Ce 11 Mars 1910 Compagnie Générale Française Des Tramways

Fiches de culture générale ADMINISTRATION Emmanuelle FARCOT    DEFINITIONS : - Institution publique qui assure l'application des lois et le fonctionnement des services publics conformément aux orientations gouvernementales. - Structure sécrétée par la société pour gérer les affaires publiques. En France, le Consulat et l'Empire donnent naissance à l'Administration que l'on connaît aujourd'hui. - Le terme "administration" existe dans la langue anglo-saxonne, désigne une activité qui tend à

n'est ni générale, ni absolue, qu'elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'Etat avec les droits privés." On fonde ici le caractère exorbitant du droit commun ( ≠ du droit civil ) Les faits de l'affaire étaient un accident causé à une fillette par un wagonnet appartenant à l'Etat. Eléments importants de l'arrêt: - Le tribunal des conflits fonde la compétence du juge administratif sur un critère général se rattachant

démantèlement de la culpabilité, irresponsabilité de la personne. La règle générale est donc, lorsqu’il y a un dommage, il doit être indemnisé. Conception moderne. Ex : Sécurité Sociale, prélèvement sur salaire, éventuelle TVA sociale. Ce mécanisme rencontre un problème lorsqu’il se substitue à la responsabilité. Loi de 1985 sur les accidents de la route qui met la responsabilité à 100%. CHAPITRE 1 – LES CONDITIONS GENERALES D’ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE SECTION 1 – LES

sanctionnées par un juge spécial qui comprend précisément cette singularité. Un droit adapté à la singularité des fins poursuivies par l’Etat -Le souci de respecter cette spécificité explique que la responsabilité administrative ,ne soit ni générale ni absolu. Cela comporte que cette responsabilité peut connaitre des exceptions, des aménagements. Cette règle emporte qu’il n’existe de responsabilité administrative que là où une règle de droit la prévoit spécialement, or il n’existe pas de règle

Word 2003 pour Macintosh. Mise en page sur papier format LETTRE (US letter), 8.5’’ x 11’’) Édition complétée le 12 février, 2006 à Chicoutimi, Québec. Charles Gide, Cours d’Économie politique, tome I, Livre I (1919) 3 Charles Gide Cours d’Économie politique – tome I. Charles Gide, Cours d’Économie politique, tome I, Livre I (1919) 4 Table des matières du 1er volume PREFACE NOTIONS GENERALES Chapitre I : La science économique I. II. III. Objet de l'économie politique Comment

(d’eau de mer) Reptile Tortue du désert Symboles non vivants Bateau Californian Boisson Vin Chansons I Love You, California (« Je t’aime, Californie ») Couleurs Bleu (la couleur du ciel) Or (la couleur de l’or) Danses West Coast Swing (générale) Square Dance (folklorique) Fossile Smilodon (tigre à dents de sabre) Minéral Or Roche Serpentine Slogan « Find Yourself Here » (« Trouvez-vous ici ! ») Sol San Joaquin Pièce de 25 Cents de l'État La pièce de la Californie. La pièce

liberté de communication, et dans sa décision n° 94-346 DC du 21 juillet 1994 sur la loi complétant le code du domaine de l'Etat et relative à la constitution de droits réels sur le domaine public. Le conseil d'Etat le reconnaît dans son arrêt du 21 mars 2003, SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux) : "qu'en vertu de l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, auquel se réfère le Préambule de la Constitution, la protection

Séance 6 – Les sources européennes du droit administratif Séance 7 – Galop d’essai Séance 8 – La notion d’acte administratif unilatéral Séance 9 – Le régime de l’acte administratif unilatéral Séance 10 – La notion de contrat administratif (Séance 11 – Le régime du contrat administratif) 1 CONSIGNES POUR LES TRAVAUX DIRIGES Le nouveau calendrier universitaire réduit considérablement la durée de l’enseignement semestriel. Le partiel aura en effet lieu durant la dernière semaine de cours

hommage à Jean GAUDEMET, PUF, 1999, p. 613 WALINE (M.), « La théorie civile des obligations et la jurisprudence du Conseil d’Etat », in Etudes juridiques offertes à L. JULLIOT DE LA MORANDIÈRE, Dalloz, 1964, pp. 634-645 WALINE (J.), « La théorie générale du contrat en droit civil et en droit administratif », in Etudes offertes à J. GHESTIN, Le contrat au début du 21e siècle, LGDJ, 2001, pp. 978 et s. RÉFÉRENCES ET DOCUMENTS Référence 1 : Référence 2 : Référence 3 : Référence 4 : Conclusions COMBREXELLE

Chapitre IV : Le martyre de l’Espagne Chapitre V : Les approches de l’épreuve Chapitre VI : La France meurtrie et déchirée Troisième partie : Les hésitations de l’histoire Préambule Chapitre premier : Les grèves de mars 1943 en Italie Chapitre II : L’âme de la Résistance italienne et la guerre des Partisans Chapitre III : Le syndicalisme allemand et la Résistance Chapitre IV : La reconstruction et Hans Boeckler Chapitre V : Les deux faces du problème