Ce Martin 1905

Jean-Paul Martin GÉNÉRALITÉS SUR LAÏCITÉ ET LAÏCITÉ SCOLAIRE- Cours introductif I-LA LAÏCITÉ, UNE NOTION COMPLEXE A)Première approche -Plusieurs notions assez différentes peuvent être rapprochées de la notion de laïcité : tolérance, liberté de conscience, séparation des Eglises et de l’Etat, séparation du religieux et du politique, anticléricalisme, neutralité de l’Etat ….Pourtant si chacune exprime un aspect de notion de laïcité, aucune ne se confond entièrement avec elle et en épuise le sens. -La

hors du concert des nations européennes. Ce courant s’inspire des travaux de Franciszek H. Duchinski (1817-1893), un Polonais de Kiev ayant fui en France et enseignant d’histoire au lycée polonais de Paris. Il trouve sa plus grande figure en Henri Martin (1810-1883) : outre une brillante carrière politique (maire, député, sénateur et premier président de la Ligue des patriotes qu’il co-fonde en 18828), celui-ci fut également l’un des principaux disciples de Jules Michelet, et un apôtre de la « celtité

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. » En vertu de l’article 1er de la loi de 1905 : « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes [...] ». En son deuxième article, on peut lire que : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...] » Dans le même sens

elle devait se dérouler était de nature à troubler gravement l'ordre public. Hallal 2004 : substitution de motifs. Commune de Villa-savary 2004 : Substitution de motifs par le juges des référés, pour une ordonnance de référé suspension. Martin 1905 : Acte détachables Cayzeele 1996 : Rep possible contre disposition réglementaire dans un contrat Ville de lisieux 1998 : Rep contre contrat lorsqu'il s'agit de contrat de recrutement d'agents publics Tropic 2007 : tout concurrent évincé

faute simple » (Chapus) 1) Le recul de la faute lourde CE, 1990, Bourgeois : faute simple suffit pr recouvrement de créance publiques et d services fiscaux activité simple± activité complexe=>faute simple± faute lourde Service de PA : -CE, 1905, Tomaso : faute lourde exigée -Ms, CE, 1942, Ville de Dôle : faute simple suffit car délivrer d papiers est une mesure simple -Sur le terrain, exigence de faute lourde ( CE, 1962, Doublet+ CE, 1972, Ville de Paris c/Marabout) Activités médicales

démocratique du Congo  République de la Macédoine  République de Moldova   République Dominicaine  République Tchèque  Réunion  Roumanie  Royaume-Uni  Rwanda  Sahara Occidental  Saint-Barthélémy  Saint-Kitts-et-Nevis   Saint-Marin  Saint-Martin (partie française)  Saint-Pierre-et-Miquelon  Saint-Vincent-et-les-Grenadines  Sainte-Hélène  Sainte-Lucie  Samoa  Samoa américaines  Sao Tomé-et-Principe  Sénégal  Serbie  Seychelles  Sierra Leone  Singapour  Slovaquie  Slovénie  Somalie 

recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables d’une opération qui relève du plein contentieux. C’est notamment le cas dans le contentieux des élections mais aussi et surtout dans le cadre du contentieux des contrats avec l’arrêt Martin du 4 août 1905. Il y a également la possibilité de substituer un recours pour excès de pouvoir à un recours de plein contentieux, lorsque ce recours vise uniquement une décision à objet pécuniaire et que le requérant ne demande que son annulation (CE 8

féminine par le propriétaire d’une autre revue féminine, Vie Heureuse, les deux magazines furent fusionnés sous le nom unique de Femina. Le prix littéraire créé par le "Comité du prix Vie Heureuse" en 1905 changera tout aussi logiquement de dénomination. 1904 : Myriam Harry, pour La Conquête de Jérusalem 1905 : Romain Rolland, pour Jean-Christophe 1906 : André Corthis, pour Gemmes et moires 1907 : Colette Yver, pour Princesses de science 1908 : Édouard Estaunié, pour La Vie secrète 1909 : Edmond Jaloux

de l’A.I.T à toutes les Fédérations de l’Internationale, Sonvillier, 1873. * FREYMOND Jacques, La Première Internationale, Genève, 1962, deux volumes. * GUILLAUME James, L’Internationale, Documents et Souvenirs (1864-1878), quatre volumes, 1905-1910 ; Idées sur l’organisation sociale, 1876. * MOLNAR Miklos, Le Déclin de la Première Internationale, Genève, 1963. D) De la Commune à l’anarchie La Commune de Paris (18 mars-29 mai 1871) est une révolte patriotique et révolutionnaire

société suivant la religion : catholiques et luthériens où les luthériens sont majoritaires. Luthérianisme est une religion, l’Église d’état où les princes sont « summi episcopi » et nomment les prêtres depuis 1526. L’unité allemande de 1871 montre Martin Luther comme 1er héros de l’unité allemande (ce qui est faux mais mis en valeur tout de même) puisque la nationalité allemande se fait grâce aux mouvements et aux églises luthériennes. Luthérianisme est anti-catholique (=anti-français car tous les