Cautionnement Et Garantie Autonome

Dissertation : le caractère accessoire du cautionnement : Intro : Les sûretés sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. La notion de sûreté, de sécurité est liée à la notion de crédit. Il y a crédit en effet dès lors que ce produit un décalage entre 2 prestations. Il y a un décalage entre la prestation du créancier (qui est actuelle) et celle du débiteur (qui est retardé dans le temps). Ex: vente avec délai de paiement, le vendeur

monte à 200 (montant du prêt) pour qu’il soit remboursable. Evidemment, si Pierre se fait payer sur l’actif de 200 qui existe fin 2010, compromet la situation de Marie qui n’aura peut être que des restes insuffisants fin 2011 > mettre en place des garanties. Difficulté quand les créances de Pierre et de Marie sont exigibles simultanément. SI actif insuffisant pour régler un passif de 300, que se passe t-il ? Il ya un second texte, article 2285 CC (les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers…

Droit des sûretés Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît lorsque

AGENT DES SÛRETÉS 4 TITRE 1 - SÛRETES PERSONNELLES 6 CHAPITRE 1 - CAUTIONNEMENT 6 Section 1 - Formation du cautionnement 6 Section 2 - Modalités du cautionnement 8 Section 3 - Effets du cautionnement 9 Section 4 - Extinction du cautionnement 12 CHAPITRE 2 - GARANTIE ET CONTRE-GARANTIE AUTONOMES 13 Section 1 - Formation des garantie et contre-garantie autonomes 13 Section 2 - Effets des garantie et contre-garantie autonomes 14 TITRE 2 - SÛRETES MOBILIERES 16 CHAPITRE 1 - INSCRIPTION DES SÛRETÉS

les garanties du crédit INTRODUCTION La nécessité de mettre en place des garanties est de protéger les créanciers contre l'insolvabilité de leur débiteurs. On a assister au développement du crédit notamment en période de crise économique. La notion de garantie est bcp plus large que la notion de sûreté. Le législateur les a vraiment délimité en distinguant d'une par les suretés personnelles et les suretés réelles. Nous avons principalement pour la sureté personnelle le cautionnement. Il

référence au contrat unilatéral? Le contrat de cautionnement est unilatéral parce qu'il ne crée pas d'obligation essentielle ou encore d'obligation principale qu'à la charge d'une des parties, ici la caution c'est donc une opposition au regard d'autres types de contrats synallagmatiques Je vous renvoie à votre cours droit des obligations partie réservé aux droits des contrats. Pour autant quoi que conclut le créancier et a caution, le cautionnement ne peut pas être étudié sans que soit préciser

accomplir en page de discussion. | Le droit des sûretés est la discipline relative au régime des sûretés et garanties. Il fait partie du droit du crédit et plus généralement du droit civil. Une sûreté est une garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement de sa créance en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûretés réelles) ou par la garantie apportée par un tiers (sûretés personnelles). La sûreté est le plus souvent accessoire à la créance : elle disparaît

d'intention continuent de susciter des décisions de la part de la Cour de cassation, et notamment de la Chambre commerciale, dont la jurisprudence a connu des évolutions non négligeables au cours des dernières années. Le contentieux attaché à ces garanties porte essentiellement sur la nature des obligations engendrées par la lettre (obligation de donner ou de faire, de moyens ou de résultat). Cette question est particulièrement importante en ce qu'elle a été liée par les tribunaux, de manière quelque

qu'il ne conviendra de s'intéresser aux autres caractéristiques du cautionnement tel que la subsidiarité par exemple, encore moins de s'intéresser au principe de l'accessoire dans sa globalité. Le principe de l'accessoire, appliqué au cautionnement, place l'obligation de la caution dans un lien de dépendance par rapport à l'obligation garantie. Ce lien d'accessoire distingue le cautionnement d'autres sûretés personnelles comme la garantie à première demande ou la lettre d'intention, qui, détachées de

I : LA NATURE JURIDIQUE DE CAUTIONNEMENT ;………………………………… .6 A- Caractéristiques et classification de cautionnement ………………..……………………………….6 1-Caractéristique de cautionnement……………………………………………………………………… 6 2- Distinction de cautionnement des autres engagements personnels :…………………………………..6 a- La lettre d’intention ………………………………………………………………………………...6 b- La garantie de paiement à première demande…………………………………………………………....7 3- Classification du cautionnement……………………………………………………………………...8