Ce 11 Mars 1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

Droit administratif semestre 2 La colle serra la semaine du 16 mars. L’activité de l’administration L’administration va être amené à agir soit de manière juridique, soit d’une manière matériel pour parvenir à un but ou en vue de la réalisation d’une activité donnée. L’administration pour remplir ses missions va éditer un certains nombre d’acte juridique, mais il va falloir déterminer comme elle a les moyens d’édicter ces actes juridiques. L’administration dans le cadre de son activité peut

responsabilité adminstrative. C'est le caractère exorbitant du droit administratif (2Ème question) I- le service public comme critère de la compétence juridique le service public est une activité qui consite à satisfaire une mission d'intérêt générale sous le contrôle d'un personne publique et dont la mise en oeuvre implique l'utilisation des pouvoirs exorbitant au droit commun. 22 Janvier 1921, Arrêt de la société commerciale de l'Ouest africain. Le tribunal des conflits a introduit une classification

il y a des bâtiments de deuil qui naissent. Il y a la construction d'ossuaires endroit où sont mis les corps déposés des gens qu'on ne reconnaît pas. Ces ossuaires sont à Douanmont. Un élément du deuil national est un jour : le 11 Novembre. C'est en 1922 que le 11 Novembre devient jour férié et en Allemagne on ne fête pas ce jour. La création pour représenter symboliquement les morts une tombe du soldat inconnu qui est placé sous l'arc de TRIOMPHE. A partir de ce bilan, les puissances en présence

que l’Europe commence à creuser l'écart économique avec le reste du monde. Mais cette avance reste limitée[10]. Néanmoins si l’Europe occidentale n’est pas beaucoup plus riche que le reste du monde, elle a déjà commencé à le dominer, les grandes compagnies de commerce ayant acquis, grâce à la supériorité des techniques maritimes, le contrôle des mers. Mais ce commerce concerne essentiellement les produits de luxe, en particulier les épices, dont la clientèle est la partie la plus riche de la population

est fait prisonnier à Sedan, la France capitule - la IIIe République est proclamée à Paris (constitution d’un gouvernement de défense nationale, général Trochu, atmosphère de salut public) - Léon Gambetta quitte Paris en ballon pour organiser la défense nationale de Tours - reddition de Bazaine à Metz - décret Crémieux donnant la citoyenneté française aux Juifs d’Algérie 1871 - victoire des conservateurs à l’Assemblée nationale, Thiers (« auréolé du prestige de Cassandre », dit Furet ; « Monsieur

Titre 1.02 DES NORMES MULTIPLES 10 Section 1 LES NORMES TEXTUELLES 11 Paragraphe 1 Les normes supra administratives 11 A La constitution 11 B Les conventions internationales 11 C La loi 11 Paragraphe 2 Les normes administratives 11 A Le contrat administratif 12 B Le règlement 12 Section 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES 12 Paragraphe 1 Les principes généraux du droit 12 Paragraphe 2 La jurisprudence 12 Chapitre2 LA MISE

au climat tempéré, le Bassin parisien, sur une boucle de la Seine, entre les confluents de celle-ci avec la Marne et l'Oise. Ses habitants s’appellent les Parisiens. Paris est également le chef-lieu de la région Île-de-France et l'unique commune française qui est en même temps un département. Comme les villes de Lyon et deMarseille, elle est divisée en arrondissements (au nombre de vingt). Elle possède un préfet de police. Ville longtemps la plus peuplée d'Europe, elle reste la plus peuplée de France

............................................................. 14 B SECTION 2 LES SOURCES EXTRA TEXTUELLES .......................................... 14 SECTION 2 PARAGRAPHE 1 .........................................................Les principes généraux du droit PARAGRAPHE 1 PARAGRAPHE 2 ................................................................................ La jurisprudence PARAGRAPHE 2 CHAPITRE2 CHAPITRE2 LA MISE EN PRATIQUE DE LA LEGALITE............................ 15 SECTION 1 LE CONTROLE

Droit administratif - semestre 3 Cours n°1 : Caractéristiques générales de l’organisation administrative française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné

matérielle ou fonctionnelle Du point de vue matériel ou fonctionnel, l’administration est l’ensemble des activités placées sous l’autorité ou le contrôle du gouvernement et tendant au maintien de l’ordre public ou à la satisfaction des besoins d’intérêt général. SECTION 2 : LE DROIT ADMINISTRATIF I. La définition Le droit administratif : se sont les règles spéciales régissant l’administration et appliquées par le juge administratif. L’arrêt Blanco tribunal des conflits 8 février 1873. Dans cet