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Convention collective parfumerie esthétique

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Convention collective 3123 - Convention collective nationale de la parfumerie de dét...Page 1 sur 105

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.
IDCC: 972

Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980.
Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives 2007-12. Durée - Dénonciation - Révision. Article 2 Publicité et extension de la convention. Article 3 Droits syndicaux. Article 4 Modifié par Accord du 28 juin 1990 étendu par arrêté du 27 septembre 1990 JORF 9 octobre 1990. Article 4 Modifié par Accord du 15 novembre 1984 *étendu avec exclusions par arrêté du 11 juillet 1990*. Salaires. Article 5 Modifié par Avenant n° 8 du 18 septembre 1992 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 28 décembre 1992 JORF 6 janvier 1993 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes : (Loi du 20 décembre 1972, articles L. 140-2 à 140-9 du code du travail modifiés par la loi du 13 juillet 1983). Article 6 Modifié par Avenant du 11 décembre 1989 étendu par arrêté du 11 juillet 1990 JORF 2 août 1990. Article 6 Bis Modifié par Avenant du 11 décembre 1989 étendu par arrêté du 11 juillet 1990 JORF 2 août 1990. Egalité professionnelle. Article 7 Modifié par Avenant du 11 décembre 1989 étendu par arrêté du 11 juillet 1990 JORF 2 août 1990. Travail des femmes - Maternité. Article 8 (1) Modifié par Avenant du 11 décembre 1989 étendu par arrêté du 11 juillet 1990 JORF 2 août 1990. Visites prénatales obligatoires. Article 9 Femmes allaitant leurs enfants. Article 10 Conditions de travail - Hygiène et protection. Article 11 Modifié par Avenant du 11 décembre 1989 étendu par arrêté du 11 juillet 1990 JORF 2 août

http://www.convention-collective-fr.com/conventions/cb/print.php

03/05/2010

Convention collective 3123 -

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