Censure en France

La question de confiance est une façon, pour le pouvoir exécutif (le gouvernement) de faire valider un projet de loi qu'il présente au Parlement. Pour éviter des débats il met en jeu son existence par un vote de confiance. La motion de censure est déposée par les députés mécontents (généralement par l'opposition bien entendu). L'objectif est de faire sauter le gouvernement en place à qui le pouvoir législatif ne donnerait plus sa confiance. La question de confiance est une procédure qui est

générales sont la motion de censure et la question de confiance. On peut alors dire que la responsabilité du gouvernement est l'obligation de ce dernier de jouir de la confiance du parlement. La IIIème République était un régime parlementaire qui avait évolué en régime d'assemblée, où le parlement était tout puissant en révoquant à son gré les gouvernements successifs. Lors de la IVème République, il y a eu une tentative de rationalisation qui fut un échec et la France a subi une fois de plus une

------------------------------------------------- En France Ce pouvoir est, en droit constitutionnel français, traditionnellement détenu par une ou plusieurs chambres parlementaires. Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par leSénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958. Le pouvoir législatif est le pouvoir qui vote et édicte la loi au sens large. Il a un pouvoir de censure et de contrôle

est élu au SU direct depuis 1976, ce qui constitue la base de sa légitimité démocratique. Il reste cependant une préoccupation : le désintérêt des électeurs pour le Parlement européen (44.2% de participation sur l’ensemble de l’UE en 2004, 42.8% en France) Développement des pouvoirs du Parlement selon le modèle traditionnel historique de tous les Parlements élus dans les démocraties parlementaires. Partenaire incontournable pour l’exécutif. Inquiétude des Parlements des Etats-membres, qui ne considèrent

LIVRE 1: LA FRANCE SOUS L'OCCUPATION La France sous la botte Allemande. Les nazis cherchent a soumettre la population francaise en utilisant la censure (média): extrait des 46 interdits. Affiche économiser le pain. (affiche) Une vie quotidienne difficile. La nourriture des francais etait rationnée. Ils soufraient de faim car les allemand requisitionné la nourriture, et devaient donc l'économiser. Ils pratiquaient le marché noir. Ils donnent leurs sang. Donner votre travail pour sauver

de solidarité. Il s’avère que le Premier ministre est, d’autre part, également responsable politiquement, et c’est sur ce point que nous trouvons le plus d’intérêt. Quelle est la portée de la responsabilité politique du Premier ministre ? En France, officiellement, le régime est moniste, donc le Premier ministre n’est seulement responsable que devant l’Assemblée nationale (I). Cependant officieusement le régime tend vers un système hybride, ce qui rend le Premier ministre responsable devant

un droit de regard sur tt les livres qui paraissent à Paris. a)L'autorité de Rome. Le Pape, Pie II s'enthousiasme, puis il se rend compte de la menace double de l'imprimerie: circulation de la Bible en langue latine, vulgaire. PAUL GRENDLER: censure, en 1515. LEON X l'étend à toutes la chrétienté. C'est l'Eglise, l'Inquisition, plus tard, qui délivre l'inquiniture, l' autorisation d'imprimé. PAUL III installe l'inquisition (Tribunal du Saint Office). Index, premier de 1554 Index librum prohibitorum

que prend la censure royale et religieuse sont : La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen du détenteur d'un pouvoir (religieux par exemple) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films et ce avant d'en permettre la diffusion au public. Par extension, la censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et après leur diffusion. On distingue la censure politique

Censure évoquer l'évolution de la censure à travers le temps (mini historique) ensuite la situer en nos jours présents (essentiellement culturelle et politique : s'ensuivent leurs déclinaisons). buts et fondement de la censure généralement : respect des valeurs morales (catholicisme, les séries télés, musique), politiquement correct (Sarkozy à travers les ondes radios, la TV) sur quels droits agissent la censure? Quels types de censures existent-t-ils? Par quelles voies??? atteintes : liberté

Les Lumières Les Lumières sont un mouvement culturel et philosophique qui émerge dans la seconde moitié du xviie siècle sous l'impulsion de philosophes comme Spinoza, Locke, Bayle et Newton, avant de se développer dans toute l'Europe, notamment en France, au XVIIIe siècle. Par extension, on a donné à cette période le nom de siècle des Lumières. Par leur engagement contre les oppressions religieuses et politiques, les membres de ce mouvement, qui se voyaient comme une élite avancée œuvrant pour un