Ce Arret Kpmg 2006

les exercices clos aux 31 décembre 2004, 2005 et 2006 ; plans d’affaires des différentes opérations menées par la CGI sur la période 20072011 ; Rapports de gestion pour les exercices 2004, 2005 et 2006 ; procès-verbaux des Conseils d’Administration, des Assemblées Générales Ordinaires, des Assemblées Générales Extraordinaires, des Conseils de Surveillance et des procès verbaux de délibération du Directoire tenus au cours des années 2004, 2005, 2006 et 2007 ; rapports généraux et spéciaux des commissaires

INTRODUCTION 1§_ Éléments pratiques méthodologiques A) Introduction pratique B) Introduction méthodologique Bibliographie: -Le GAJA 17eme édition = Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative -'Droit administratif' Bertrand SEILLER, Ed.Flammarion, Champ université, 2eme édition -'Hyper cours' Lombard et Dumont, Dalloz 7eme édition -P-L FRIER et J.PETIT 'Précis de droit administratif, Ed.Mont chrétien, Domat droit public, 4eme édition -TRUCHET 'Le droit administratif'

relance de la croissance économique française, qualifie le tourisme comme un secteur porteur dont la croissance mondiale est particulièrement élevée et a vocation à le rester. En effet, avec 898 millions de visiteurs en 2007 (+6,2% par rapport à l’année 2006), le tourisme mondial a atteint un nouveau record. Selon l’Organisation mondiale du tourisme, les perspectives sont évaluées à 1,5 milliard de touristes à l’horizon 2020. Sur ce marché, la France conserve une position de leader. En tant que pays d’accueil

des administrés pr avoir une obligation, elle est dispensée du recours du juge pour se faire obéir. Elle a le pouvoir de prendre des décisions qui sont exécutoire et ce caractère a été reconnu comme une règle fondamentale du droit public dans un arrêt d’assemblée du 2 JUILLET 1982, HUGLO. Le caractère exécutoire signifie que les administrés sont tenu d’emblée aux décisions prises quel quelles soit même s’ils estiment qu’elle est illégale. Les décisions admv ont la même autorité légale ou pas,

travaux interministériels pour la création des divers diplômes de l’animation sociale. En 2005 : création du BP animation sociale. Participation du GAG au DVD « Animation et gérontologie » réalisé par la FNG (Fondation Nationale de Gérontologie). En 2006 : 1er Congrès National des Animateurs en Gérontologie. Création des D.E. (Diplôme d’Etat) et D.E.S. Animation (Diplôme d’Etat Supérieur) En 2007 : Guide ''réussir le BP animation sociale'' (Doc Edition). Reconnaissance du BP Animation S o c i a l e

administratif républicain 2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles

publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de travaux Intervenants, passation et exécution, 2006, 2e édition DU MÊME AUTEUR L’élection présidentielle américaine de 1984 Libraire générale de Droit et de Jurisprudence, 1987 George Bush président : histoire d’une élection Presses universitaires de Nancy, 1989 Le Président des États-Unis PUF, « Que

niveau de la recherche que de la pratique. Les entreprises sociales se sont développées à un rythme très soutenu dans les deux dernières décennies : ainsi, selon la deuxième étude réalisée dans le cadre du Global Entrepreneursip Monitor (GEM) en 2006, environ 3,2% de la population active, soit près d’1,2 millions de personnes, étaient engagées dans des activités d’entrepreneuriat social au Royaume-Uni1. L’émergence, dans le monde, de nombreux réseaux ou organisations destinées à accompagner et

unilatéral. Chapitre 1 : les actes administratifs unilatéraux Ils sont très nombreux car les autorités administratives qui peuvent les prendre sont très nombreuses et aussi parce que des personnes privées chargées d’un SPA peuvent les prendre (arrêt Montpeur, Bouguen, fédération française des industries de sport etc.). La prise d’actes administratifs est le mode ordinaire d’action des personnes publiques en dehors des actions matérielles sur le terrain. L’action unilatérale qui se traduit par

LE GROUPE BANQUE POPULAIRE Document de référence / 2006 sOmmAIRE PRésENtAtION dU GROUPE BANQUE POPULAIRE Message du Président Profil, chiffres clés 2006 et notations 3 6 7 4 5 dévELOPPEmENt dURABLE L’engagement du Groupe Banque Populaire Les Ressources Humaines L’environnement et la solidarité Le mécénat et le sponsoring 85 86 88 94 100 1 GOUvERNEmENt d’ENtREPRIsE Le conseil d’administration Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation