Ce 11 Juin 2010 Syndicat Sud Ratp

départements et des régions. Elles lui ont également donné l’occasion de prendre connaissance des attentes des partenaires sociaux, dont l’intervention est indissociable de l’action publique locale. Elles lui 1 www.reformedescollectiviteslocales.fr. 11 ont enfin permis de prendre acte de la position de chacun des partis politiques et groupements représentés à l’Assemblée Nationale, au Sénat ou au Parlement européen. Dans un troisième temps, le Comité a examiné, au fil de son élaboration, le texte

1 Première partie - Texte adopté le 27 juin 2007............ 3 INTRODUCTION ...............................................................................................7 CHAPITRE I - UN CONSTAT EN DEMI-TEINTE .......................................9 I - UNE ACTIVITÉ MAJEURE MAL IDENTIFIÉE...........................9 A - UNE APPELLATION CONTESTÉE..................................................9 B - UNE ACTIVITÉ DIFFICILE À CERNER........................................10 1. L’appréciation des

TRANSFORMER LES OBSTACLES EN POSSIBILITÉS RAPPORT ANNUEL, EXERCICE TERMINÉ LE 31 JANVIER 2010 Chaque jour, de par le monde, Bombardier fabrique des avions et des trains à la fine pointe de la technologie qui facilitent le déplacement des gens et des biens. Et chaque jour, nous nous efforçons de mériter notre position de chef de file mondial en aéronautique et en transport sur rail. Nous y arrivons en développant des solutions ingénieuses et durables qui répondent aux défis d’aujourd’hui en

est facultative pour toutes difficultés rencontrées par le gouvernement. Fonction hiérarchique : chargé d’une mission permanente d’inspection à l’égard des juridictions administratives inférieures. Il s’agit d’un contrôle hiérarchique. Arrêt 26 mai 2010, Mr Marc Antoine, distinction clair enter l’attribution hiérarchique et contentieuse. Cette attribution est compatible avec l’art 6 de la CEDH. Il a des moyens de contrôle sur le fonctionnement administratif des juridictions ad. Parce qu’il &était

suppose de renouveler notre vision à long terme au moins jusqu’à 2015 et de nous demander comment faire, concrètement, pour devenir l’entreprise préférée de nos différents publics. C’est tout le sens du projet d’entreprise qui sera mis en œuvre dès l’été 2010. Nous prenons le temps de la réflexion et associons toutes les équipes du Groupe à la préparation de son avenir. C’est ce que j’appelle la « co-construction » de notre projet : dans tous les pays, dans toutes nos directions, chacun identifie, selon

1 © Hatier, 2012 Toute représentation, traduction, adaptation ou reproduction, même partielle, par tous procédés, en tous pays, faite sans autorisation préalable est illicite et exposerait le contrevenant à des poursuites judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée

la nationalité (1889, droit du sol). La colonisation est alors justifiée au nom d’une mission civilisatrice La construction de la démocratie est réalisée par des lois qui établissent les grandes libertés et favorisent la fondation de partis, de syndicats, d’associations (1880-1914). Elle est consolidée grâce à l’extension des droits sociaux et à l’égalité politique entre les sexes (Front Populaire, Libération). Elle peut être remise en cause (Vichy). Préparée par la laïcisation de l’école, la loi

ayant connu l’évolution la plus sensible est celle des personnes divorcées qui, pour 17% d’entre elles, ont choisi de ne plus faire domicile commun dans le cas d’une nouvelle relation de couple. […] Yann Sternis, Le Monde, 7 avril 2010 Prérequis - M 025-MO-12 11  Commentaire Cet article du Monde présente un compte-rendu d’une étude et d’une publication de l’INED, fondé sur des témoignages. Il s’agit donc d’un texte informatif : il comporte des données chiffrées, des pourcentages, indique

judiciaires. Réf : loi du 11 mars 1957, alinéas 2 et 3 de l’article 41. Une représentation ou reproduction sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français d’exploitation du droit de Copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 PARIS) constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. © Hatier 2012 2 SOMMAIRE Chapitre 1 Chapitre 2 Chapitre 3 Chapitre 4 Chapitre 5 Chapitre 6 Chapitre 7 Chapitre 8 Chapitre 9 Chapitre 10 Chapitre 11 Chapitre 12 Chapitre

la guerre d’Algérie qui bloqueraient tout. Contrairement aux clichés, la guerre d’Algérie n’est pas un trou noir. Des historiens de grande qualité, de 1. Kamel Daoud, Meursault, ­contre-enquête, Actes Sud, 2014. 10 Belle Page Stock 27/03/2015 - 10:10 PARIS - ALGER 135*215 - Epreuve 5 Folio 11/378 Benjamin Stora à J­ean-Pierre Rioux, de ­Jean-Jacques Jordi à Guy Pervillé, quelle que soit leur sensibilité politique, ont décrit avec précision les bientôt deux siècles de vie commune entre la France