Ce 11 Novembre 1953 Oumar Samba

et culturels se révèlent aptes à se saisir de tâches d’intérêt général, l’action de l’Etat doit passer de la gestion directe, au faire faire, du faire faire à l’incitation et de l’incitation à la définition des règles du jeu ». 11. Au nom de l’intérêt général poursuivi, l’Administration est soumise à un droit spécifique, le droit administratif, tout du moins chaque fois qu’elle se comporte en tant qu’Administration. Si l’Etat de droit implique que l’Administration soit soumise

conservatoire). Ce principe renvoie à l’idée de neutralité, de laïcité, mais aussi à l’idée d’équité. a) Egalité, neutralité et laïcité La principe de neutralité s’applique aux agents et aux usagers, neutralité politique et religieuse (CE, 4 novembre 1996, confédération nationale des groupes autonomes de l’enseignement public : le principe de neutralité du service public interdit que des formulaires de candidature à des emplois publics ou à des concours publics comportent des demandes de renseignements

l’approbation du chef de l’Etat. Les différents conseils se transforment peu à peu en véritables juridictions administratives. Grâce à une série de grands arrêts, le Conseil d’Etat renforce progressivement son indépendance par rapport au pouvoir exécutif. En 1953, les conseils de préfecture deviennent des tribunaux administratifs et à cette date le Conseil d’Etat devient essentiellement un juge d'appel. Le Conseil d’Etat est encombré et la loi du 31 décembre 1987 créée les cours administratives d'appel (CAA)

(souffrance physique, atteinte à l’honneur), au préjudice esthétique, aux troubles dans les conditions d’existence. Longtemps le Conseil d’Etat refusait de réparer le préjudice d’affection (on considérait que les larmes ne se monnaient pas) arrêt du 24 novembre 1961 du Conseil d’Etat le Tisserand, le Conseil d’Etat répare la douleur morale due à la perte d’un être chère. Tous les préjudices sont indemnisables. Pour les victimes par ricochet, on considérait qu’elle méritait réparation que si elle était lésée

appréciés tels qu’ils m’ont connus, mais toi tu m’as pris comme je suis, tu as sondé le fond de mon être et m’a aimé comme une sœur. La distance des frontières qui nous sépare est bien grande, mais rien n’est plus fort que qui l’amour nous lie, Aissata Oumar DICKO, tu resteras à jamais gravé dans mon cœur. Je ne saurais oublier, celui qui a été ma terre et mon cœur d’accueil au Maroc. Il m’a ouvert son cœur et m’a offert la plus belle amitié qu’on puisse attendre d’un étranger, d’un marocain : TAZI ISSAM

- Hachette, 1989) - M ; ROUSSET, Droit administratif, coll. ; le droit en plus, Presses Universitaires de Grenoble, 1994, 2 tomes. - G. VEDEL et P. DELVOLVE, Droit administratif (PUF Thémis, 2 vol. ,1992) c) à des ouvrages plus anciens notamment : 11 - F.P. BENOIT, Le droit administratif français (Dalloz 1968) M. WALINE, Traité de droit administratif (Sirey 1963) A. DEMICHEL, Le droit administratif, essai de réflexion théorique (L.G.D.J., qui, comme l'indique son sous-titre, ne s'attache pas tant

nombre limité de personnes interrogées. Un esclave bella passe des mains d’un Zarma dans celles d’un Peul (p. 4, 5). Un second esclave, échangé par son maître contre du mil, a été vendu par la suite à une vieille femme ; il a connu trois maîtres (p. 5, 11). Des gens ont vendu leurs parents lors de grandes famines (p. 6, 14) ; ainsi des Zarma avaient échangé le neveu, contre de la nourriture (p. 7, 19). 26 Tradition orale et archives de la traite négrière 4. Le problème du passage de la servitude