Ce 2 Février 1983

exerce la profession de conseiller en entreprises. Devant la Commission, il est représenté par Maître Anne Dissler, avocat au barreau de Lyon. Les faits, tels qu'ils ont été présentés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. Le 3 février 1981, le tribunal de commerce de Marseille prononça la liquidation des biens des dix entreprises formant le groupe Casuni- Nicoroi, dont le requérant était Président Directeur Général. Le 19 mai 1981, le requérant fut inculpé de banqueroute

naissance:     01     02     03     04     05     06     07     08     09     10     11     12     13     14     15     16     17     18     19     20     21     22     23     24     25     26     27     28     29     30     31       Janvier     Février     Mars     Avril     Mai     Juin     Juillet     Août     Septembre     Octobre     Novembre     Décembre       1900     1901     1902     1903     1904     1905     1906     1907     1908     1909     1910     1911     1912     1913     1914 

février[pic] • janvier • février • mars • avril • mai • juin • juillet • août • septembre • octobre • novembre • décembre 2012[pic]2017 • 2016 • 2015 • 2014 • 2013 • 2012 • 2011 • 2010 • 2009 • 2008 • 2007 • 2006 • 2005 • 2004 • 2003 • 2002 • 2001 • 2000 • 1999 • 1998 • 1997 • 1996 • 1995 • 1994 • 1993 • 1992

diverses composantes du statut juridique de ces entreprises. Une telle méthode analytique ne permettrait pas de dégager les lignes de force de l'évolution. Noui adoptèrons donc une démarche plus synthétique. Au lieu d'étudier pour elles-mêmes les - 2. Rapport Nora, Les entreprises publiques, avtil 1967, La Documentation française.--V. également, , R.F.A.P., n" n, oct.-déc. 1981. _- 3. Cette définition s'inspire de celle donnée par À.G. Delion, < La notion d'entreprise publique pp. 3-f9; mais elle

son idée : monter un trio punk. Sting n'est pas véritablement convaincu mais il accepte tout de même de revenir pour une première répétition le 12 janvier. Stewart lui présente à cette occasion le guitariste Henry Padovani. Un mois plus tard, le 12 février, The Police entre au Pathway Recording Studios, petit studio 8 pistes, et enregistrent leurs deux premiers morceaux, Fall Out et Nothing Achieving, qui sortent en single en mai, en auto production sur le label Illegal. Le groupe écoule plus de 4 000

délibération du 16 décembre 1983, le conseil régional du Languedoc-Roussillon a adopté un statut général du personnel de l'établissement public régional ; que, par arrêtés en date du 30 décembre 1983, le président de ce conseil a titularisé à compter du 1er janvier 1984 de nombreux agents contractuels dans des emplois prévus par ce statut, et en particulier M. Eric X..., nommé au grade d'attaché régional de première classe, 1er échelon ; que la délibération réglementaire du 16 décembre 1983 ayant été annulée

I. « L’ACTE I DE LA DÉCENTRALISATION » (1981-2002) L’Acte I de la décentralisation désigne au sens strict une quarantaine de lois et 300 décrets qui ont été adoptés de 1981 1986. • Le cadre global des transferts La loi du 2 mars 1982 est la plus connue puisqu’elle donne un statut législatif de collectivité territoriale la région et attribue au président du Conseil régional l’exécutif de la collectivité. Elle transfert également l’exécutif départemental du préfet au président du Conseil régional

décisionnaires qui modifient l'ordonnancement juridique et engendrent des droits et obligations qui s'imposent aux administrés. Le caractère exécutoire des décisions administratives est considéré comme « la règle fondamentale du droit public » : CE 2 juillet 1982, Huglo. - Décisions réglementaires - Décisions individuelles Ces dernières sont susceptibles de recours contentieux. - Les actes non décisionnaires qui sont non créateurs de droits. Ex : les actes confirmatifs ou préparatoires, les mesures

actes administratifs (CE, ass., 26/10/2001, Ternon) FallaitPasFaireDuDroit.fr Table des matières Table des matières .................................................................................................................................. 2 Introduction............................................................................................................................................. 3 I – La décision du 25 mars 1988 et le régime classique du retrait ...........................

différente -"L'Afrique, un continent sans histoire ?"- dans un dossier photographique récent de La documentation française [Pierre Boilley, Jean-Pierre Chrétien, Histoire de l'Afrique ancienne, VIIIe-XVIe siècle, dossier n°8075, mai-juin 2010, pp. 2-3]. Dans son ouvrage Cheikh Anta Diop, Volney et le Sphinx, Théophile Obenga montre en quoi consiste l'originalité et la nouveauté de la problématique historique africaine ouverte et développée par Cheikh Anta Diop. “En refusant le