Cemac

I. Présentation 1. Naissance de la CEMAC De l'AEF à la CEMAC: Les pays de l'Afrique Centrale, ont très tôt pris conscience de l'intérêt que représentent la coopération économique et l'intégration régionale en tant que facteurs susceptibles de contribuer à l'accélération de leur croissance et de leur développement. En effet, avant les indépendances, la République Centrafricaine, le Congo, le Gabon et le Tchad constituaient une entité géoéconomique intégrée, sous l'appellation de l'Afrique

CEMAC Report 0n building productive capacities and Economic infrastructure INTRODUCTION CEMAC is the most important economic community in central Africa, with 6 member states. The CEMAC regional GDP in 2007 was us$ 58Bn according to the world bank in 2007 total population was just under 40 ml the average GDP capital for the 2002 -2006 weighted by the population was of the order of magnitude US$757 although CEMAC is home to two of richest

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Traité constitutif Signé le 16 mars 1994 [NB - Traité du 16 mars 1994 instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)] Le Gouvernement de la République du Cameroun ; Le Gouvernement de la République Centrafricaine ; Le Gouvernement de la République du Congo ; Le Gouvernement de la République Gabonaise ; Le Gouvernement de la République de Guinée Equatoriale ; Le Gouvernement de la République du Tchad ; Conscients de la nécessité

www.Droit-Afrique.com CEMAC CEMAC Admissions en franchises de droit Article 241 du Code des Douanes de la CEMAC Acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 [NB - Annexe à l’acte n°2/92-UDEAC-556-SE1 du 30 avril 1992 portant révision de l’Acte n° 13/65-UDEAC-35 fixant les conditions d’application de l’article 241 du Code des Douanes de l’UDEAC et modifié par : • l’acte n°8/93-UDEAC-556-CD-SE1 • l’acte n°28/94-UDEAC-556-CD-56 • l’acte n°18/96-UDEAC-556-CD-57] Exemptions exceptionnelles

1 L’économie politique internationale de la crise et la question du « nouveau Bretton Woods » : Leçons pour des temps de crise1 Le thème du « Nouveau Bretton Woods » a été au centre des discussions qui ont entouré la préparation du sommet du G-20 du 15 novembre 2008 à Washington. Ce thème était apparu déjà lors de la crise financière de 1997-1999 qui avait touché en priorité les pays émergents et en développement. Le retour apparent à la normale à partir de 2000 l’avait fait disparaître des

OBTENIR UN AGREMENT NATIONAL Agrément commissionnaires en douanes Etape 1 : Demande Etape 2 : Accusé de Réception Etape 3 : Comité National Etape 4 : Visite des installations Etape 5 : Agrément CEMAC 2. les exonérations prévues par les lois des finances 3. Admission Temporaire 4. procédures spéciales de dédouanement Toutes les pages Etape 1 : Demande Ceux qui veulent faire profession d’accomplir pour autrui les formalités en douane doivent en faire la demande au Directeur

PRESENTATION DE LA CEMAC 1. APERÇU HISTORIQUE : Conservant les liens qui les unissaient sous l'Administration coloniale, les Etats de la Centrafrique, du Congo, du Gabon et du Tchad ont créé en juin 1959, l'Union Douanière Equatoriale (UDE) à laquelle adhérera en 1961 l'Etat du Cameroun. La nécessité d'intensifier leur coopération a poussé ces Etats à signer le 8 décembre 1964 à Brazzaville le traité instituant l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale (UDEAC). Cette

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE C E M A C ----------------------------- SECRETARIAT EXECUTIF ----------------- Rapport d’activités de la première étape du processus d’intégration économique de la CEMAC (1999 - 2004) 2 SOMMAIRE CONTEXTE.................................................................................................. INTRODUCTION........................ ............................................. .. ...................

LA REGLEMENTATION DE LA CONCURRENCE PAR LA CEMAC Présenté par: Junior-Loïck MANGONGO Introduction La communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) qui a son siège à Bangui en République centrafricaine, regroupe six (6) pays: Le Cameroun, la République centrafricaine, la République du Congo, le Gabon, la Guinée-équatoriale et le Tchad. Le

UNIVERSITE CATHOLIQUE D’AFRIQUE CENTRALE Institut Catholique De Yaoundé FACULTE DE SCIENCES SOCIALES ET GESTION Master I Contentieux Et Arbitrage Des Affaires DEVOIR DROIT COMMUNAUTAIRE CEMAC Commentaire de l’arrêt du 06 mai 2002, de la Cour de justice, Chambre judiciaire portant récusation du président Jean MONGO ANTCHOUIN Au professeur Jean Didier BOUKONGOU Décembre 2013, Année académique 2013-2014 UCAC_FSSG_MCAA I PLAN DU COMMENTAIRE I. Bien-fondé de la requête