Ce 25 Janvier 1991 Brasseur

telle marque et connaissant tel succès commercial 2. Par ce préambule, le franchiseur répond à l'obligation de renseignements que la jurisprudence 3 et aujourd'hui les textes ( L. 31 déc. 1989, dite loi Doubin 4 ; art. L. 330-3, C. com. et Décr. 4 avr. 1991) lui imposent ( v. supra no 929). Il arrive aussi que le contrat soit précédé d'un accord par lequel le fabricant entend mettre à l'épreuve son futur partenaire. Il le fait en concluant un contrat dit « de corner » : Dans cette convention, un commerçant

C ATALOGUE DES NORMES MAROCAINES Janvier 2013 IMANOR 00-NORMES FONDAMENTALES, NORMES GENERALES 00.0 - NORMES FONDAMENTALES 00.1 - NORMES GENERALES 00.2 - ENVIRONNEMENT ET RESSOURCES DE BASE 00.3 - ERGONOMIE - INSERTION DES HANDICAPES 00.4 - PROTECTION CONTRE LES AGENTS PHYSIQUES, CHIMIQUES 00.5 - QUALITE SANTE ET SECURITE 00.6 – QUALITE DE L’AIR 00.7 - DOCUMENTATION ET BIOLOGIQUES 01-METALLURGIE 01.0 01.1 01.2 01.3 01.4 01.5 01.6 01.7 01.8 01.9 - GENERALITES METHODES

Responsable section Didactique : Anca COSĂCEANU, Université de Bucarest, Roumanie Responsable des Comptes rendus : Dan DOBRE, Université de Bucarest, Roumanie Comité scientifique international : Charles BONN, Université Lyon II, France Patrice BRASSEUR, Université d’Avignon, France Jean- Pierre LONGRE , Université Lyon III, France Samir MARZOUKI , Université de Manouba, Tunisie Irina MAVRODIN, Université de Craiova, Roumanie Catherine MAYAUX, Université Cergy-Pontoise, France Simona MODREANU

féminine d’éducation et d’action sociale (AFÉAS) et du Cercle des fermières. Mémoires, travaux universitaires et études viennent de toutes parts et insistent sur la nécessité d’une législation sur les produits publicitaires. Notons entre autres, en 1991, l’analyse de François Baby, professeur à l’Université Laval, à l’effet que 40 % des 737 publicités étudiées affichent du sexisme. ÉM/MW est investi d’une mission de sensibilisation du public aux effets néfastes des images négatives des femmes servies

parties : la circulation du contrat B.1. La cession du contrat B.2. Le sous-contrat C. Le défaut d'exécution du contrat C.1. Conditions de procédure : la mise en demeure C.1.a. Nécessité C.1.b. Exception C.1.c. Formes (L. 9 juillet 1991) C.2. Conditions de fond C.2.a. Conditions pesant sur le demandeur C.2.b. Conditions pesant éventuellement sur le défendeur CD10 Sanctions légales de l'inexécution des contrats A. Introduction B. L'EXECUTION FORCEE B.1. Principe

doit fabriquer les biens, dont ont besoin les consommateurs. On la retrouve par la formule de la « main invisible8 », qui fait cohabiter l’intérêt particulier et l’intérêt général. « Ce n’est pas de la bienveillance du boulanger, du boucher et du brasseur que j’attends ma nourriture, mais du fait qu’ils recherchent leur propre intérêt » Si on trouve des produits dans les magasins, les entrepreneurs cherchent uniquement à anticiper les besoins de demain du consommateur (non pas par altruisme mais pas

Fondée principalement sur la théorie des ressources (Wenerfelt, 1984), les ressources de l’entreprise, pour constituer un avantage concurrentiel durable, doivent être génératrices de valeur, rares, difficilement imitables ou substituables (Barney, 1991; Pfeffer, 1994). En effet, les difficultés rencontrées par les entreprises ont déplacé l’intérêt depuis les variables externes comme son positionnement sur le marché, vers les variables internes ; l’accent a été mis sur la dimension sociale et plus

de manière souvent attrayante au travers d’une terminologie « choc », au moyen desquelles ils peuvent d’identifier et surtout 12 Ibid. 20 Direction et gouvernance de l’entreprise Les six « chronogroupes » de consommateurs (TNS Secodip, janvier 2005) Chrono victimes Chrono épicuriens Chrono logis Chrono zens Chrono actifs Chrono zurbains 24 % 19 % 19 % 15 % 15 % 8% se transformer. Car c’est de cela qu’il s’agit : de modifier en profondeur, à l’aide de méthodes de management invisibles

diffère. Environnement institutionnel et crise des subprimes Zoom sur La gravité de la crise financière ■ Estimation de la dépréciation des actifs d’origine états-unienne depuis le début de la crise jusqu’en 2010 : - États-Unis : 2 200 milliards (janvier 2009) à 2 700 milliards d’USD en raison d’hypothèses de croissance moins bonnes ; - monde : 4 000 milliards d’USD dont les deux tiers pour les banques. ■ Estimation du besoin en capital des systèmes bancaires occidentaux : - hypothèse basse : 275

nombreux domaines agricoles équipés d'une grange type "Grand-Couvert" apparaissent. Photo Mairie de Saint-Hilaire sous Charlieu Grand-Couvert des Perches mention : "FP 1761" Les sondages menés sur 60 hectares de la zone de Bonvers en décembre 2010 et janvier 2011 ont amené une découverte intéressante. À environ 15 m de la grange du domaine Bruerat (reconstruite début XIX ème siècle) et à une vingtaine de mètres de son habitation dont la base et l'ossature XVIIème sont encore présentes, est apparu un sol