Dissertation : le caractère accessoire du cautionnement :

Intro :

Les sûretés sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement.

La notion de sûreté, de sécurité est liée à la notion de crédit. Il y a crédit en effet dès lors que ce produit un décalage entre 2 prestations. Il y a un décalage entre la prestation du créancier (qui est actuelle) et celle du débiteur (qui est retardé dans le temps). Ex: vente avec délai de paiement, le vendeur livre et exécute son obligation, il est créancier du prix, mais comme il y a un délai de paiement, l’acquéreur est débiteur avec un délai. De même pour l’hypothèse du contrat de prêt.

L’opération de crédit, repose sur la confiance. Le terme crédit vient du verbe latin crederer qui veut dit croire, le créancier croit que sont débiteur le paiera à terme, c’est pour cela qu’il lui fait crédit. Mais généralement la confiance ne suffit pas et quand ils le peuvent les créanciers vont se prémunir contre la défaillance de leurs débiteurs, il va renforcer le plus souvent cette confiance par une sûreté.

La sûreté a une influence sur les contrats ou les structures (sociétés), même s’il y a des mécanismes de protection du vendeur, en dépit de cela, le vendeur ne consentirait pas le délai de paiement s’il ne trouvait pas un moyen de garantir sa créance.Il y a toujours eu deux catégories de sûreté:
Les sûretés réelles qui consiste dans l’affectation spéciale par le débiteur d’un ou de plusieurs bien en paiement de la dette.
Les sûretés personnelles qui consiste dans l’adjonction d’un ou de plusieurs débiteurs au débiteur principal pour une même dette. Ex: le cautionnement qui permet au créancier de disposer d’un droit de poursuite contre d’autre personne que le débiteur d’origine qui est le principal obligé. Le cautionnement est le terme du contrat, tandis que la personne qui se porte caution est appelée le garant.
Au sein des sûretés personnelles se trouve le cautionnement