Ce Du 30 Juin 2004 Département De La Vendée

globale 192 193 203 210 215 Conclusion 2ème Partie CONCLUSION GENERALE 217 6 Glossaire : ABC ABM CPC Dept DF Dir. DPH EDI ELS ERP ETL ILEC Activity Based Costing Activity Based Management Compte des produits et charges Département Direction Financière Direction Droguerie Parfumerie Hygiène Echange de données informatisées Employé libre service Enterprise Resource Planning Extraction Transformation Loading Institut de liaisons et d'études des industries de consommation

la règle de l’inaliénabilité, et les biens ne présentant cette utilité seraient appelés domaine national et pourraient être vendus librement. Le législateur fera pour la première fois application de cette notion de domaine public dans une loi du 16 juin 1851, sur la propriété en Algérie. Il y a eu en 1957 le code du domaine de l’Etat, mais c’était un code de nature essentiellement réglementaire ; il ne s’applique qu’à l’Etat ; et enfin il reprend la définition du domaine public donnée par le Cciv

théâtres municipaux faisant prévaloir les intérêts artistiques sur les intérêts commerciaux de l’exploitation (CE, 21 janvier 1944, Leoni, Recueil Lebon, p. 26) ; puis à des cinémas en plein air, par climat chaud et durant la période estivale (CE, 12 juin 1959, Syndicat des exploitants de cinématographes de l’Oranie, Recueil CE, p. 363 ; AJDA 1960.II.177, concl. Mayras) ; à l’exploitation d’un palais des festivals et des congrès (Tribunal des conflits, 19 décembre 1988, Ville de Cannes c/ Ponce, Receuil

de toute restriction en matière de structure juridique de l’entreprise, de gestion, de fabrication, etc. Grandes décisions du conseil constitutionnel, relatives à l’article 72 de la Constitution :  CC, 25 juillet 1990 En matière fiscale.  CC, 25 juin 1998 Consacrant le principe de libre administration des collectivités territoriales. Le conseil constitutionnel essaie de concilier le principe de libre administration des collectivités territoriales avec les autres droits à valeur constitutionnelle

juridictionnels. C'est l'évolution de ces recours, jointe aux données de l'organisation des juridictions administratives, qui explique historiquement la formation du droit administratif. Cours de droit administratif – © Pr Gilles J. Guglielmi 2004 -3- Section I : L’absence de choix par les constituants La naissance du contentieux administratif résulte de la fondation initiale d’organes qui ont ensuite, progressivement, constitué un ordre juridictionnel et produit à la fois les arguments

développement suscite un vif intérêt, notamment en Europe où plusieurs pays s'interrogent sur la manière d'intégrer cette finance alternative aux côtés des activités de finance conventionnelle. Le Royaume-Uni fait figure de proue dans ce domaine depuis 2004 en proposant, en particulier, à sa communauté musulmane, une offre de services adaptés et en ayant fait de la City la place européenne de référence en matière de finance islamique. La commission des finances du Sénat a souhaité ouvrir un débat sur

marque Coca-Cola et la Pemberton Chemical Company. Frank Robinson est, pour certains, l'initiateur de la création du nom de la nouvelle boisson7, de la calligraphie spencerienne de son logo et l'initiateur d'un recours massif à la publicité8. Le 6 juin 1887, Pemberton fait inscrire au registre du commerce la marque Coca-Cola, ce qui fait de lui l'unique propriétaire et cela aux dépens de ses anciens associés. La même année, l'homme d'affaire Asa Griggs Candler achète Coca-Cola à Pemberton pour 2

ESTIA – Ecole supérieure des technologies industrielles avancées Université Victor Ségalen Bordeaux 2 PROFESSIONNEL MASTER PROFESSIONNEL MANAGEMENT ET INGENIERIE DES SPORTS DE GLISSE 2004/2005 L’ECONOMIE DE LA GLISSE RAPPORT DE STAGE. SESSION 2004/2005 – UF D AUDINEAU YANN ESTIA : Technopole Izarbel – 64210 BIDART – Tel : 05.59.43.84.00 – Fax : 05.59.43.84.01 Université Victor Segalen Bordeaux 2 : 146 Rue Léo Saignat – 33076 BORDEAUX Cx – tel : 05.56.84.52.29 – Fax : 05.56.84.52.35

OLIVIER BESSY & MICHEL MOUTON Du plein air au sport de nature. Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux Du plein air au sport de nature Nouvelles pratiques, nouveaux enjeux OLIVIER BESSY MICHEL MOUTON MAÎTRE DE CONFÉRENCES DÉPARTEMENT STAPS DE L’UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION (CURAPS) (olivier.bessy@wanadoo.fr) PROFESSEUR AGRÉGÉ D’EPS, DOCTEUR EN SOCIOLOGIE UFR-STAPS DE L’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX II (michel.mouton@u-bordeaux2.fr) i l’expression “plein air” est encore utilisée de nos

annuelles d’entreprises EVE : enquête auprès des visiteurs venant de l’étranger FNGF : Fédération nationale des gîtes de France FUAJ : Fédération unie des auberges de jeunesse HCR : Hôtels, cafés, restaurants Iedom : institut d’émission des départements d’outre-mer Ieom : institut d’émission d’outre-mer Insee : institut national de la statistique et des études économiques IRT : Île de la Réunion tourisme OCDE : organisation de coopération et de développement économique OMT : organisation mondiale