Ce 9 Février Commune De Fresnes

Laurence Congy Correction : Valérie Doineau La voie générale et technologique La 2de générale et technologique Les bacs généraux et technologiques Ressources documentaires Directrice : Catherine Méric Documentation : Chantal Brige-Ukpong p. 5 p. 9 p. 12 Studio Directeur artistique : Bruno Delobelle Maquette et mise en pages : Isabelle Sénéchal Iconographe : Brigitte Gilles de la Londe Fabrication Directrice : Marie-Christine Jugeau Photogravure : Key Graphic (Paris) La voie professionnelle

juillet 1993, Milhaud Doc n° 3 : CE, 17 février 1995, Marie Doc n° 4 : CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orges Doc n° 5 : CE, 9 avril 2008, Rogier B. Le référé « liberté fondamentale » Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Doc. n° 7 : CE, référé, 3 mai 2002, Association de réinsertion sociale du Limousin et autres Doc. n° 8 : CE, référé, 19 août 2002, Front national et Institut de formation des élus locaux (IFOREL) Doc n° 9 : CE, référé, Mmes Feuillatey Doc n° 10

la santé publique L a loi du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale a profondément modifié le paysage de la prise en charge sanitaire des personnes détenues en les intégrant dans le système de santé de droit commun. Le service public hospitalier est devenu le principal acteur de cette réforme de santé publique, soudain en charge de missions dont il n’était pas familier. En effet, si la loi hospitalière de 1991 prévoyait bien que les établissements de santé «

Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » Direction de la formation « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Cependant, l’exercice effectif

par nos soins) 6- Extraits d’un article d’historiens dans Le Monde sur l’utilisation des « martyrs de Chateaubriant » par le PCF 7- « La rose et le réséda », poème d’Aragon 8- Une réaction d’un journaliste d’extrême droite à cette commémoration 9- Une intervention d’un élu PCF à propos de cette commémoration 10- Le texte (avec coupes) du ministre paru dans le B. O. Documents complémentaires (que nous n’avons pas utilisés) : - Lettre de Henri Fertet, condamné à mort en 1943 - Lettres de J

Direction de la formation Promotion 2009-2011 « Robert Badinter » « Options d’approfondissement » Groupe n° 9 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LES DROITS DES PERSONNES DETENUES (4 élèves) Février 2011 Exemplaire personnel de : M. Résumé du rapport Le statut juridique des personnes détenues a connu une longue évolution, de la privation de droits à la reconnaissance progressive de l’ensemble des droits fondamentaux à l’exception de celui d’aller et venir. Le Conseil de l’Europe

diminue : des salaires qui stagnent, des prix a la consommation qui augmentent et une inflation qui s’accélère (+2,6% par an)… les français voient leur pouvoir d’achat diminuer. Une confiance des ménages au plus bas : un chômage qui progresse (9,2% en février), de fortes moins values en bourse pour les épargnants. b./ un repositionnement de l’ensemble du secteur. Du côté de la distribution, les réseaux de distribution spécialisés profiteront pleinement de leurs nouvelles offensives commerciales qui

non lieu dont le demandeur a relevé appel ; Attendu que, statuant sur cet appel, la chambre d'accusation expose, dans l'arrêt attaqué : 1_ Que "divers groupements de tendances contraires ayant annoncé qu'ils procéderaient, dans la journée du 26 février 1970, à des démonstrations publiques et le préfet de police avait été amené à interdire une réunion du mouvement "Ordre nouveau", prévue au Palais de la Mutualité, ainsi que des manifestations de rues, auxquelles "l'Union nationale des étudiants de

............................................................................................7
 1.4‐
Le
choix
de
la
société
Tinkuy........................................................................................................................9
 II/
Présentation
de
l’entreprise .............................................................................................................................11
 2.1‐
Origine
du
projet
Tinkuy ........................................................

DESRICHARD, Rédacteur en chef du Bulletin des Bibliothèques de France, service des éditions de l'enssib, T. ERMAKOFF, Directeur du Département des Services aux Bibliothèques de l'enssib, T. GIAPPICONI, Directeur de la Bibliothèque municipale de Fresnes, G. PERRIN, Inspecteur général des Bibliothèques et F. ROUET, Chargé de recherches au Département des études, de la prospective et des statistiques (DEPS) du Ministère de la Culture et de la Communication. GIRAUDON Anne | DCB 18 | Mémoire d'étude