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physionomie légale des CHSCT n’a guère évolué depuis la loi n° 82-1097 du 23 décembre 1982 et le rapprochement que cette dernière a opéré des anciens « Comité d’hygiène et de sécurité » et des « Commissions d’amélioration des conditions de travail »1. Mais derrière cette apparente stabilité législative se cache une profonde évolution de l’institution qui paraît pouvoir être rattachée à trois phénomènes. Le premier est la dynamique propre engendrée par l’évolution du droit de la santé en milieu

qu’il ne faudra plus jamais faire contre eux. M. B. 15 1 Le civil Jeudi 15 avril 1999, 14 h. Abdelaziz Bouteflika pique une grosse colère. La scène se passe, en ce jour d’élection présidentielle, dans la somptueuse villa Aziza qui abrite la fondation Boudiaf, à El Biar. Le « candidat du consensus », à quelques heures d’être sacré président de la République, fulminant de rage, informe Mme Boudiaf, épouse de l’ancien président assassiné (1), qu’il pliait bagage pour partir le soir même pour Genève

GUIDE 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? VOLUME 1 Exposé Global Corporate Governance Forum G U I D E 2 Comment élaborer et mettre en œuvre un code de bonnes pratiques de gouvernance d’entreprise ? Global Corporate Governance Forum V O L U M E Exposé 1 B Copyright 2005. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement/ Banque Mondiale 1818 H Street NW Washington

1 L’acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales : aspects de droit des marchés financiers par Didier LOUKAKOU Docteur en droit privé-DESS Juriste d’affaires-CAPA (EFB Paris) Responsable de l’Inspection et de la Réglementation (CSMFAC/COSUMAF) RESUME La mise en place, au cours des années quatre-vingt-dix, de l’OHADA et d’autres organisations africaines d’intégration, s’est réalisée dans un contexte caractérisé par le phénomène de la mondialisation de l’économie et des marchés financiers

mondialisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Pierre Jacquet, Jean Pisani-Ferry et Laurence Tubiana Avant-propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1. Introduction : Pourquoi parler de gouvernance mondiale ? . . . . . . . 2. La mondialisation en danger ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2.1. L’intégration internationale : un bilan en demi-teinte . . . . . . . . 2.2. Le retour

Centre d'Éducation Populaire André Genot rue de Namur 47 B-5000 Beez T 081/26 51 52 F 081/26 51 51 www.cepag.be Justice fiscale = Justice sociale ! C’èst toudi li p’tit qu’on spotche ? OUTIL PÉDAGOGIQUE Mai 2009 Avec le soutien de la Communauté française Brochure téléchargeable à partir du site www.cepag.be Rubrique "Productions", catégorie "Etudes" Rédaction: Isabelle MICHEL Editeur responsable: Thierry BODSON ▪ CEPAG asbl rue de Namur, 47 ▪ 5000 Beez 2e impression: novembre 2009 Justice

LISTE DES TABLEAUX N° | TITRES | PAGES | 1 | Tableau de récapitulatif du paiement tardif des AD dans l’exécution des marchés | | 2 | Tableau de regroupement des problèmes spécifiques par centre d’intérêts | | 3 | Tableau de bord de l’étude : TBE | | 4 | Tableau des taux de réalisation de l’enquête | | 5 | Tableau du résultat de l’identification de la cause réelle du PS n°1 | | 6 | Tableau du résultat de l’identification de la cause

de notre outil industriel, de la diminution des coûts d’achat et de la simplification permanente des composants de nos produits. RAPPORT ANNUEL L’ORÉAL 2004 . 03 Composition du Conseil d’Administration au 31 décembre 2004 Lindsay Owen-Jones(1) 58 ans. De nationalité britannique. Entré dans le groupe L’Oréal en 1969. Au cours d’une carrière internationale, Directeur général de L’Oréal en Italie de 1978 à 1981 et Président de L’Oréal USA de 1981 à 1984. Nommé Vice-Président-directeur général

Novembre 2003 1 Rapport d'étude PREFACE SUR LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE Les années 80 ont été marqués par la financiarisation progressive de l'économie. Les vagues de déréglementations successives, la désinflation continue tout au long de cette période et l'innovation en terme de produits financiers, ont sans conteste contribué à l'attractivité et à l'essor des marchés financiers. C'est dans ce contexte qu'est apparu le concept de gouvernance d'entreprise. Des rapports (Vienot 1 et 2, Marini)

exécutif………………………………………………………………………….…....7 1. Introduction et paramètres………………………………………………………………..9 1. 1. Cadre du PANA …………………………………………………………………… . 9 1. 2. Caractéristiques générales du pays………………………………………………… 10 1. 2. 1. Caractéristiques biophysiques………………………………………...……….9 1. 2. 2. Caractéristiques socio-économiques ………………………………………....13 1. 3. Pressions exercées sur l’environnement……………………………………………....14 1. 4. Perturbations causées par la variabilité et les changements climatiques………......14 1. 4. 1. Sur les processus