Cautionnement En Droit Marocain

1- LE COMPTE CHEQUE : ( Ordinaire : ce compte est ouvert à une personne physique, majeure, marocaine ou étrangère , résidente ou non , non frappés des mesures d’interdiction de chéquier et de clôture de compte , et conforment aux normes de revenus arrêtés dans la matière. ( Compte en dirhams convertibles : ce compte est mis à la disposition des Marocains Résidents a l’Etranger (MRE) ou l’étranger résident au Maroc .Ce compte peut être ouvert librement sans autorisation

2012), Chapitre premier : Dispositions générales Article premier : Principes généraux La passation des marchés publics obéit aux principes : - de liberté d'accès à la commande publique ; - d'égalité de traitement des concurrents ; - de garantie des droits des concurrents ; - de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l'environnement et les objectifs du développement durable

* * I. Présentation général de la Société TRIEX A- Historique & évolution : TRIEX est une société marocaine crée en 1993 comme cabinet de transit. Ses Activités ont connu une croissance importante grâce à sa stratégie, son esprit de travail, et son attention professionnelle envers ses clients. Vu les besoins du marché, TRIEX s’est orienté vers des activités

Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-Université Hassan II-Casablanca….. Page 1 Fiscalité des entreprises ……………… …….………Mohamed SOUAIDI PLAN DE COURS  Objectifs du cours:    Maîtriser les mécanismes de base du système fiscal marocain ; Faire le calcul des impôts relatif à la vie de l’entreprise Elaborer et déposer les déclarations fiscales.  Contenu du cours : A. Généralités + TVA…………2 séances Généralités sur la Fiscalité………….. 0,5 séance 1- La T. V. A…………………………………..1 séance

valeur du groupe Banque Populaire 12 Chapitre 3: Organisation de l’agence Mly El Kamel 15 Section 1 : Organigramme de l’agence15 Section 2: Tâches accomplies par chaque agent  16 Conclusion générale35 INTRODUCTION GENERALE : Le secteur bancaire marocain est devenu en une courte période un secteur efficace et puissant, en dépit de son contexte concurrentiel accru marqué par la baisse significative des taux d'intérêts, l'augmentation du volume des crédits accordés et de la marge sur commissions est

PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE DOCUMENTS GENERAUX-TEXTES SPECIAUX ...….......... 6 ARTICLE 5 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI D'EXECUTION - PENALITES. 7 ARTICLE 6 : OBLIGATIONS PARTICULIERES. 8 ARTICLE 7 : CONNAISSANCE DU DOSSIER. 8 ARTICLE 8 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE - RETENUE DE GARANTIE. 9 ARTICLE 9 : DOMICILE DE L'ENTREPRENEUR. 9 ARTICLE 10 : CONTROLE DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS. 9 ARTICLE 11 : REGLEMENT DE POLICE ET VOIRIE. 9 ARTICLE 12 : OBLIGATIONS DIVERSES DE L'ENTREPRENEUR. 10 ARTICLE

simplification des procédures douanières, la promotion des régimes économiques en douane et l'organisation efficiente des services douaniers. Elle veille aussi, à ce que les importations d'une même marchandise acquittent les mêmes droits et taxes quelque soit l'importateur ou le bureau douanier. C'est l'équipe fiscale qui implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes. Cette administration prête une attention particulière à la

textes de lois notamment. Même si le domaine bancaire m’était étranger, les taches de mon environnement d’accueil m’ont permis de me retrouver dans mon domaine de compétence: appliquer à des cas concrets, à des situations précises des règles de droits que j’ai apprises dans leurs formes générales et abstraites. Mon passage à ce Département m’a permis indubitablement d’aimer davantage ma formation de juriste à l’université. Désormais, je sais dompter la complexité de lois: savoir quelle règle faut-il

................................................. 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle ...........................

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon