Ce 3 Juin 2009 Arcelor Ii

le CMP et le directives communautaires sont extrêmement rigides: il existe des procédures de passation des marchés qui sont décrites par ces textes dont le but est de choisir l’entreprise qui fournira la prestation. Ces procédures sont au nombre de 3: l’appel d’offre, la procédure négociée et le dialogue compétitif. La plus rigide pour la PPu étant l’appel d’offre. Ce sont les procédures formalisées ce qui signifie que la PPu doit dès lors que le marché dépasse un seuil respecter les dispositions

répondre aux objectifs du millénaire, les Huit prévoient une augmentation de l’aide globale au développement de 50 milliards de dollars par an, dont au moins la moitié ira à l’Afrique. Ils confirment l’annulation de la dette annoncée par le G7 le 10 juin 2005. 7 juillet – Les tempêtes tropicales dans le golfe du Mexique mènent le pétrole à de nouveaux sommets à New York et à Londres en raison des craintes de pénurie. Le 10 août, le brut atteint 65 dollars à New York. Le 11 août, il franchit cette barre

administratif « Administration » : polysémique (plusieurs sens) => vient du latin administrare qui signifie « servir ». Deux sens : c'est une fonction et c'est aussi une organisation. Résulte alors une difficulté : pas de vision générale. Il faut alors croiser 3 approches : organique, matérielle et fonctionnelle. A) L'approche organique Q : « quelle est la personne qui agit? », « de quelle personne parlons-nous? » 1- administration et institutions administratives B.Sellier : « L'administration est

Dumortier - M. Gelblat - M. Hurtado - Mme Koumpli - Mme Ubeda – M. Warlet – M. Zevounou DROIT ADMINISTRATIF TRAVAUX DIRIGES SOMMAIRE DES SEANCES Séance 1 – Introduction au droit administratif Séance 2 – Les institutions administratives Séance 3 – Les sources constitutionnelles du droit administratif Séance 4 – Les sources législatives, réglementaires et jurisprudentielles du droit administratif Séance 5 – Les sources internationales du droit administratif Séance 6 – Les sources européennes

Marshall)… . L’UE n’est donc que l’une des organisations européennes qui forment la réalité juridique et institutionnelle de l’Europe. L’UE constitue l’organisation la plus spécifique, du point de vue institutionnel et du droit qu’elle produit. II) organisations européennes et UE L’UE est une organisation d’intégration à la différence des autres organisations qui sont de coopération. C’est une différence à tempérer : il y a dans l’UE des traces de coopération et inversement. A)

Le juge a utilisé ces deux conceptions de manière alternative ou cumulative. Il les a combinés. Aujourd’hui finalement, le droit administratif s’explique de manière combinée tant par l’idée de service public que par l’idée de puissance publique. II- L’apparition et le développement du droit administratif. Fréquemment on date la naissance du droit administratif à la décision du tribunal des conflits BLANCO du 8 février 1873 (IMPORTANT). Dire cela est excessif car même si c’est une décision fondamentale

financiers En application des articles L.412-1 et L.621-8 du Code monétaire et financier, ainsi que des articles 211-1 à 216-1 de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers a apposé sur le présent prospectus le visa n™08-126, en date du 13 juin 2008. Le présent prospectus a été établi par Suez et Gaz de France et engage la responsabilité de ses signataires. Ce visa a été attribué, conformément aux dispositions de l’article L.621-8-1-I du Code monétaire et financier, après que l’AMF a vérifié

MASTER 2 PROFESSIONNEL MANAGEMENT LOGISTIQUE EN MILIEU INTERNATIONAL 2009 – 2010 MEMOIRE DE RECHERCHE L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE DU FRET FERROVIAIRE EN FRANCE : LES IMPACTS SUR LA PERFORMANCE LOGISTIQUE Présenté par : ALONSO Luz Angela BARZAMIAN Chrystelle GUILLEET Perrine GUIRALD Sophie RIQUELME Danitza ZOU, Zu-wen Sous la direction de : - COLIN J., directeur du CRET-LOG - CHAI Y., doctorante au CRET-LOG - MEURIER B., doctorante au CRET-LOG

l’administré ne sont pas concernés, bien au contraire. Ce droit n’existe pas partout, par exemple au RU ou en Allemagne. Le droit administratif n’est pas basé sur les mêmes fondements. 1- caractères spécifiques du droit administratif : Il présente 3 caractères principaux, c’est un droit autonome, on apprécie cette autonomie par rapport au droit privé. Là où il s’applique, le droit privé ne peut pas s’y appliquer. Mais ce n’est pas pour autant un droit de privilège pour l’administration. L’administration

la stratégie 2 2 3 6 6 7 10 10 11 14 14 15 18 18 19 2. La stratégie dans différents contextes 1. Les déterminants des contextes stratégiques 2. Les stratégies selon les contextes 3. Les origines de la stratégie 1. La stratégie militaire 2. Les jeux de stratégie 4. Les processus stratégiques 1. Les stratégies délibérées ou émergentes 2. L’organisation apprenante 5. Les parties prenantes 1. L’approche par les parties prenantes 2. La gouvernance d’entreprise II. Le diagnostic stratégique