Ce 2 Février 1983

+/-15 % Le mécanisme d'intervention : Chaque fois que l’écart maximal était atteint, les 2 banques centrales intéressées étaient tenues d'intervenir pour empêcher qu'il ne soit dépassé. Intervention infra marginale : Lorsque le taux de change dépassait 75% de l'écart maximal ("indicateur de divergence"), la monnaie était considérée comme "divergente" et le pays devait prendre des mesures correctives (2). Mécanisme de crédit Facilités de crédit à très court terme : des facilités illimitées étaient

précisant la chambre et la date de l'arrêt. Cour de cassation, chambre mixte, 9 février 2001. → Présentation du thème général abordé et présenter la nature de l'arrêt. - Type d'arrêt que la cour de cassation peut rendre => arrêt de Cassation ou de Rejet.Arrêt de rejet - Cour d'Appel => Arrêt Confirmatif ou Infirmatif arrêt confirmatif. 2°) Rappel des faits pertinents Mlle Carole X...Y... est née le 15 février 1983, et a été reconnue à sa naissance par ses deux parents, M.X... et Mme Y.

1973, Commission contre Allemagne, la Cour a considéré pour la première fois qu'il résultait de l'article 88 paragraphe 2 du traité que la Commission pouvait imposer la restitution dans le cas d'une aide illégale et incompatible. C’est la Commission qui est compétente pour décider que l'État doit supprimer ou modifier une aide incompatible, selon le texte de l'article 88 paragraphe 2 : cette suppression ou modification, pour avoir un effet utile, peut comporter l'obligation faite à l'État membre d'exiger

de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale. Loi Avril 1884 => en fait échelon territorial décentralisé. 1790 => déconcentration pouvoir central => département répond logique administrative => 2 conceptions : - celle de Mirabeau => fondée sur considérations économico géographique => sera retenue - celle de Thouret => découpage «scientifique» Verpeaux => au début, « département, à différence des communes, apparaît comme échelon de l’administration

appartient à la personne poursuivie d’en apporter la preuve. Parmi les faits justificatifs, on dénombre trois catégories : l'ordre de la loi, l'état de nécessité et la légitime défense. Le cas de la légitime défense peut s’illustrer par un arrêt du 19 février 1959 de la chambre criminelle de la Cour de cassation. En l’Espèce, un individu, Tison, s’est présenté, dans la nuit du 11 septembre 1954, au domicile de Reminiac, pour rendre visite à son ancienne amante. Toutefois, ce dernier n’eut pas le droit

spéciaux. Le clip de 14 minutes de la chanson Thriller, d'un coût de 1 million de dollars, sorti le 2 décembre 1983, est une des premières vidéos d'un artiste noir-américain à être diffusée à grande échelle sur la chaîne MTV, Thriller est également le seul clip vidéo datant des années 80 à avoir atteint 100 millions de vues sur YouTube. 1984 : Désunion des Jacksons. Tournée Victory. Le 16 mai 1983, la Motown fête ses 25 ans et Michael apparaît en compagnie de ses frères dans l'émission spéciale

par tout moyen mais qu’elle doit être expressément stipulée dans le contrat pour que l’erreur commise sur cette qualité substantielle puisse annuler le contrat de vente. Document 2 : Civ. 1ère, 5 février 2002 Il s’agit d’un arrêt de rejet rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 5 février 2002 relatif à la détermination du moment d’appréciation de l’erreur sur les qualités substantielles de la chose. Faits : Les acheteurs ont acquis une jument de course qui par la suite

Membre d'une association agrée. Le règlement des honoraires par chèque est accepté Métros : Malesherbes et Villiers - Parking : Villiers Les sociétés de personnes occultes Société en participation et société (créée) de fait 1. FAITS. − Le 13 février 1968 (date de l’acte notarié), la Confédération des Arts Martiaux de France (CAMF) a acquis un bien immobilier, sis 7 er étage du 7, rue de Moscou, Paris 7 e , pour un montant total (achat et aménagement des locaux) de 1 200 000 F (v. PV

avant-coureurs : chômage (entre 2 et 3% des actifs) et inflation (jusqu’à 5% par an : croissance a exigé la création de monnaie, entreprises augmentent les prix pour préserver leurs marges). => Affaiblissement inexorable du dollar menace le S.M.I. => premier déficit commercial des États-Unis survient en 1971 => suppression de la convertibilité du dollar en or le 15 août => réajustement monétaire le 18 décembre (accords de Washington) => nouvelle dévaluation du dollar le 13 février 1973 => États membres de

exécutif. 3 mars 1963 : Approbation par référendum de la nouvelle constitution Institution d'un régime présidentiel. 26 février 1970 : Création d'un poste de Premier Ministre par réforme de la constitution approuvée par référendum. Le président Senghor nomme Abdou Diouf à ce poste. Février 1971 : Visite à Dakar du président de la république française, Georges Pompidou. | | 2 novembre 1971 : Le président Senghor se rend en Israël et en Egypte, avec trois autres chefs d'état africains, pour se