Ce 3 Juin 2009 Arcelor Ii

Introduction…………………………………………………………………………………..2 Partie 1 : La place de Sanofi-Synthélabo dans un secteur pharmaceutique peu concentré……………………………………………………………………………………...3 1. Présentation des différents groupes stratégiques du secteur pharmaceutique 3 2. Les Facteurs Clés de Succès du secteur 6 3. Le secteur pharmaceutique : un environnement propice à des rapprochements 8 4. Diagnostic interne de Sanofi-Synthélabo 9 Partie 2 : Analyse du rapprochement

les constitutions « La France est une République, une et indivisible » mis à part dans la constitution de la 3ème République. La constitution de 1958 a fait disparaître la notion d'unité. Cette indivisibilité et cette unité peuvent-être déclinés en 3 facettes : → L'unité du pouvoir → L'indivisibilité du territoire → L'unité du peuple A) L'unité du pouvoir L'indivisibilité du pouvoir normatif Ce pouvoir est considéré comme un attribut de la souveraineté et si il y a une seule souveraineté

Institutions européennes : Introduction: commune au conseil de l'europe et de l'ue. Compléter le savoir par J-Claude Gautron et L.coutron. Pour les institutions F.Sudre et Renucci. 2 ou 3 questions. 1H30 Il existe aujourd’hui en Europe une coopération entre les Etats au niveau politique, économique mais aussi social et culturel. Cette coopération est assurée par une série d’institutions européennes qui existe au sein des organisations européennes créées après la IIde guerre mondiale

lois Répond à des grands principes Séparation de l’ordre judiciaire, administratif et constitutionnel Constitution : texte écrit exprimant la volonté du peuple 3 ordres :    La haute cour La cour de Justice de la République Conseil constitutionnel Président : J. Debré, les membres : anciens PR, 3 nommés par PR, 3 AN et 3 Sénat 3 Cour de Justice de la République, en cas de délits des membres du gouvernement en exercice (art 68 a de la constitution) Haute-Cour : art 68 pour juger le PR

............13 II. L’Ecolabel Européen et les lessives « vertes »…………………………………………….…………………..15 II.1. Certification et Ecolabel……………………………………………………………………………............15 II.2. Les produits ménagers………………………………………………………………………………............19 II.3. Le cycle de vie des produits écologiques………………………………………………………….……22 Chapitre II : Stratégie Internationale I. Analyse externe…………………………………………………....................................................................25 I.1. I.2. I.3. I.4. Analyse du

sort). Cette lecture de la philosophie grecque relayée par la pensée latine repose ainsi sur des figures, éventuellement légendaires qui sont celles de grands juristes consultes comme par exemple Solon, l’Athénien. Dans son discours de Bayeux du 16 Juin 1946 sur les institutions, le GDG, enracine précisément son discours dans ce pragmatisme de la philosophie antique, « Dites-moi d’abord pour quelque peuple et à quelle époque ». S’agissant de l’apport des légistes du Moyen Age, leur lecture est clairement

de la FMN ........................................ 11 Section2/ Le rôle de l’organisation dans les fonctionnalités de la FMN........ 17 Section 3/ Le mode de contrôle et relation siège filiale ................................. 38 Conclusion du chapitre ................................................................................. 57 Chapitre II : Les déterminations et formes d’implantation des FMN........... 58 Introduction ................................................................

immobilière), le taux (20, 30, 40%) et les modalités de recouvrement (la méthode de paiement de l’impôt, on paye puis on conteste, impôt direct devant le TA, impôt indirecte devant le TGI) des impositions de toutes natures sont fixées par la loi. Ce sont 3 contentieux différents. Le deuxième principe après la légalité, c’est le principe de l’annualité, ça signifie que le Parlement doit donner chaque année au gouvernement l’autorisation de percevoir l’impôt. Troisième principe, l’égalité : il est également

de données) RFADA AJDA -Jurisclasseur (JCPA) C) Plan du cours Semestre n°1 : Partie I : Les objectifs de l'action administrative Titre 1 / Les actes administratifs unilatéraux Titre 2 / Les contrats de l'administration Partie II : Le cadre de l'action administrative Titre 1 / Le principe de légalité Titre 2 / La responsabilité administrative Semestre n°2 : Partie III : Les moyens de l'action administrative Titre 1 / Les actes unilatéraux Titre 2 / Les contrats de

nombre de ces organisations, si bien que l'Union constitue uniquement l'une d'entre elles. Comment dès lors distinguer l'Union de ces autres organisations européennes ? Comment légitimer un enseignement spécifique en droit de l'Union européenne ? II/ Organisations européennes et Union européenne A/ L'essor des organisations européennes La création de l'UE n'est pas isolée, elle s'insère dans un contexte historique qui a vu après la Seconde Guerre Mondiale une prolifération des organisations européennes