Ce 12 Mars 1999 Ville De Paris

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du

CH / GT Hist. dém. cult. / DT. 12 – rev. 28 avril 2011 - révisé juillet 2012 Histoire des politiques de « démocratisation culturelle » _____________ Comité d'histoire La démocratisation culturelle dans tous ses états Sommaire EDUCATION POPULAIRE / ANIMATION SOCIOCULTURELLE ..................... 2 ANIMATION SOCIOCULTURELLE / ACTION CULTURELLE .......................... 3 André Malraux : la culture démocratique ............................................................. 3 Développement culturel

[pic] Format : A4, 30 pages environ (figures comprises). [pic] Grammage du papier : 80 g/m² pour le texte, de 250 à 300 g/m² pour le dos et la couverture. [pic] Impression : Recto seulement. [pic] Police de caractère : Arial. [pic] Taille de caractère : 12 points [pic] Interlignage = 1,5 [pic] Marges 2,5 cm à gauche, 2 cm pour le reste. [pic] Numérotation des pages = en bas à droite, utiliser format : page/page ex. : 19/30. [pic] Titre courant = en note de haut de page. Le titre doit être ramené à

auxquelles seraient reprochées des pratiques anticoncurrentielles ; 4. Considérant en premier lieu que l'article 12 de l'ordonnance dispose que le conseil de la concurrence peut prendre des mesures conservatoires pouvant comporter une suspension de la pratique concernée ainsi que l'injonction aux intéressés de revenir à l'état antérieur ; que le quatrième alinéa de l'article 12 prévoit que ces mesures "peuvent faire l'objet d'un recours en référé devant le président de la section du contentieux

généraux Balance comparative Balance analytique Balance croisée analytique par générale Balance auxiliaire Document non contractuel - mars 02 Balance générale Comptes généraux de 10010000 Nature de comptes Mode de Sélection Sauf à 99900000 Comptes mouvementés sur la période Exo de 01/01/2001 au 31/12/2001 Exercice Dates comptables du01/01/2001 au 31/12/2001 Normal Type d'écritures Etablissements Devises / Aff. EURO Compte 10100000 10610000 12000000 12900000 16401000 16401100 16401200

janvier 2009 36683 communes. La commune est une division administrative et il s’agit de la circonscription la plus petite de la France. Une commune correspond généralement au territoire d’une ville ou d’un village. Sa superficie et surtout sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, possède plus de deux millions d’habitants, les moins peuplées zéro). Si l’expression commune est reconnue par la loi, l'expression municipalité est une expression ignorée par la loi mais

La France en villes Atlande Villes en fiches ** PARIS ** Les mobilités dans le Grand Paris Le Grand Paris va jusqu’au Havre. Il dépasse donc le cadre administratif. L’axe « Transports et mobilité » est l’un des quatre thèmes de la consultation internationale lancée sur le Grand Paris. Il s’agit de faire de Paris une « métropole du XXIème siècle » (ou de « l’après Kyoto) privilégiant une gestion durable des déplacements. Dix projets d’architectures : les grandes lignes Chaque projet fait

la liberté d'entreprendre a été reconnue au niveau constitutionnel1. Elle implique la liberté du commerce et de C.C. N°81-132 DC 16 janvier 1982, Rec.18 ; Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, par L. Favoreu et L. Philip, 10ème éd., 1999, p.463. 1 l'industrie, reconnue avant elle2 et, dans le prolongement de celle-ci, la liberté de concurrence, dont le Conseil d'Etat a fait application3, bien avant qu'il l'ait exprimée comme découlant de l'ordonnance du 1er décembre 19864. Des

2006 ligue pour la protection des oiseaux qui va préciser les dispositions qu’il reconnait être d’applicabilité directe - CE 23 juillet 1996 arrêt entreprise France télécom égalité indépendamment du sexe, de l’origine, de la religion,…) - CC 12 juillet 79 décision du pont à péagequi proclame la liberté d'aller et venir dans une la liberté religieuse et la liberté d’entreprendre. - CE 23 novembre 1977 qui pose la liberté d’enseignement 20 janvier 1984 qui pose le principe de l’indépendance

Opposant à l'Empire, membre du gouvernement provisoire en 1870 et maire de Paris en 1871, il est l'auteur des lois de la IIIe République rendant l'instruction obligatoire et l’enseignement laïc. Considéré comme le promoteur de l'« école gratuite, laïque et obligatoire », il est devenu plusieurs décennies après sa mort, une figure emblématique de la laïcité française et l'un des pères fondateurs de l'identité républicaine. Parallèlement, Jules Ferry montre au cours de sa carrière politique un fort