Ce 25 Janvier 1991 Brasseur

L’ouverture sur les ressources du territoire 2. Construire un cadre pour accompagner le questionnement éthique 2.1 L’identification d’une instance éthique 2.2 La mise en place d’une instance 2.3 Les principes de fonctionnement 2.4 L’animation 23 24 24 25 29 31 32 35 38 40 2 I Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux 3. Pérenniser la démarche de questionnement éthique 3.1 L’information, la formation et la recherche 3.2 Les ressources humaines et

se répète et que seul l’élément déclencheur diffère. Zoom sur La gravité de la crise financière ■ Estimation de la dépréciation des actifs d’origine états-unienne depuis le début de la crise jusqu’en 2010 : - États-Unis : 2 200 milliards (janvier 2009) à 2 700 milliards d’USD en raison d’hypothèses de croissance moins bonnes ; - monde : 4 000 milliards d’USD dont les deux tiers pour les banques. ■ Estimation du besoin en capital des systèmes bancaires occidentaux : - hypothèse basse

d’intégration et compatibilité organisationnelle……………………… 11 Introduction…………………………………………………………………………..... 11 Section 1 : Définitions, caractéristiques et motifs…………………………………….. 12 Section 2 : Les approches d’intégration……………………………………………….. 25 Section 3 : Le rapprochement des entreprises : Descriptif des dimensions organisationnelles à mettre en parallèle……………………………………………….. 34 Section 4 : Niveau de compatibilité des variables organisationnelles entre les entreprises……………………………………………………………………………

s’est intéressé à la matière des contrats par le biais du droit de la consommation car l’un des objectifs du droit communautaire, c’est la protection du consommateur pour assurer la stabilité des marchés. Exemple : transposition de la directive du 25 mai 1999, par l’ordonnance de 17 février 2005 concernant la garantie de conformité des biens et services qui crée un corps de règle applicable tant au contrat de vente qu’au contrat d’entreprise. A signaler aussi : existe un groupe de travail au niveau

code monétaire et financier qui a été promulgué le 14 décembre 2000 par une ordonnance du même jour, qui regroupe toutes les lois en matière de droit bancaire et notamment la fameuse loi qui était venue remplacer la loi de 1941, qui est celle du 24 janvier 1984 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Loi qui reste la base du droit positif puisqu’elle a été codifiée à droit constant. Ce code monétaire et financier contient une autre loi importante du 2 juillet 1996, dite de

discipline universitaire Stephan Raabe, Katholische Soziallehre und Caritaswissenschaften an den Hochschulen des deutschen Sparachgebietes. Chaires, professeurs, dates - des débuts à aujourd'hui, in : Jahrbuch für christliche Sozialwissenschaften, vol. 32 (1991), p. 393 s., sur Franz Hitze : Hubert Mockenhaupt, Franz Hitze (1851-1921), in : Rudolf Morsey, Ed. Zeitgeschichte in Lebensbildern. Aus dem deutschen Katholizismus des 20. Jahrhunderts, vol. 1, Mayence 1973, p. 53 ss. Manfred SPIEKER 41

de nature à exclure la volonté des parties de proroger le contrat de location. Le bail avait fini par emporter le transfert des biens sans autre contrepartie que celle des loyers versés. En ce sens, Chambre commerciale de la cour de cassation, 28 janvier 2003. Autre hypothèse, la vente d’herbe. Ici, le propriétaire d’un fonds rural (un pré ou un pâturage), va céder les fruits de son terrain à un tiers qui les récoltera lui-même ou par l’intermédiaire de ses bêtes auxquelles il fait brouter l’herbe

LAVROFF (D.-G.), Histoire des idées politiques depuis le XIXème siècle, Dalloz (Mémentos), 9ème éd., 2008. LESCUYER (G.), Histoire des idées politiques, Dalloz, 14ème éd., 2001. MILLON-DELSOL (Ch.), Les idées politiques au XXème siècle, P.U.F., 1991. NAY (O.), Histoire des idées politiques, Armand Colin (U), 2008. ORY (P.), Nouvelle histoire des idées politiques, Hachette, 1987. PHILIP (L.), Histoire de la pensée politique en France, de 1789 à nos jours, Economica, 1993. PRELOT (M.) et LESCUYER

Nouveau Régime défini par l’arrêté du 30 mars 1992 LE FINANCEMENT BANCAIRE DES CRÉATEURS DE TRÈS PETITES ENTREPRISES Approche exploratoire de l’entretien entre un conseiller financier et un entrepreneur novice présentée et soutenue publiquement le 25 novembre 2008 par Stéphane FOLIARD JURY : Directeur de recherche : M Robert PATUREL Professeur des Universités, Université de Bretagne Occidentale Rapporteurs : M Gilles PACHE Professeur des Universités, Méditerranée, Aix-Marseille II Université

ministériels, qui prévoyait que pour accéder au service d’indemnité de chômage, il fallait que le chômeur et l’Assedic de l’autre, formalisent leurs engagement respectifs dans un projet d’action personnelle. Cette convention est entré en vigueur au 1er janvier 2001, par la suite le marché de l’emploi s’est écrasé, on a donc du modifier cette convention notamment la durée d’indemnisation des chômeurs. Les chômeurs qui avaient signé ce papier ont considéré qu’on ne pouvait pas modifier leurs conditions d’indemnisation