Ce 2 Juillet 1993 Milhaud

Dijon Bourgogne. Une collection coordonnée par le CRDP de l’académie de Paris. Tartuffe ou l'imposteur Texte de Molière Mise en scène : Benoît Lambert Avant de voir le spectacle : la représentation en appétit ! « Un jeu d’interrogations » [page 2] L’horizon d’attente de la mise en scène [page 9] Annexes © ANTOINE FRANCHET Création au Théâtre Dijon Bourgogne, du 6 au 22 novembre 2014 Édito « Faire enrager le monde est ma plus grande joie ». Ainsi s’exprime Orgon à la scène 7 de l’acte III

soit plus soumise à l’autorité judiciaire. Elle gardait par contre de l’Ancien Régime l’idée que la puissance publique devait être jugée par une juridiction particulière. Celle-ci fut instituée par le Consulat en 1799 : ce fut le Conseil d’État. 2) Les justifications politiques et juridiques du système : thèse de la puissance publique et de l’intérêt général Le privilège de juridiction est lié à la nature de l’E et donc de l’A°. Le 1er argument est celui de la puissance publique, l’E ou le

l’administration peut etre définie comme une fonction qui consiste a assurer le fonctionnement des services publics dans le respect de la légalité et selon les directives du gouvernement. Sous section 2 : L’évolution de la fonction administrative L’évolution de la fonction administrative est liée a la transformation de l’Etat gendarme en l’Etat providence .Dans un premier stade, la notion administrative est cantonnée aux activités régaliennes de l’Etat

c’est la souveraineté nationale, très différent de la constitution américaine. Dès 1792, la Convention intervient avec la République et fait disparaitre la constitution de 1791 jamais mise en vigueur. Dès 1793 elle n’est plus du droit positif. 2. Déclaration de 1793 Il y a un mythe socialiste autour de cette déclaration différemment de la déclaration bourgeoise de 1789. Il faut néanmoins relativiser les choses : bien que l’égalité soit rehaussée au même niveau que la liberté en étant reconnue

Cours de Madame Domenach DEUG 2 DROIT 2005-2006 1ER SEMESTRE Droit Administratif Introduction trois points principaux : -- dualité des droits -- dimension institutionnelle de l'administration -- modalités de l'action administrative I. le système juridique français, le principe de la distinction : le droit public droit privé Système juridique français se caractérise par la dualité des droits et des ordres juridictionnels. Cette distinction

fonctionnement des services publics. La notion de droit administratif On va relever trois éléments : - le droit administratif est un ensemble de règles qui s’appliquent à l’administration et plus précisément le droit administratif va s’appliquer à 2 objets. Tout d’abord ce droit va concerner le fonctionnement interne de l’administration et ensuite il va également concerner les relations entre l’administration et les administrés - toutes les règles qui s’appliquent à l’administration ne sont pas

actes administratifs unilatéraux Titre 2 / Les contrats de l'administration Partie II : Le cadre de l'action administrative Titre 1 / Le principe de légalité Titre 2 / La responsabilité administrative Semestre n°2 : Partie III : Les moyens de l'action administrative Titre 1 / Les actes unilatéraux Titre 2 / Les contrats de l'administration Partie IV : Le contrôle de l'action administrative Titre 1 / La juridiction administrative Titre 2 / Les recours §2_ Les grands traits

valeur législative. Cette nouvelle qualification s’impose à la Loi. Or, le législateur avait considéré que les mesures d’éloignement à l’encontre des étrangers en situation irrégulière relevaient du juge judiciaire. Or, dans sa décision du 28 juillet 1989, il applique le nouveau principe constitutionnel, pour estimer que les décisions du préfet, parce qu’elles sont l’expression d’une prérogative de puissance publique, ne peuvent relever que de la juridiction administrative. Cette décision interprète

octobre dans la0amphi chaboulet Lundi 8 octobre dans l’ampi Say Pour samedis prendre entré pasteur I – Les personnes Les personnes sont des être capables de jouir de droits. Ce sont donc les sujets de droit. Définition de droit : 2 sens ; * le Droit objectif, ce qui signifie l’ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société et ayant vocation à être appliqué dans l’abstrait à toute personne qui forme le corps social. * Les droits subjectifs :

en partant des remarques suivantes : 1°) Les dépenses relatives à un même stade devront se rapporter à une même quantité de produits. 1 Ces remarques font inévitablement penser aux problèmes à l’origine de l’Activity Based Costing. 324 2°) Les éléments de produits différents, groupés techniquement sur une même fabrication et occasionnant de ce fait une seule série de dépenses, seront réunis dans le même prix élémentaires ». Ainsi, la main d’œuvre serait répartie dans les différents