIONS AVEC LA CLIENTÈLE. ▪ CHAPITRE 5 : L’ENREGISTREMENT COMPTABLE DES OPERATIONS Depuis 1991, un certain nombre de mesures ont été prises. Ces réformes ont permis au système bancaire marocain une plus large ouverture vers l’extérieur, plusieurs banques commerciales marocaines ayant ouvert des succursales à l’étranger. Ces changements ont rendu nécessaire la modernisation du cadre juridique régissant le système bancaire, ce qui explique l’adoption récente de la nouvelle

période d’avant 1992 Où c’est les plans comptables Français de1957 puis celui de 1982 qui étaient adoptés. - La période d’après 1992 durant laquelle un premier plan comptable marocain a vu le jour. A partir de l’année 1994 toutes les entreprises marocaines sont obligées de tenir leur comptabilité sur la base du plan comptable marocain. Le plan comptable est une liste exhaustive de tous les comptes dont les entreprises auront besoin afin de décrire leurs activité. En élargissant la liste des comptes, le

explications dont j’avais besoin durant mon stage. 3 Introduction : La douane est une institution fiscale chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions

Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie nationale. Afin que cette formation soit complète, les étudiants sont tenus

cadre de réutilisation de la part local de l’indemnité de rachat par l’Etat marocaine de l’Energie électrique du Maroc et des chemins de fer du Maroc) et de la BNDE soucieuse de renforcer le financement des besoins d’équipement pour l’industrie marocaine naissante. Ainsi, est constituée la première société de leasing qui a ouvert des opportunités aux entreprises marocaines de développer leurs structures et d’établir des plans d’investissements prometteurs

droit marocain par Nabil le Mer 2 Déc - 0:18 L'étude du droit marocain dans ses diverses applications est intéressante, voire passionnante, peut être en raison de ses originalités, peut-être en raison de sa variété, de sa diversité, peut-être également en raison d'une essence qui lui est particulière, provenant de la situation du Maroc, au couchant du monde oriental, c'est-à-dire à l'ouest de la grande famille musulmane, et au contact du monde occidental et notamment, au cours des dernières décennies

mobilisation des ressources tant humaines que matérielles est un impératif majeur pour le développement de notre pays. Conscient de cet état de fait, le Maroc s’est engagé depuis l’intensification du mouvement migratoire à inciter les ressortissants marocains à l’étranger à intervenir en tant qu’ « Acteurs du Développement Local » tout en encourageant leur réinsertion dans leur patrie. Des acteurs qui dépassent la seule fonction de bailleurs de fonds à des apporteurs de savoir et de savoir faire et donc

serviabilité ;- Mme Souad bouziani , mon encadrant, vu sa bienveillance et son soutien.Présentation de la wilaya (préfecture Rabat) La  préfecture de Rabat  est une subdivision administrative de la région marocaine de Rabat-Sale, Kenitra dont elle est le chef-lieu. C’est l’une des deux seules préfectures exclusivement urbaines du Maroc avec la préfecture de Casablanca. Son territoire correspond à ce que l’on appelle couramment la ville de Rabat capitale

INTRODUCTION La multiplication des échanges internationaux oblige les états à définir un cadre juridique adapté à la situation économique du pays. On peut constater la grande difficulté des états quant à la mise en place de règles de droit, qui visent à la fois à protéger les intérêts des commerçants du pays, ainsi que le développement économique et social global, mais il y a également l’impératif de l’ouverture à l’économie mondialisée, ne serait ce que pour favoriser l’investissement étranger