Ce 2 Février 1983 Union Des Transports Publics

naissance minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge et l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». * XVIIIème siècle : Europe domine le monde * XXème siècle, après la seconde guerre mondiale : changement → mise en place union et regroupement en Europe But : - assurer la reconstruction de l’Europe - garantir la paix - empêcher la menace communiste avec le rideau de fer * 1947 : mise en place du plan Marshall avec la création de l’OECE = 1ère pierre

mais dans ce cas la loi doit être interprétée strictement (arrêt Borg Warner, ce du 28 janvier 1998). Le ce énonce qu’un contrat est libre mais par exception on peut limiter la liberté, mais la loi doit être interprété le plus strictement possible. 2) Les limites Les limites de la LC peuvent être apportées par la loi mais aussi par le règlement (cc, 22 aout 2002, loi d’orientation et de programmation sur la sécurité intérieure) Il y a donc 5 cas ou des limites sont apportées a la LC : * Les

administratifs Cas pratique n°1 – Corrigé À retenir absolument sous peine de ne pas obtenir la moyenne à l'examen Références jurisprudentielles relatives aux contrats administratifs : 1. TC, 21 mars 1983, Union des Assurances de Paris : un contrat conclu entre deux personnes publiques est présumé administratif ; 2. TC, 8 juillet 1963, Entreprise Peyrot contre Société de l’autoroute Esterel-Côte-d’Azur : même en l’absence de mandat, une personne privée peut être réputée agir pour le compte d’une personne

l'acte administratif édictant des sanctions pénales (et à supposer que la loi ne fasse pas écran), celui-ci n'est pas appliqué par le juge pénal dans le procès en cours (Cass. crim., 1er févr. 1990, Devauchelle : Bull. crim. 1990, n° 56 ; Gaz. Pal. 1990, 2, p. 398, note J.-P. Doucet ; Rev. sc. crim. 1991, p. 555, chron. A. Vitu. – Cass. crim., 5 avr. 1990 : Dr. pén. 1990, comm. 267. – Cass. crim., 29 oct. 1991 : Dr. pén. 1992, comm. 88. – N. Dantoxnel-Cor, Le juge judiciaire répressif et l'acte administratif

conseiller du Gouvernement et le juge administratif suprême : le Conseil d’État. Depuis la naissance du droit administratif, il a toujours été de principe que certaines activités des personnes publiques ou des personnes privées chargées d'un service public, plus ou moins étendues selon la qualité des personnes, les modes et les domaines d'intervention devaient faire l'objet d'un contrôle juridictionnel. Cette tâche de contrôle de l'activité administrative directe ou indirecte et de la qualité des

les autres politiques développées par les autorités publiques en faveur de populations de plus en plus exigeantes sur la qualité des services publics et en constante augmentation. Ces paramètres ont accentué la pression foncière urbaine de par la nature structurante des équipements nécessaires à la mise en œuvre des politiques locales du logement, de transport, d’éducation ou encore de loisirs. Ce faisant, le constat d’une réelle carence de maîtrise de réserves foncières en immeubles non bâtis affectés

; • c'est un recours juridictionnel de droit commun : il existe un principe général du droit selon lequel tout acte est susceptible d'un recours en annulation (CE, 17 février 1950, Dame Lamotte) ; le REP est toujours possible contre une décision administrative, même si aucun texte ne le prévoit. C'est un recours d'ordre public ; • c'est un recours qui aboutit en principe à l'annulation de la décision par le juge ; cette annulation est rétroactive, mais le juge s'est reconnu le pouvoir de moduler

HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Dans la mythologie, Europe était une princesse phénicienne qui avait été séduite par Zeus alors transformé en taureau. De leur union est né le minotaure. On parle d’Europe depuis le Moyen-âge est l’empire de Charlemagne. Sully parle « d’état européen ». Au XVIIIème siècle, c’est l’Europe qui domine le monde mais à partir du XXème siècle il y a un changement après la seconde guerre mondiale. Europe ruinée (bilan éco, moral, financier, humain terrible

qui compensait les divisions accrues en matière économique entre pays à économie de marché, pays socialistes et pays en développement. Cette clôture de l'espace se manifesta par la décolonisation (1), par l'ouverture d'un champ stratégique unifié (2) et par la création d'un réseau d'organisations internationales véritablement universelles (3). 1) La décolonisation La décolonisation fut la principale manifestation de cette clôture de l'espace. Le partage du monde en multiples entités souveraines

l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Sommaire [masquer] 1 1970 2 1971 3 1972 4 1973 5 1974 6 1975 7 1976 8 1977 9 1978 10 1979 11 Liens internes 1970[modifier]Article détaillé : 1970 en France.En janvier, persistance de l'agitation étudiante, notamment à Nanterre. 31 janvier : Fermeture des Forges de Moyeuvre-Grande (Lorraine) après plusieurs siècles d'existence. 4 février : Congrès du PCF à Nanterre (4-8 fév) : exclusion de Garaudy, ascension de Georges Marchais