Ce 2 Février 1983

(1) TC 3 juillet 1873 Pelettier : distinct° entre faute de service et personnel, la responsabilité de l'A° sera engagée pour faute de service. (2) TC 5 mai 1877 Laumonnier Carriol : faute de service si actes dommageables impersonnels, personnelle si le comportement révèle l'Homme avec ses faiblesses, passions, imprudences. (3) CE 27 février 1981 commune chouville Malaumont : Il peut s'agir de faits commis à l'occasion du service mais qui se détache du service (4) TC 14 décembre 1925 Navarro

tertiaire - Activité principale : transport urbain Etude documentaire • Historique : - 1979-1984 : Premier réseau. - 1er septembre 1983 : Réorganisation du réseau. - Décembre 1983 : Mise en place du S.I.R.N.A. - 1er janvier 1984 : La STRAN succède au STRAN - . - 1er Septembre 1984 : Réorganisation du réseau. - 1985 : Transformation du S.I.R.N.A. en S.I.E.R.N.A. - 27 février 1991 : Modification des limites du périmètre de transports urbains. Etude documentaire - 23 aout 1991 : Mise en place d’un service

Pong trois ans plus tard. Seconde génération : De 1976 à 1984 Il est désormais possible de faire fonctionner plusieurs jeux sur une seule console. L’Atari 2600 est une console ayant un grand succès (dès 1981 en France). Troisième génération : De 1983 à 1992 L'industrie du jeu vidéo ne redémarre vraiment qu'en 1985, avec la troisième génération et plus particulièrement le succès de la NES avec des jeux comme Super Mario Bros., The Legend of Zelda et Castlevania. La PC-Engine et la Master System

qui sont du domaine de la loi. Concernant la laïcité : le CC a rendu une décision qui reconnaît que le passé existe, mais cela n'autorise pas de dérogations pour le futur. 'décision QPC du 21 février 2013. Sujet non abordés A chercher dans des manuels : nous n'aborderons pas le sujet de l'outre-mer. 2 grandes catégories : - départements et les régions d'outre-mer(article 73 C) . principe d'identité législative. Très proches des D et R du territoire métropolitain : les lois de la République

(futur pape Jean Paul II).  Une intervention étant trop risquée diplomatiquement, l’URSS ne peut rien faire. Jaruzelski, chef de l’état polonais, rétablit la situation en établissant un état de siège (état autoritaire). Le Solidarnosc disparaît. 2° les EUA entre doute et fermeté ‫ ٭‬Les EUA sont dans une période de doute. Le président Nixon est contraint de démissionner suite à l’affaire de Watergate.  en Asie du Sud-Est : confirmation de la théorie des dominos : le Viêt-Nam, le Laos et le Cambodge

immédiate du site, constituait une incitation très forte à bannir toute médiocrité pour le geste architectural à accomplir. Aucune proposition n’avait jusque là véritablement emporté l’adhésion. D’où le lancement du concours international de 1983 par le président de n°3 automne 2007 l « pour mémoire » la République François Mitterrand, et la magistrale proposition de l’architecte danois von Spreckelsen, qui s’est imposée comme une évidence. Son œuvre, la « Grande Arche » est rapidement

ECJS LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE 9 – LES RAPPORTS ENTRE LE PRESIDENT ET LA MAJORITE PARLEMENTAIRE 1 – DEFINITION 2 – 1 – Le Président de la République désigne le chef d'Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. La dénomination officielle varie selon les pays, par exemple président de la République française, président des Etats-Unis, président fédéral en Allemagne... Le Parlement, et donc la majorité parlementaire rassemble des élus qui

l’organisation de l’ancien régime. Les communes furent créées en 1783, les départements le 8 Janvier 1790 avant d’avoir acquis le statut de collectivité territoriale avec une loi de 1871. Les régions quant à elles furent mise en place en 1956, la loi du 2 mars 1982 et du 10 juillet 1985, qui définit respectivement la collectivité territoriale et le mode de scrutin, que les régions furent véritablement considérées comme des collectivités. Les premières élections régionales eurent lieu en mars 1986.

Principes de gestion financière, 8e éd. Richard Brealey, Stewart Myers, Franklin Allen ISBN : 2-7440-7147-1 Bibliographie générale OUVRAGES : Alexandre H. , L’individu face au marché : investisseurs, spéculateurs et crises boursières, éditions EMS Management & Société, 2000, 112 pages. Allen F. et Gale D., Comparing financial systems, Cambridge, MA : MIT Press, 2000. Altman E. I., Corporate Financial Distress and Bankruptcy, 2e éd., New York : John Wiley, 1993. Amram M., Kulatilaka

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Loi dite loi Le Pors. Version consolidée au 08 décembre 2013 Article 1 La présente loi constitue, à l'exception de l'article 31, le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales. Chapitre I : Dispositions générales. Article 2 Modifié par Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 - art. 135 (V) JORF 11 janvier 1986 La présente loi s'applique aux fonctionnaires civils