Ce 13 Décembre 1963

constitue le fondement du fédéralisme européen. Sur cette base, la Cour a en outre développé une jurisprudence qui a confirmé l’essence fédérale du droit dit alors communautaire. En affirmant l’applicabilité directe de ce droit (arrêts van Gend en Loos, 1963 ; Van Duyn, 1974) et sa primauté sur les droits nationaux (arrêts Costa contre ENEL, 1964 et Simmenthal, 1978), elle a posé les principes même d’un droit dans une fédération. Pourtant, l’UE n’est toujours pas une véritable fédération et reste un

août 1960 Proclamation de l'indépendance de la "République de Chypre". 2)30 novembre 1963 Suite à des propositions de modifications constitutionnelles du président Makarios, qui sont perçues par la communauté turque comme visant à abolir les règles essentielles du partage communautaire du pouvoir et à restreindre les droits de la minorité turque, des violences intercommunautaires se déclenchent. Au mois de décembre, les affrontements font plus de 130 morts. 2) 4 mars 1964 Adoption de la résolution

alimentaire. 20 juillet 1963 : La CEE signe son premier grand accord international d’assistance à 18 anciennes colonies africaines. 1er juillet 1968 : Suppression des droits de douane entre les Six, créant pour la première fois les conditions du libre-échange. 24 avril 1972 : La CEE prévoit, dès 1970, la création d’une monnaie unique. 1er janvier 1973 : Les Six deviennent officiellement les Neuf avec l’adhésion du Danemark, de l’Irlande et du Royaume-Uni. 10 décembre 1974 : En signe de solidarité

08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 1931 1932 1933 1934 1935 1936 1937 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945 1946 1947 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966

Marseille. Celle-ci a fait droit et a annulé par un arrêt rendu le 19 décembre 2003 le jugement rendu en première instance. L’APREI ne peut donc obtenir la transmission des documents. Insatisfaite de la décision de la Cour administrative d’appel de Marseille, l’APREI demande l’annulation de la décision et décide alors de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat. Elle demande donc au Conseil d’Etat l’annulation de l’arrêt du 19 décembre 2003 de la Cour administrative de Marseille et l’annulation du

Jorge Mario Bergoglio4 est né le 17 décembre 1936 au 531 de la rue Membrillar5 dans le quartier populaire de Flores, au cœur de Buenos Aires6. Son père, Mario Josè Bergoglio, est un immigré italien venu du Piémont en 19297 et sa mère, Régina Maria Sivori, née en Argentine, est fille d'immigrés italiens venant de Ligurie8. Le petit Jorge Mario est baptisé le 25 décembre 1936, jour de Noël, par le père Enrique Pozzoli (qui fut plus tard son directeur spirituel9) en la basilique Saint-Charles-Borromée-et-Marie-Auxiliatrice

Cuba et débarquement manqué de la Baie des cochons. - 12-13 août : construction du mur de Berlin - le nombre de "conseillers" américains au Sud-Vietnam est porté à 15 000, au nom de la "théorie des dominos". 1962 - mai : doctrine américaine de la "riposte graduée" (réponse flexible) - octobre : crise des fusées à Cuba. - La situation géopolitique du monde. La présence militaire soviétique et américaine. - Vers la Détente ? 1963 - janvier : Traité de l'Elysée entre la France et la

Saulnier-Cassia, La protection de la jeunesse : limite à la liberté d'expression ?, RD publ. 2006. 401 Plan du cours au 3/09/15 G. Kessler aspects juridiques du blog D 2006 chron. 446 Jurisprudence citée en cours Animaux : CE 17 avr. 1963, D. 1963.459, note Esmein ; J.C.P. 1963.II.13227, note Luce ; S. 1963.302 Civ. 1re, 16 janv. 1962, D. 1962.199, note Rodière TGI Evreux, ord. JAM, 27 juin 1978, Gaz. Pal. 1978.2.382 Paris, 11 janv. 1983, Gaz. Pal. 1983.2.412, note A. Dosner- Dolivet et A. Scemama Ordonnance

biens et droits de l'usine en cause. Dans un jugement du 29 mars 1982, le Tribunal de grande instance de Limoges déboute les requérants de toutes leurs demandes. Alors que la société défenderesse cède les biens litigieux à l'entreprise d'Aboville le 13 mai 1982, la Cour de Limoges rejette l'appel formé contre le jugement du premier degré le 18 mars 1986. A l'inverse, la Cour de cassation annule l'arrêt de l'instance du second degré. Le 5 déc. 1991, le Tribunal administratif de Limoges juge que ni

centrales au charbon commencent à prendre le relais de l’hydraulique. 1963-1973 : La transformation des modes de vie Les années 1960 sont marquées par le développement du confort domestique et la généralisation des appareils électriques dans les usages quotidiens. Dans la société d’abondance de l’après-guerre, la demande énergétique croît à mesure que les Français s’équipent en électroménager. * L’année 1963 est marquée par la première véritable campagne commerciale d'EDF sous le signe