Ce 2 Juillet 1993 Milhaud

Chapitre 10 – La mondialisation, fonctionnement et territoires CHAPITRE La mondialisation, fonctionnement et territoires 10 › MANUEL PAGES 246 À 275 RAPPEL DU PROGRAMME Thème 2 – mondialisation. Question Mise en œuvre Les dynamiques de la La mondialisation, fonctionnement et territoires. – Un produit mondialisé (étude de cas) ; – Acteurs, flux, débats ; – Des territoires inégalement intégrés à la mondialisation ; – Les espaces maritimes : approche géostratégiques

public). Nous constaterons également que, pour des raisons que l'on expliquera, le droit administratif n'est pas seulement applicable aux personnes publiques, il peut également, et sous certaines conditions, s'appliquer à des personnes privées. Section 2. Les origines du droit Administratif Aucun droit ne naît un jour avec toutes ses caractéristiques, il n'existe pas, en droit, de « génération spontanée », c’est même là une situation qui est devenue relativement banale.. . Le droit est toujours le

(construction de chemins de fer, jusqu’en 1914) - loi Paul Bert : les « hussards noirs » (Charles Péguy) de la République sont formés dans les Ecoles Normales (cf La gloire de mon père, Marcel Pagnol, 1957) 1880 - la République adopte le 14 juillet comme fête nationale (ainsi que le drapeau tricolore) - loi d’amnistie des communards - loi supprimant l’obligation du repos dominical - fin de la collation des grades universitaires par jury mixte (cf loi de 1875) - loi Camille Sée : création

1 PRÉSENTATION DE CNP ASSURANCES 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. 1.5. Profil Historique – Assureur depuis plus de 150 ans Présentation des métiers et de la stratégie Gouvernance Informations financières et extra-financières sélectionnées 3 4 5 6 9 10 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. Rapport du Président du Conseil d’administration de CNP Assurances Gouvernance Organes d’administration et de Direction Rémunérations Contrôle interne et risques Rapport

invoquer une telle situation ? Raison purement idéologique. Pour justifier cette dérogation, il faut se référer à l’idée selon laquelle l’administration va justifier cette dérogation par référence à 2 notions : * La puissance publique assez proche de l’ordre public * Le service public Sous Section 2 « Les justifications politiques et juridiques de la séparation » Elles vont évoluer. Ces privilèges sont justifiés par une idée que l’action administrative est spécifique et particulière, que cette

pour objet de réorganiser la juridiction administrative. Les anciens conseils de préfecture vont désormais être remplacés par des tribunaux administratifs. Les conseils de préfecture ont été créés en l’an VIII (1 par département) ( Décret du 30 juillet 1963 Ce décret va crééer la commission du rapport des études qui en 1985 deviendra la section du rapport des études. La section a essentiellement deux missions : - De s’assurer de la bonne application des décisions administratives par l’administration

d'institutions publiques, or ces 2 là ne peuvent être reliés à la fonction adm. Il faut alors re-partir de l'art 20 de la C. : « le Gvt détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l'administration. » => le terme administration doit être réservé aux institutions qui répondent du pvr exécutif, il va pouvoir qualifier un certain nb d'institutions locales. On peut donc exclure le Parlement car séparation des pvrs mais aussi les juridictions qui sont indépendantes. 2- administration et personne

latine, un acteur engagé en faveur de la paix Les pays d’Amérique latine se sont engagés dans les opérations de maintien de la paix (omp) dès la naissance des nations unies, avec l’envoi d’observateurs par l’Argentine et le chili au sein de l’onust 2 à jérusalem dès 1948, suivis en 1956 du brésil et de la colombie qui participent à la force d’urgence des nations unies à suez� Les pays latino-américains participeront ensuite à huit autres omp avant de se mobiliser pour ramener la paix en Amérique

ESPAGNOLE S'EXPOSE Choix d’oeuvres d’artistes espagnols de la collection des Abattoirs 22 février - 27 avril 2008 DOSSIER PEDAGOGIQUE ENSEIGNANTS SERIE A LA CROISEE DES CHEMINS SOMMAIRE : PRESENTATION ……………………………………………………………………... 2 VIVRE A MADRID, A BARCELONE .................................................................... 3 REPERES : LA MOVIDA …………………………………………………………….. 5 REPARTITION DES ŒUVRES AU SEIN DE L'EXPOSITION …………………... 6 NOTICES D'ŒUVRES ………………………………………………………………

Xavier Walter Yannick Resch 200 femmes de l’histoire Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Mise en pages : Istria Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, LE cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseiPHOTOCOPILLAGE TUE LE LIVRE gnement, provoquant une baisse brutale