Cemac Membres Objectifs Et Réalisations

organismes et syndicats professionnels Dans ce cadre, un ensemble d’actions ont été menées, notamment : 1.2. Les émissions radiophoniques et de télévision : La réalisation d’émissions radiophoniques et de télévision en vue de présenter les lois de finances et de répondre aux questions soulevées par les contribuables ainsi que la réalisation de films documentaires (sur l’IRG, l’IBS, la TVA et la Taxe Foncière, lors de l’introduction de la réforme fiscale en 1992). 1.3. Création, gestion et suivi du

région au monde n’a su accomplir à ce jour. Ainsi, l’OHADA a permis la mise en place d’un cadre juridique moderne et adapté à la conduite des affaires dans un espace économique significatif qui compte plus de 110 millions d’habitants. Une telle réalisation ne sera, toutefois, complète que si elle est comprise par celles et ceux pour lesquels elle a été conçue : les entreprises et les commerçants. La connaissance du nouveau droit demeure fondamentale pour tout entrepreneur malien, en particulier

clients, nos actionnaires, nos collaborateurs et nos partenaires • la stratégie du Groupe • un positionnement volontariste sur des cibles de clientèle peu servies par le système bancaire • un acteur régional de référence 6 8 10 13 18 21 Des réalisations performantes confirmant la nouvelle dimension du Groupe • 1er collecteur de l’épargne au Maroc • 1er distributeur de crédits au Maroc • 1ère position dans la banque d’investissement et les activités de marché au Maroc • leadership confirmé dans

favoriser la coopération entre les pays de la zone Caraïbe.    Entreprise allemande créée en 1883.   Zone de libre échange créée en 1959 entre les pays non-membres de l’Union Européenne. L’AELE se réduit désormais à l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.    Producteur et distributeur d’électricité italien créé en 1910. En 2008, AEM a fusionné avec ASM Brescia

Bénin ainsi que M. Mouhamadou DIAWARA, Président de la Commission nationale de la concurrence du Sénégal. Nous remercions enfin le gouvernement français dont l'appui financier a permis la réalisation de ce rapport. 1 M. Guy Charrier est Conseiller juridique d’une entreprise publique en France, ancien membre du Service juridique de la Commission européenne, ancien rapporteur permanent du Conseil de la concurrence français. 2 M. Abou Saïb Coulibaly est enseignant chercheur, maître assistant, UFR

le décret n° 2004/321 du 08 décembre 2004 portant nomination d'un Premier Ministre; Vu la décision n°12/06-UEAC-160-CM-14 du 11 mars 2006 du Conseil des Ministres de la CEMAC portant création d'un Comité de Coordination et de suivi de la mise en œuvre du programme régional de facilitation des transports et du transit en zone CEMAC; Vu l'arrêté n° 039/CAB/PM du 03 mars 2008 portant création d'un Comité National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats, ARRETE: ARTICLE 1er- Le présent

pour favoriser la coopération entre les pays de la zone Caraïbe. AEG (Allgemeine Elektrizitäts-Gesellschaft). Entreprise allemande créée en 1883. AELE (Association Européenne de Libre Echange). Zone de libre échange créée en 1959 entre les pays non-membres de l’Union Européenne. L’AELE se réduit désormais à l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. AEM (Azienda Elettrica Municipale). Producteur et distributeur d’électricité italien créé en 1910. En 2008, AEM a fusionné avec ASM Brescia.

l’émergence donne droit à des accidents, à leur faire prendre aux articles 1382 et suivants leurs primates. Le principal facteur de 2    confusion est directement lié au courant étymologique. Le développement de la responsabilité est dit objectif, manquerait ainsi la défaite de la faute et le passage à une responsabilité modernisée fondée sur le risque et tourné essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. En dépit de ce recul, force est de constater que la faute

lorsqu’elle correspond à une demande. La problématique centrale de la Global Growth Conference, que nous retrouvons dans ce Rapport, est donc, celle d’une croissance réfléchie, équilibrée, partagée, soutenue et surtout stabilisée. Nous aurons comme objectif commun d’identifier les leviers de crois- sance que les pays émergeants doivent actionner, mais aussi d’apprendre des expériences passées et réussies de pays modèles, qu’il s’agisse des politiques industrielles et d’innovation, de la compétitivité-prix

techniques qu'ils utilisent (conventionnelles, contentieuses . . .). Il s'applique à les situer par rapport à l 'évolution des relations internationales (dans ses aspects poli tiques, économiques, techniques . . .) et à les rattacher aux principaux objectifs (sécurité, indépendance, prospérité, protection de l'environnement) qu'elles sont chargées de promouvoir . Ainsi le lecteur sera-t-il mieux à même d 'en comprendre le rôle et d'en évaluer l'efficacité . Jean Charpentier est professeur émérite