Cautionnement En Droit Marocain

les Almohades perfectionnèrent au fur et à mesure de l'élargissement du territoire douanier marocain durant les XIème et XIIème siècles. Les Sultans Alaouites vont également initier un ensemble de mesures visant la réglementation des douanes. Ainsi, plusieurs réformes dont notamment le système original des oumanas des douanes et la redynamisation de l'activité douanière par la libéralisation des ports marocains vont voir le jour pendant leur règne.  Pendant le Protectorat :  1906 : l'acte d'Algésiras

l’international, de plus, les modalités de paiement sont devenues un élément primordial est parfois déterminant de l’opération à caractère international, au même titre que la qualité des produits échangés. Dans ce cadre s’inscrit l’apport des banques marocaines en matière de financement des opérations internationales qui ont fait preuve d’efficacité, d’attractivité et de performance à l’issue de la réforme de 1991, en offrant aux entreprises une gamme relativement complète et diversifiée de concours adaptés

est un terrain de convoitise. Pour y faire face le Maroc s’est inscrit dans un ère de modernisation de son arsenal juridique immobilier, en engageant un processus de réforme du droit immobilier, notamment par la mise en place d’un cadre juridique bien réglementé permettant aux divers intervenants de connaître leurs droits et obligations. Au Maroc, la promotion immobilière est une activité assez récente ou la majeure partie de la production 90% est due aux filières traditionnelles non organisées.

Semestre Module Elément Enseignant :3 : Economie II : Comptabilité Nationale : Mr S. CHAHI Eléments du cours  Fondements théoriques de la Comptabilité Nationale  Notion et mesure de la Production  Etude du système de Comptabilité Nationale marocaine Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur S. CHAHI Comptabilité Nationale FONDEMENTS THEORIQUES ET PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMPTABILITE NATIONALE I - Fondements théoriques de base

ou administratif. Avec ses puissants relais d'opinion, l' Organisation mondiale du commerce  s'efforce d'étendre sa compétence et ses principes de profitabilité sur toutes les activités non commerciales en leur contestant le droit d'avoir des législations et des valeurs désintéressées. Il résulte du mouvement de spécialisation croissante qui affecte les sociétés humaines : · division technique du travail  à l'échelon des postes de

Crédit Agricole de Meknès, pour leur aide et leur soutien valorisant et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de ce travail. [pic] INTRODUCTION ………………………….…………………………………………………………...3 PARTIE i- LE SYSTeME bancaire marocain…………………..……..........4 Chapitre I- Présentation du secteur bancaire au MAROC……………….…...……….…5 1. Historique …………………………………………………………….….. ……………….....5 2. Conditions d’exercices de l’activité des établissements de crédit…………….……… ..7

…………Décrète :Chapitre premier : Dispositions généralesArticle premier : Principes générauxLa passation des marchés publics obéit aux principes: * de liberté d'accès à la commande publique ; * d’égalité de traitement des concurrents ; * de garantie des droits des concurrents ; * de transparence dans les choix du maître d'ouvrage. Elle obéit également aux règles de bonne gouvernance. La passation des marchés publics prend en considération le respect de l’environnement et les objectifs du développement

visites inopinées ou programmées, si le déblocage intervient après constitution du stock objet du crédit  des circonstances affectant la compagne (bonne, moyenne, faible).  de l'environnement international pour les campagnes à financer à l'étranger (droits de douane, qualité de la campagne au pays de destination, etc.). • Le Chargé d’affaires entreprises doit procéder à une étude des différents aspects de la campagne, entre autres :  Les prévisions de la campagne objet de la demande de financement

TE Introduction Le droit commercial a un double objet, en tant qu'il s'intéresse à la fois aux personnes et à l'activité de celles-ci. Dans sa vision subjective, le droit commerciale régit les commerçants du point de vue juridique, le commerçant n'est pas seulement celui qui fait le négoce, qui accomplit une activité commerciale proprement dite. En vérité, l'homme d'affaire est la figure centrale du droit commerciale. Dans une vision objective, le droit commercial régit les actes

  Master Droit des affaires Exposé sous le théme : La vente en état futur d’achèvement A l’attention de : M. BENTAHAR Elaboré par : Meryem MOUSTAKAM Zineb ELMDAGHRI Abdelwahed NAIM Année Universitaire 2008-2009   1   Plan Introduction Chapitre préliminaire : le cadre juridique de la VEFA • Le champ d’application de la loi 44-00 • Quelques qualifications voisines Première partie : l’encadrement de la VEFA Chapitre1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat