Cautions Et Garanties Bancaires Internationales

prévues à l’article L122-10 dudit code. » © Secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier – 2010 Glossaire Banque au quotidien et crédit Avertissement Le glossaire des principaux termes utilisés en matière d’opérations bancaires courantes a été élaboré par le secrétariat général du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), dans le cadre de ce Comité qui associe notamment les professionnels du secteur financier et les associations de consommateurs, en collaboration

INTRODUCTION « L’ampleur de la crise financière bouleverse le paysage bancaire international » titrait Les Echos le 1er Octobre 2008. La crise financière que traverse depuis 2007 l’économie mondiale s’est avérée très douloureuse pour les institutions financières. En effet, pour bon nombre d’entre elles, cela a déclenché une grave crise de liquidité. Lorsque les premières faillites bancaires sont apparues (Lehman Brothers), les établissements financiers solvables qui détenaient des titres

d’offres International N°06/2013 « Promotion et Appui à la Vente de l’Huile d’Olive Tunisienne Conditionnée » Sélection d’Agences Internationales pour les marchés : Amérique du Nord (USA – Canada) – Russie – Chine Pays Arabes (Les Emirats Arabes Unis- l’Arabie Saoudite- le Koweït) Avril 2013 1 SOMMAIRE I – Cahier des Clauses Administratives Particulières II – Cahier des Clauses Techniques Particulières III – Annexes Annexe n°1 : Modèle de soumission Annexe n°2 : Modèle de caution provisoire

l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement II- Les obligations cautionnées 2EME PARTIE : ASPECTS LOGISTIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE I : EMBALLAGES, PALETTISATIONS ET CONTENEURISATION Section I : Généralités I- Définition de l’emballage II- Emballage et assurance Section II : les aspects juridiques de l’emballage I- Emballage et Incoterms

Le contrat commercial international I Les parties contractantes ENTRE les soussignés, * La société française (dénomination, forme, capital, siège social, immatriculation au Registre du Commerce) représentée par (nom, prénom, qualité, date et nature des pouvoirs) D’une part ET * La société étrangère (mêmes références qui ci-dessus) représentée par (nom, prénom du mandataire, nature de ses fonctions et pouvoirs l’habilitant à signer), D’autre part Il a été convenu ce qui suit

Droit des sûretés -Sujet 1: Le devoir de loyauté du créancier à l’égard de la caution- Si le rapport caution-créancier fait en premier lieu penser à l'action dont dispose le créancier contre le caution, il ne se résume pas à cela. En effet, le créancier a également des obligations vis à vis de la caution, ces obligations participent du devoir de loyauté du créancier à son égard. I. L’obligation d’information Les obligations d'information qui pèsent sur le créancier participent de l'exécution

l’état où elle se trouvait au moment du contrat (marque, modèle, numéro de catalogue, couleur..), sinon l’acheteur peut refuser la livraison, et ce dernier doit le signaler dès la livraison. c. Garantie contre l’éviction et les vices cachés : le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre toute éviction, contre les vices cachés, mais pas sur les vices apparents dont l’acheteur a pu se rendre compte. Vice caché : un défaut grave qui rend la chose impropre à l’usage, un défaut

19 Chapitre II : Instruments du système bancaire islamique……………………………………………………..20 Section1 : Les produits bancaires islamiques…………………………………..20 Section2 : les sukuks et les fonds d’investissement……………………….……33 Troisième partie :……………………………………….….36 Chapitre III : Réglementation et contrôle du système bancaire islamique………………………………………………….….37 Section1 : Gestion des risques et contrôle interne des banques islamiques……39 Section2 : Le cadre international de contrôle et le banques islamiques……

|Centre Unique de Collecte de l’Information | |FAGACE |Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique | |GARI |Fonds Régional de Garantie pour les Investissements Prives en Afrique de l’Ouest  | |FNPEF  |Fonds National de Promotion de l’Entreprenariat Féminin

- PREMIERE PARTIE - LES GARANTIES PERSONNELLES. Garantie personnelle : un créancier ajoute à son droit de créance contre le débiteur principal un autre droit personnel contre un tiers. En général, le tiers s’engage de manière accessoire (garantie ne tient que si le débiteur principal ne règle pas ses dettes). Mais dans les garanties modernes (lettre d’intention, garantie autonome), le caractère accessoire est nettement moins marquée. I – LA SÛRETE CLASSIQUE : LE CAUTIONNEMENT Remarque :