Cemac

d’intégration sont maitrisés. Le premier échelon est le sous régionalisme, lorsque les Etats sont suffisamment solidaires à l’échelon sous régionale ils peuvent constituer des groupes de pressions forts qui les projettent vers l’industrialisation (cas de la CEMAC), le point de mire ici pour le professeur Jean M. est d’abord la maitrise d’une stratégie commune de développement et le passage obligé ici est celui décrit par ce dernier qui a été fortement influencé par François Perroux et Jacques Pelmans. Il cite

UEMOA sera aussi neutre vis- à-vis des SA que celle de la Commission de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) aux niveaux de la fiscalité, de l’intégration prudentielle dans le marché interbancaire, et de la prise de participations (c’est-à-dire des ratios des banques vis-à-vis des IMF SA) ? En Afrique, la réglementation de la zone CEMAC ne favorise pas la transformation de l’épargne en crédits à moyen et long termes (ratios trop stricts), et limite les plafonds unitaires

l’occurrence l’agrément du ministre du commerce et de l’industrie. Les ressortissants des pays ayant signés avec le Cameroun une convention d’assimilation sont exemptés de cette formalité. C’est aussi le cas des ressortissants des pays membres de la CEMAC. Par déduction au regard de ce qui précède, nous pouvons définir l’associé comme toute personne physique ou morale, qui convient avec une ou plusieurs autres, toutes[28], juridiquement capable de faire le commerce, ne faisant l’objet d’aucune

celles sur lesquels elles sont enregistrées. B) Le système comptable : La direction financière et comptable(DFC) La DFC est le cœur du système d’information de la banque. Les traitements comptables reposent sur le plan comptable bancaire de la CEMAC 2.La DFC centralise toutes les transactions effectuées pour validation finale après contrôle de conformité et de régularisation. La comptabilité effectue les travaux périodiques suivants : 2 Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale

soi. Il en est ainsi des règles d'interdiction ou d'obligation de ne pas faire non subordonnées à des mesures d'exécution. Une illustration de ce caractère inconditionnel peut être trouvée à l'article 6 de la directive d'harmonisation de la TVA en CEMAC qui énonce : « En dehors des biens ou services visés ci-dessous, les Etats membres n'accordent pas d'autres exonérations ou exemptions de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. En particulier, aucune exonération ou exemption n'est accordée par les Etats membres

Cette situation est particulierement observable en droit international prive. Le second parametre resulte des mouvements d'harmonisation du droit. Ainsi, ron distingue l'espace normatif communautaire CEMAC,de l'espace normatif communautaire UEMOAou bien l'espace normatif OHADAet l'espace normatif ClMA. En definitive, i1 convient de relever que le sujet de l'application du droit se resume parfois simplement par Ie retour aux regles

• l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; • la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Ainsi que sur sept communautés plus locales : • la Communauté économique et monétaire d'Afrique centrale (CEMAC), dont les six membres font tous partie de la CEEAC ; • la Communauté de l’Afrique de l'Est (CAE), réunissant le Kenya et l’Ouganda (membres du COMESA) ainsi que la Tanzanie (membre de la SADC) ; • la Communauté économique des Pays des Grands

fonds de stabilité. Les principaux secteurs touchés par les effets de la crise (baisse des réserves de change) sont l’immobilier notamment du fait de la raréfaction du crédit. Rentrent dans cette catégorie l’Angola, le Nigeria, et les 6 Etats de la CEMAC. Certains pays tels le Congo et à un degré moindre le Gabon n’ont pas découplé leur budget des prix volatiles du pétrole et ils ont programmé leurs dépenses sur des cours élevés. Le ralentissement de la croissance se traduit en outre par une baisse

milliard FCFA sera accordé au port autonome de Lomé (PAL) pour l’acquisition d’un remorqueur. ceMAc : la sFi et ecobank lancent un emprunt obligataire pour aider les entreprises Un emprunt obligataire a été par la Société financière internationale (SFI), filiale de la Banque mondiale, en partenariat avec Ecobank, au profit des PME de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC). Le montant de l’emprunt est de 3,6 milliards FCFA. Il est destiné à accroître les financements

accorde le droit à l'exercice d'une activité professionnelle, mais avec de nombreuses limitations. Il n'y a par contre aucun accord régional conclu dans le cadre de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC) et de la Communauté pour le développement de l'Afrique australe (SADC). Dans cette région, un Protocole sur la facilitation du mouvement des personnes a été adopté mais n'a pas encore été ratifié. ******* Références bibliographiques ­ Fonds