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RESTRICTED WT/TPR/S/284 28 mai 2013 (13-2753) Organe d'examen des politiques commerciales Page: 1/275 EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES RAPPORT DU SECRETARIAT UNION EUROPEENNE Le présent rapport, préparé pour le onzième examen de la politique commerciale de l'Union européenne, a été établi par le Secrétariat de l'OMC sous sa propre responsabilité. Ainsi qu'il est prévu dans l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant

Section 2 : Recommandations générales Vu les différentes analyses portées sur cette étude, des recommandations pour la population (Paragraphe 1), ainsi que pour les institutions chargées de la Propriété Intellectuelle doivent être proposées pour l'amélioration des activités de sensibilisation et d'information au Sénégal (Paragraphe 2) Paragraphe 1 : Recommandation pour la population Deux recommandations sont à faire : D'abord, la population sénégalaise est une population très fermée. Ainsi,

Informations financières sélectionnées 2 1 2 3 4 Gouvernement d’entreprise 1.1 1.2 1.3 Le Conseil d’administration Le Comité exécutif groupe Bourse et actionnariat 5 6 31 32 5 Rapport financier 5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 Investissements et financements Propriétés immobilières et équipements Commentaires sur les comptes Indicateurs financiers États financiers consolidés Notes aux états financiers consolidés Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Comptes sociaux Résultats

social. Les rencontres organisées durant ces vingt-cinq années par l’IAS en France, au Maroc, en Algérie, en Tunisie, au Sénégal, en Syrie, au Liban, en Russie ou au Luxembourg ont rassemblé plus de 5 000 participants. Les actes publiés ont réuni plus de 1 000 communications. Ces chiffres reflètent l’intérêt croissant que suscite l’audit social en France et au niveau international. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cet ouvrage, et en particulier les membres de l’IAS

social. Les rencontres organisées durant ces vingt-cinq années par l’IAS en France, au Maroc, en Algérie, en Tunisie, au Sénégal, en Syrie, au Liban, en Russie ou au Luxembourg ont rassemblé plus de 5 000 participants. Les actes publiés ont réuni plus de 1 000 communications. Ces chiffres reflètent l’intérêt croissant que suscite l’audit social en France et au niveau international. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de cet ouvrage, et en particulier les membres de l’IAS

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|1 | | |Section 1 : Analyse des impacts potentiels du PNDCC |2 | | | | | |1 |La description du PNDCC

LES SUJETS D’EXPOSE L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE DES ACTIVITÉS DE BANQUE DE DÉTAIL Question n° 1 : Quelles sont les conséquences pour les banques de l’application de la troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ? Question n° 2 : La troisième Directive sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme fait-elle évoluer son champ d’application ? Question n° 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées

Algérienne d’Assurance et de Garantie aux Exportations. ● CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement. ● CNIS Centre National d’Informatique et des Statistiques. ● CACQ Centre Algérien de Contrôle de Qualité. ● CCE Conseillers du Commerce Extérieur. ● CCI Chambres de Commerce et d’Industrie. ● CFCE Centre Français du Commerce Extérieur. ● CEE Communauté Economique Européenne. ● CMPE Centre Marocain de Promotion des Exportations. III  Essai d’analyse

organisations B. Doriath, M. Lozato, P. Mendes, P. Nicolle © Dunod, Paris, 2010 ISBN 978-2-10-055325-9 9782100545230-Legrand.fm Page III Dimanche, 18. juillet 2010 5:44 17 Partie Sommaire Partie 1 – Mercatique internationale et négociation w . . . . . . . . . . . . . . Fiche 1 : L’environnement économique, légal et géopolitique des échanges internationaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 2 : Le dispositif français de soutien à l’export