Ce 23 Mai 2003 Communautés De Communes Artois Lys

18 mai 2005 territoire de la Polynésie française B) l’extension des élément constitutif de l’intérêt publique : CE 31 mai 2006 ordre d es avocat au barreaux de Paris Document 5 : CE 23 mai 2003 communauté des commune Artois lys A quelle condition une collectivité publique peut elle créer des activité annexes industrielle et commerciale ( spic) constituant le prolongement de l’objet d’un spic existant ? Liberté du commerce et de l’industrie et un intérêt publique Document 6 : 18 mai 2005

Droit administratif La décision du conseil d’Etat en date du 31 mai 2006, « ordre des avocats au Barreau de Paris » définit les limites dans lesquelles une personne publique peut prendre en charge une activité économique en- dehors de sa mission de service public afin qu’elle n’emporte pas intervention sur le marché. En l’espèce, l’ordre des avocats au Barreau de Paris fait une demande en annulation du décret du 19 octobre 2004 « portant création de la mission d’appui à la réalisation des contrats

l’Abbayette d’Anzin-Saint-Aubin devenu trop vétuste, les tennismen du Racing club d’Arras réclamaient une nouvelle structure. Dès septembre 2013, ils seront à Saint-Catherine page 10 BREBIÈRES Les ex-Stora Enso vont défendre leurs cotisations le 23 avril page 33 Dimanche, premier tour de la présidentielle ÉLECTION Dimanche22avril,c’estlepremiertourdel’électionprésidentielle pour laquelle dix candidats sont en lice. Maria, 100 ans, de Sainte-Catherine,etÉlodie,18ans,deCroisilles,irontdéposerleurbulletindansl’urne

........................................................................................................................................................................................................................................ p. 508 Flandre-Lys ....................................................................................................................................................................................................................................... p. 524 Lens-Hénin

puissance publique. La nature de l’activité en cause était indifférente. Le service public a connu son heure de gloire au début du 20ème siècle avec l’école du service public et son chef de fil Léon Duguit. Pour cette école, animée des idées de bien commun et de solidarité collective, l’Etat n’est rien d’autre qu’une vaste coopération de services publics et la notion clé du droit administratif – celle qui à la fois détermine son champ d’application et délimite la compétence de la juridiction administrative

est intégrée, est soumise à un régime supranational, certes d'inspiration libérale, mais en réalité dominé par une énorme technostructure interventionniste. Le respect des obligations imposées par les traités, et la mise en oeuvre des politiques communes impliquent de multiples interventions et un contrôle étroit. L'objet du cours n'est donc pas prêt de disparaître, et la matière est même en constant développement, comme en témoigne, notamment, le nombre et le volume des ouvrages qui lui sont

Ainsi, le droit de la concurrence communautaire est-il tiraillé entre la concurrence pure et parfaite et la théorie de la concurrence praticable, même si c’est cette dernière qui semble s’imposer dans la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés Européennes. CJCE, 25 octobre 1977 : Metro (fait explicitement référence à cette définition de la concurrence praticable). B) Le droit de la concurrence est bien un droit de l’économie Le juge en droit de la concurrence ne peut

Altares-D&B, EDD, Experian, Optima on Line, Groupe Sévigné-Payelle, Questel, Tessi Informatique, Jurismedia, Pouey International, Scores et Décisions, Les Echos, Creditsafe, Coface services et Cartegie. Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 17 mai 1984 relatif à la constitution et à la commercialisation d’une banque de données télématique des informations contenues dans le BODACC, le droit d’accès prévu par la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la Direction des Journaux officiels

divergence : Certains voulaient qu'on créait des tribunaux d'administration comme il existe aujourd'hui des tribunaux de commerce -mais dont le contentieux relève en dernier ressort de la Cour de Cassation-. D'autres disaient que le juge de droit commun pouvait statuer sur tous les litiges y compris les litiges administratifs. Dans les deux cas, cela relève du juge judiciaire donc ils votent l'article 13, ce n'est qu'à la fin de l'année qu'ils attribuent dans d'autres lois le contentieux de l'administration

Anvers (09-1914) – Grande Retraite (09-1914) – 1re Marne (09-1914) – Course à la mer (09-1914) – Yser (10-1914) – 1re Ypres (10-1914) – 1re Messines (10-1914) – Hartmannswillerkopf (01-1915) – Neuve Chapelle (03-1915) – 2e Ypres (04-1915) –Artois (05-1915) – Artois (09-1915) – Loos (09-1915) – Verdun (02-1916) – Hulluch (04-1916) – Somme (07-1916) – Arras (04-1917) – Vimy (04-1917) – Chemin des Dames (04-1917) –2e Messines (06-1917) – 3e Ypres (07-1917) – Côte 70 (08-1917) – 1re Cambrai (11-1917) –