Cemac

peut être invoquée dans les cas suivants : • Si les 2 entreprises ont leur siège social dans 2 régions différentes de l’espace OHADA (région/OHADA =ensemble économique institutionnalisé, formé par plusieurs Etats-parties tel que l’UEMOA (8), la CEMAC (6), la Guinée, les Comores). (Traité de l’OHADA signé à Port Louis le 17 octobre 1993 entré en vigueur le 18/09/95). • Si l’entreprise fait appel public à l’épargne (émission de valeurs mobilières inscrites à la côte officielle des bourses

Cook, Micronésie, Fidji, Kiribati, Iles Marshall, Nauru, Niue, Palau, Papouasie-Nouvelle Guinée, Samoa, Salomon, Tonga, Tuvalu, Vanuatu). Ce qui renforcera et intensifiera l’intégration régionale entre pays ACP. Exemple : L’UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC, la CADC, CARICOM. Ainsi les ACP doivent être entre l’UE et ces grands blocs régionaux ACP faisant disparaître le système préférentiel non réciproque. Depuis janvier 2008, ces accords devraient être mis normalement en application. Mais des résistances

DOCUMENT DE STRATEGIE POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI 2 LISTE DES ACCRONYMES ACP AES-SONEL AGOA ANAFOR ANEMCAM ANIF APD APE ARV BAD BEAC BID BOT BTP C2D CADEL CAMWATER CAPAM CDE CDMT CEEAC CEFAM CEMAC CETIC CGI CISL CND CNDHL CNE COBAC CONAC CRE CRESMIC CTD CTS CTSE DGEPIP DSCE DSRP ECAM EDSC EESI ELECAM DSCE Afrique Caraïbes Pacifique Société Nationale d’Electricité du Cameroun African Growth and Opportunity Act Agence Nationale de Développement des Forêts Association Nationale des Etablissements

personnel du CAMES· les partenaires (la France et la Belgique, l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Association des universités africaines (AUA)),· les organismes d’intégration : UEMOA, CEMAC, CEDEAO, l’Union africaine (UA) ;· les organismes de financement de l’enseignement supérieur : la Banque africaine de développement, la Banque mondiale. b. Les cœurs de cible· les institutions publiques d’enseignement supérieur;·

avancés) bénéficiant de l’Initiative européenne 1 Ces six pôles régionaux sont : CARIFORUM (pour les 15 pays de la Caraïbe, CARICOM + République Dominicaine) ; CEDEAO (pour les15 pays d’Afrique de l’Ouest + la Mauritanie qui a quitté en 2002) ; la CEMAC (pour les 6 pays de l’Afrique Centrale + la RD Congo et Sao Tome et principe) ; l’ESA (pour les 16 pays d’Afrique orientale et australe) ; la SADC (pour les 6 pays d’Afrique australe) ; l’ENR (au lieu du FIP pour les 14 pays Pacifique) 9 Rapport

satisfaisant, la réalisation d'un espace unique de paiement en Afrique reste un défi à relever. Dans ce cadre, il peut être proposé une interconnexion graduelle des Systèmes de paiement par cercles concentriques s'appuyant sur les zones existantes : UEMOA, CEMAC … avec comme objectif une plateforme commune centralisée avant d’espérer la mise en place d’un système de paiement centralisé à l’échelle mondiale. CONCLUSION En définitive, il est important de souligner que la globalisation financière a contribué

fusions et les scissions, permet de clarifier la loi pour en faciliter l’application. ARTICLE 560 (1) : Relèvement du délai de prescription de 10 à 30 ans pour l’enregistrement des actes de successions L’article 334 (2) du CGI (législation harmonisée CEMAC) donne la latitude aux Etatsmembres de choisir le délai de prescription entre dix (10) et trente (30) ans pour les mutations par décès à compter du décès pour les transmissions par décès non déclarées et du jour de l’enregistrement pour les droits

licence de transport de 2ème catégorie, des cartes grises, des cartes bleues des véhicules, des assurances et des visites techniques des véhicules en cours de validité,  - les copies certifiées conformes de la justification de paiement des plaques  CEMAC,  - le plan de localisation du terminal de transport interurbain des voyageurs qui accueille les bus (gare routière).  Si le transporteur va lui-même construire son terminal, il doit ajouter les pièces suivantes :    une copie certifiée conforme

les données sont observées au même instant et concerne les valeurs prises pour un groupe d’individus spécifiques ; exemple : relever le PIB des Etats de la CEMAC annuellement ; * Panel : la variable représente les valeurs prises par un échantillon d’individus à un intervalle de temps régulier. Exemple : relever la consommation des pays CEMAC sur plusieurs années ; * Cohorte : pareil que le panel sauf qu’on garde le même échantillon. A partir des données correspondantes rassemblées, on estime

entreprises publiques d’une part, et l’harmonisation de la législation camerounaise dans ce secteur avec les principes édictés par les actes uniformes de l’OHADA en la matière et le traité de la communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) d’autre part ». A la vérité, l’objectif de la loi du 22 décembre 1999 devait corriger les insuffisances et incohérences de l’ordonnance n° 95/003 du 17 août 1995 qui ont rendu nécessaire son abrogation. Aux dires d’un auteur il se dégage finalement