Cautions Et Garanties Bancaires Internationales

chiffre d’affaires envisagé. En conséquence, le poids des emprunts dans les plans de financement apparait souvent trop important, ce qui d’une part, conduit les banques à durcir une position déjà naturellement réservée ou à multiplier les demandes de garanties, et d’autre part, freine les entreprises dans l’atteinte de l’équilibre financier, les faisant ainsi redoubler de fragilité. Le deuxième obstacle important rencontré par les banques est l’insuffisance d’organisation des PME, notamment en ce qui

TD DROIT DES SÛRETEES TD n°1 : DROIT DE RETENTION TD n°2 : LA FIDUCIE L'apparition de la fiducie : loi du 19 février 2007 : on l'a introduite pour deux raison : la première est la pression du commerce international et le comon law (trust) la seconde est technique on voulait un patrimoine d'affection en vue de protéger le patrimoine propre et faire une distinction entre les titres et la finance. Prémices de la fiducie dés 1981 avec la cession Dailly. C'est une cession de créance professionnelle

DROIT BANCAIRE M. Yves GERARD Année universitaire 2011/2012 INTRODUCTION Le droit bancaire peut être défini comme l’ensemble des règles visant à encadrer le statut des acteurs et des activités portant sur le commerce de l’argent. C’est à la fois une branche du droit moderne et évolutive mais aussi un droit très ancien. Les premières traces de l’activité bancaire sont en effet recensées par les

Les banques américaines : La crise débute à l'été 2007 à cause des "subprimes", ce sont des prêts hypothécaires consentis à la classe moyenne américaine. Ces crédits étaient destinés à des emprunteurs qui ne présentaient pas les garanties suffisantes pour bénéficier des taux d’intérêt préférentiels ( « prime rate »), mais seulement à des taux moins préférentiels (« subprime »). En temps normal, un particulier qui souhaite acquérir un appartement peut emprunter en fonction

14/02 - DROIT DU CREDIT INTRODUCTION • D'ou vient le droit bancaire ? Son évolution historique ? La banque est au cœur de l'actualité financière avec un double visage, un coté négatif mais on ne peut pas s'en passer. Faire crédit c'est le plus vieux métier qui est lié au commerce d'argent. L'existence de l'activité de crédit est déjà avéré chez les phéniciens à Babylone (Syrie), en Grèce Antique, à Rome... d'Hammourabi, stèle en pierre avec des lois, comportait déjà des dispositions relative

différer dans le temps la restitution d’une chose ou l’exigibilité d’un paiement. 2. La confiance : ce même créancier ne fera confiance que s’il est sûr de la solvabilité à terme du débiteur. Il faut des garanties suffisantes. La notion de patrimoine pourrait être la 1ère garantie du créancier. - Art 2284 : « Quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur ses biens mobiliers ou immobiliers présents et à venir. » - Art 2285 : « les biens

Sociétés de Factoring B - États financiers 1- des Banques de dépôt 2- des Banques Mixtes 3- des Établissements Financiers 3-a- Organismes de Leasing 3-b- Sociétés de Factoring 4- des Autres Membres (NAIB, BEST Bank et BAT) II-ANNEXES A- Population Bancaire en 2005 B- Réseau des Banques 5 6 7 9 11 11 12 14 17 49 60 61 83 89 96 97 112 3 www.apbt.org.tn ■ ASSOCIATION PROFESSIONNELLE TUNISIENNE DES BANQUES & DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS www.apbt.org.tn 4 ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST -------------- PLAN COMPTABLE BANCAIRE DE L'UMOA VOLUME I CADRE REGLEMENTAIRE GENERAL ……. 2000 3 SOMMAIRE P A G E S INTRODUCTION ................................... ......... 7 11 21 25 65 I - DISPOSITIONS ET PRINCIPES GENERAUX II - CADRE COMPTABLE III - PLAN DE COMPTES ........................... .......................... ....................... 69 IV - CONTENU DES COMPTES Classe 1 Classe 2 Classe 3 Classe 4

 Le droit bancaire Le droit bancaire a pour objet de régir les activités qui sont exercées à titre habituel par les établissements de crédit. Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel. Le droit bancaire est un droit professionnel, c'est le droit des professionnels  du commerce de  banque. Le droit bancaire est à la fois plus large et plus étroit que le droit du crédit.  Avec la globalisatin et

financement est très restreinte dans la zone CEMAC dont la part de crédit au secteur privé est estimée à moins de 10% du PIB en 2003, selon les chiffres de la BAD. Toutes les catégories d’entreprises sont touchées par cette précarité des financements bancaires mêmes si elles ne vivent pas les conséquences dans les mêmes proportions. En effet, pour les grandes entreprises considérées généralement comme la clientèle privilégiée des banques, il faut tout de même reconnaître qu’elles bénéficient d’une plus