Cdg Capital

de nouveaux produits et à adopter de nouvelles techniques de crédit s’inspirant de celles en vigueur sur le plan international. Parallèlement à la modernisation du système bancaire, les pouvoirs publics ont procédé à la rénovation des marchés de capitaux à travers l’application d’une série de réformes qui ont abouti à l’émergence d’un marché monétaire et une refonte totale du cadre institutionnel régissant le marché financier. Ces réformes, introduites progressivement, visaient à faire évoluer le

collectivement les meilleures décisions d’investissements ou d’emplois personnels de capitaux. Elle peut être considérée comme étant le baromètre de l’économie; certains la qualifient de temple du capitalisme. § le concept de valeur mobilière : • Définition: la Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes précise notamment que "les valeurs mobilières émises par les sociétés anonymes sont les actions formant le capital social, les certificats d'investissement et les obligations. Sont assimilés

transmission de la libéralisation financière : 27 Chapitre 2 : Le mouvement de la libéralisation financière au Maroc : 36 Section1 : La nouvelle réforme et le secteur bancaire marocain : 38 Section 2 : La libéralisation financière et le marché de capitaux : 44 Deuxième partie Impact de la libéralisation financière sur l’évolution de la structure de l’épargne financière au Maroc. 50 CHAPITRE 1: l’importance du volume de l’épargne financière collectée par les banques et les OPCVM : 53 Section

entreprises1. Les taux d'imposition dans le monde sont différents et varient généralement entre 0 % et 45 %. 1) Champs d’application 2) Personnes imposables (article 2 à 4 du CGI) I’IS s’applique obligatoirement -aux sociétés de capitaux quel que soient leur forme et leur objet , en particulier les SA , les SARL et les SCA -Aux établissements publics et autres personne morales qui se livrent à des opérations à caractère lucratif (les associations et les organismes légalement

direct qui s’applique aux catégories des revenus suivants : * Revenus professionnels. * Revenus provenant des exploitations agricoles. * Revenus salariaux et assimilés. * Revenus de la location des biens immobilisés. * Revenus des capitaux mobiliers. Il convient de rappeler que la méthode calcul IR revenus professionnels est similaire que celle du calcul de l’IS sauf que le salaire du dirigent même si il occupe une fonction au sien de l’entreprise n’est pas déductible. b- Méthode

Chapitre II - Marché monétaire Mimoun BENALI 1 Cours de finance de marché Le marché monétaire est défini comme le marché des capitaux à court et moyen terme, soit de 24 heures « overnight » à un an pour le court terme et de deux à cinq ans pour le moyen terme. Il s’oppose au marché financier spécialisé dans les capitaux dont la durée est longue. 2 Cours de finance de marché 1. Le marché monétaire interbancaire Le marché interbancaire est un marché de monnaie centrale qui permet

elle-même ou pour le compte de tiers ; - Et plus généralement, d’effectuer toutes opérations bancaires, financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social. Capital social : MAD 1 694 633 900composé de 169 463 390 actions d’une valeur nominale de MAD 10. Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre. Tribunal compétent en cas de litige : Tribunal de Commerce de Casablanca. Numéro d’Inscription au Registre

Domat S Piedelièvre: Droit Bancaire PUF 2003 GRUA (F.), Contrats bancaires, t. I, Contrats de services, Économica, 1990. Mimoun Charqi : Droit bancaire marocain collection banque et entreprise 2000 MOHAMED AZZEDINE BERRADA : les nouveaux marchés de capitaux, Casablanca 1996 Introduction : Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le

-------------------------------------------------  Marché des capitaux Il faut bien faire une distinction entre le marché des capitaux et les marchés des capitaux, concernant les marchés des capitaux on trouve plusieurs marchés : il y a le marché hypothécaire, le marché de change et le marché à terme ou dérivé plus le marché monétaire et financier, mais le marché des capitaux on s'intéresse uniquement au marché monétaire et en suite le marché financier. Le marché de capitaux assure le financement de l'activité économique

de nouveaux produits et à adopter de nouvelles techniques de crédit s’inspirant de celles en vigueur sur le plan international. Parallèlement à la modernisation du système bancaire, les pouvoirs publics ont procédé à la rénovation des marchés de capitaux à travers l’application d’une série de réformes qui ont abouti à l’émergence d’un marché monétaire et une refonte totale du cadre institutionnel régissant le marché financier. Ces réformes, introduites progressivement, visaient à faire évoluer le