Cemac

par le propriétaire d'un véhicule lors de la cession à un tiers. Certificat de circulation Document qui atteste de l’origine des marchandises dans le cadre de certains accords préférentiels entres Etats indépendants ou régions douanières. (CEMAC). Tous les bureaux des Douanes sont compétents pour la délivrance du Certificat de Circulation devant accompagner les produits du cru. Pour les produits manufacturés, seuls les bureaux d’implantation de la fabrique sont autorisés à délivrer le Certificat

Banking and Finance, vol. 26, n°5, pp 825-855. Hugon, P. (2007) : « Surliquidité et rentabilité du secteur bancaire face aux défaillances du financement du développement : le cas des trappes à sous développement économique et financier au sein de la CEMAC » 20 p. Jacklin C. et Bhattacharya S. (1988): « Distinguishing Panics and Informal Bank Runs: Welfare and Policy Implication », Journal of Political Economy, 96, pp 568-592. Jensen M.C (1993): « The Modern Industrial Revolution, Exit, and the Failure

ont contribués à cette croissance. (Annexe 15) Ensuite, conscient de l'attraction actuelle de leurs marchés et afin les développer au mieux, ils instaurent un cadre juridique plus clair et compréhensible. La création d'organes tels que l'OHADA et la CEMAC ont pour but de faciliter les échanges et les investissements entre le sous-continent et le reste du monde. La CEDEAO et la CAE ont quant à eux comme principal but de créer un marché commun et de maintenir la paix. L'OHADA est un organe international

opérations de débit et de crédit de volume importants ne présentant pas un caractère d’urgence et dont le montant unitaire est inférieur à 100 millions de francs CFA. Il s’agit d’un système de Télécompensation intégré dans tous les pays de la zone CEMAC _ Un seul centre de compensation par pays dédié aux opérations domestiques (CCN) et un seul centre dédié pour la compensation des opérations régionales (CCR) qui sera situé à la Direction Nationale BEAC. Le SYSTAC est mis en œuvre par les applications

Pépin-Raoul MUGISHO BASHENGEZI Guillain MUGISHO MWEZE Freud MUGISHO NYANGURANE Titulaire du cours : Déogratias BUGANDWA, Ph.D Année Académique 2012-2013 SIGLES ET ABREVIATIONS BAD : Banque Africaine de Développement BCC : Banque Centrale du Congo CEMAC : Communauté Economique de marché Commun en Afrique Centrale DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales FMI : Fonds Monétaire International INS : Institut National des Statistiques IPC : Indice des Prix à la Consommation

16 facilement réalisables et modifiables avec un tableur dès lors que la granularité de départ est suffisante). Quelques exemples. Littoral centre Ouest Produit X Produit Y ... Grande distribution National cemac Détaillants National cemac Produit X Produit Y La prise en compte des réalisations. Il est toujours instructif de comparer ce qui avait été prévu de faire et ce qui a été fait réellement. Les écarts mis en évidence seront analysés (*) décomposés éventuellement

6e numéro – janvier/février 2010 SOMMAIRE ACTUALITES L’OHADA et les autres législations communautaires : UEMOA, CEMAC, CIMA, OAPI, CIPRES etc. Me Mamadou KONATE (P 2) ETUDES Droit d’auteur sur l’œuvre architecturale en OAPI : « Observations à la lumière des droits issus de la civil law » Me Bérenger MEUKE (P 8) CHRONIQUES La responsabilité du banquier dépositaire des fonds destinés à une augmentation du capital en OHADA – Note sous Arrêt CCJA 29 juin 2006 (COBACI – STCA – SHAFTESBURY – BENA TH

infrastructures progresse rapidement ; • Des progrès doivent être accomplis en termes d’élargissement des marchés financiers25 . 3. Développer le commerce intra-régional Indicateurs Evaluation Seules quatre Communautés économiques régionales (CEMAC, UEMOA, SACU, EAC) ont effectué une réduction de 100 % de leurs tarifs douaniers. La divergence/concurrence des régimes fiscaux, les discontinuités d’infrastructures et les barrages routiers limitent toujours la portée des accords de commerce régionaux

surpris par ces derniers et la rédaction de « la dépêche » qui est le journal mensuel interne de la banque dans lequel je faisais un résumé de toutes les informations sensibles et de l’actualité du marché bancaire du pays ainsi que du reste de la zone CEMAC (communauté économique et monétaire d’Afrique centrale). Ce journal est à usage interne et est distribué dans toutes les agences du groupe ainsi qu’à la direction. Cependant mes deux plus importantes missions ont été la mise en place d’une boite à

et le Mexique : le COMESA, la CEMAC, et L’UEMOA.27  Union douanière : élimination des barrières aux échanges entre partenaires et adoption par ceux-ci d’une politique commerciale commune vis-à-vis du reste du 26 ANDREW Harrison , ERTUGRUL Dalkiran, ENA Elsey , « Business International et mondialisation , vers une nouvelle Europe ». Edition deboeck .paris. mai 2004.p 205.( pour plus de détail voir glossaire) 27 Ibid (voir glossaire) 19 monde : Exemple : la CEMAC, l’UEMOA, la COMESA. L’union