Cemac

naturelles) en Afrique sub-saharienne a progressé de moins de 1% du PIB en 25 ans. • Un décalage particulièrement marqué pour la Zone franc : dans les pays de la zone franc l’augmentation des prélèvements publics (en particulier pour la zone CEMAC) est imputable essentiellement aux ressources fiscales procurées par l’extraction de pétrole auxquelles se sont ajoutées les taxes sur la consommation de produits pétroliers. II. L’AMELIORATION DE LA MOBILISATION DES RESSOURCES : OBJECTIFS DE PRESSION

Gabonaise 2- Décrivez brièvement la procédure judiciaire et les poursuites en matière douanière 3- Définissez quelques infractions qui constituent le contentieux en douane 4- Précisez les objectifs relatifs aux accords du GATT et ceux de la CEMAC en matière douanière B La valeur d’une marchandise à l’entrepôt d’achat est de 22 700 Euros, l’Assurance représente 1/3 de la valeur FOB total. Le poids de la marchandise conteneurisée est de 3 Tonnes alors que la tare est de 1 Tonnes. Cependant

la fiscalité,  Les chambres consulaires,  Les organisations professionnelles d’industries, de commerçants, d’artisans, d’agriculteurs légalement constitués,  Les titulaires des charges et offices, Comment alors obtenir l’agrément? En zone CEMAC comme en zone UEMOA, l’agrément est accordé par le ministre des finances. Pour être recevable, tout dossier doit justifier de l’adhésion d’au moins 100 entreprises réalisant entre 15.000.000 et 250.000.000 En vue de l’obtention de l’agrément, les

praticable en toute saison. À titre d’exemple, le taux de couverture est de 30% pour la CEDEAO, 31% pour le COMESA (Marche Commun de l’Afrique Australe et Orientale), 40% pour la SADC (Communauté de Développement de l’Afrique Australe) et 25% pour la CEMAC (Communauté des Etats Membres de l’Afrique Centrale) Le réseau maritime  Le transport maritime est l’un des plus importants modes de transport pour les échanges inter et intra régionaux. En effet, en Afrique, 95% des échanges commerciaux se faisaient

et monétaire d’Afrique centrale Communauté des États sahélosahariens CEN-SAD Abréviations Cameroun, République centrafricaine, Pays Congo, Guinée équatoriale, Gabon Tchad Mali Maroc Niger Nigéria République centrafricaine Sénégal Somalie Rwanda CEMAC Communauté économique des Pays des Grands Lacs Marché commun des États de l’Afrique orientale et australe CEPGL Burkina Faso Djibouti Égypte Érythrée Gambie Libye Soudan Tchad Tunisie Burundi RDC Angola Burundi Comores Djibouti Égypte Érythrée

Congo AMIS: Mission d’observation au Soudan AMISOM: Mission de l’Union africaine en Somalie CAN: Coupe d’Afrique des nations CEDEAO: Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CEEAC: Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale CEMAC: Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CER : Communauté économique régionale CIJ: Cour internationale de justice CPS: Conseil de paix et de sécurité (de l’UA) ECOMOG: ECOWAS (CEDEAO) Monitoring Group FAA: Force africaine en attente

contestée par le président sortant Laurent Gbagbo - n'aurait pas été résolu et que M. Ouattara, reconnu par la communauté internationale, n’était pas en mesure d'assumer ses fonctions.  la Communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (Cemac), créée en 1994 pour remplacer l’Udeac (Union des États d’Afrique centrale), rassemble les États francophones de la région (Cameroun, Centrafrique, Tchad, Gabon, Congo) et la Guinée équatoriale ;  la SADC (Southern African Development Community)

droit interne (B). A. Sur la réparation conjointe : application du droit interne et du droit communautaire Le préjudice concurrentiel dont se prévaut la victime ici résulte des pratiques anticoncurrentielles régies aussi bien par le Règlement CEMAC N° 1 réglementant les pratiques commerciales anticoncurrentielles que par la loi n° 98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence. A l’analyse des ces textes, les organes compétents pour connaître des préjudices résultant de ces infractions

fournisseurs. 3) les sommes versées pour l’utilisation des brevets, marques, dessins et modèles en cours de validité. Toutefois, lorsqu’elles profitent à une entreprise située hors de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et participant directement ou indirectement à la gestion ou au capital d’une entreprise camerounaise, elles sont considérées comme distribution des bénéfices. A l’occasion de congés de leurs associés salariés de l’entreprise, les sociétés sont admises

platform to Europe Agreement with the US (2005) Agreement with the European Union (1996) Located 14 km from Europe Agadir Agreement (2004) Arab League Agreement (1998) Agreement in progress with the West African Economic and Monetary Union (UEMOA & CEMAC) In addition, Morocco has signed an Advanced Status agreement with the European Union in 2008 10 AGENDA 1. Positionnement 2. Stabilité Politique & Economique 3. ALE 4. Grands Projets : Infrastructures 5. 6. 7. 8. 9. 11 Stratégies sectorielles