Cautionnement En Droit Marocain

service du développement du Maroc depuis 1959 Aujourd’hui, avec plus de 5000 collaborateurs et une trentaine de filiales métiers, la CDG est devenue un groupe important qui s’est transformé au fil du temps en acteur de référence de l’économie marocaine. Un groupe financier dédié au développement économique et social du Maroc La Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est une institution financière, créée sous forme d’établissement public en 1959. Elle a pour rôle central de recevoir, conserver

afin de pouvoir se prémunir conte une éventuelle défaillance du débiteur, elle est adjointe a un droit de créance pour le renforcer, nécessite donc l'existence d'une créance à garantir; elles ont donc un caractère accessoire ce qui veut dire qu'elles suivent le sort de la dette garantie tant pour la transmission que pour l'extinction de cette dernière. La sureté peut être personnelle <<cautionnement>> ou réelle <<hypothèque, antichrèse, privilège>>ils sont régis par le DAHIR

a. Les garanties via les sûretés personnelles Le cautionnement C'est une convention par laquelle une personne physique (le client ou un tiers) ou morale (une filiale, une banque...) s'engage à payer à un créancier les dettes d'un débiteur en cas de défaillance de celui-ci. Figure : le principe du cautionnement Selon le type de cautionnement les responsabilités qui incombent la personne physique ou morale ne sont pas les même : Cautionnement solidaire : dans ce cas le tiers qui a cautionné est

pour transmission aux archives. SECTION II :Les activités de l’agence I) la réception des fonds du public : Selon l’article 2, « ce sont les fonds qu’une personne recueille de tiers sous forme de dépôts ou autrement, avec le droit d’en disposer pour son propre compte à charge pour elle de les restituer ». La réception des fonds se fait par les ouvertures de compte, ainsi par les divers produits offerts par la banque. A/ les Ouvertures de Comptes : 1/ Définition

de la compétitivité des entreprises marocaines devient pour le Maroc un impératif pour relever le défi de la croissance à travers la mise en place d’un climat propice à l’investissement. Autrement dit, le contexte mondial actuel, marqué par l’accélération du démantèlement des barrières à l'échange international et les délocalisations, offre, certes, des opportunités en matière d’extension du commerce extérieur dans la mesure où les entreprises marocaines pourront s’ouvrir aux marchés étrangers

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

Existe-t-il un service d’audit interne au sein de l’entreprise ?· Quelles sont les principales conventions de l’entreprise ?· · · · · · · · · · · · · · · Consolidation des comptes de la société CCFA. Vérification de la Concordance des règles fiscales marocaines et espagnoles.Un organigramme de la société n’est pas fourni d’où l’impossibilité de vérifier l’existence d’un service fiscal.Fusion avec la société GRUAS MAROCAugmentation des charges de l’exercice 2009 de 24% par rapport à celles de l’exercice

être nationalisés marocains à la condition : a) D'avoir leur port d'attache dans la zone française de l'Empire chérifien ; b) (Modifié, D. 2 mai 1933 - 7 moharrem 1352). - D'effectuer ordinairement une navigation qui intéresse d'une façon directe et principale, le trafic des ports de la zone française, ou, s'il s'agit de bateaux de pêche, de débarquer habituellement le produit de leur pêche dans la zone française. c) D'appartenir pour les trois quarts au moins à des nationaux marocains ou français ;

Dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme, le Maroc s’est présenté à la 13ème session de l’Examen périodique universel et a accepté 141 des 148 recommandations du Conseil des droits de l’Homme. Le Maroc a signé en 2012 une convention du Conseil de l'Europe et poursuivant sa coopération avec cette organisation. Une visite au Maroc du rapporteur des NU sur la torture a eu lieu en septembre 2012 et un rapport du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH) concernant les prisons

la Supervision Bancaire 18 19 19 19 19 19 19 Réglementation relative aux intérêts applicables aux opérations de crédit TMIC Projet de réforme des textes régissant les moyens de paiement 30 31 32 QUESTIONS CATÉGORIELLES CRÉDIT-BAIL Droits d'enregistrement applicables aux opérations de crédit-bail immobilier Nouvel avenant type de la délégation d’assurance Publicité des contrats de crédit-bail Livre blanc du crédit-bail Séminaires sur le leasing en Afrique World Leasing Year Book 2010