Centrale Des Incidents De Paiement

informations du fichier central. La déclaration des incidents de paiements est faites par les acteurs susmentionnés. Ainsi le Parquet communique à la BCEAO les interdictions d'émettre des chèques mais aussi les suspensions et levées d'interdiction d'émettre les chèques prononcées par le tribunal. Les banques déclarent en ligne les incidents qu'elles constatent et envoient le fichier par Internet au serveur de la Banque Centrale. Celle-ci diffuse les nouvelles interdictions bancaires et judiciaires

chèque en France peuvent se regrouper autour de 4 thèmes : • comparaison de l’utilisation des moyens de paiement entre la France et l’étranger : – – la France est le premier pays utilisateur de chèques en Europe avec 3,3 milliards de chèques en 2009, ce qui représente 20 % des paiements hors espèces en France ; par comparaison avec d’autres pays, l’utilisation des autres moyens de paiement en France présente une situation contrastée : forte utilisation de la carte bancaire, utilisation similaire

I/ La création et évolution des banque centrales Aux environs de 1700 : - institution d’émission de billets (avant les banques aussi pouvaient émettre des billets) Les 1ere banques centrales ont été : - UK : 1694 - Pays-Bas : 1614 Rôle de banquier de l’Etat : - US : réserve fédérale (FED) 1913 Après la 2e GM les banques sont nationalisées (avant elles étaient privées). But : - reconstruire le pays (crédits, création de billets) - diminuer la dette publique

RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 RAPPORT ANNUEL SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT EXERCICE 2009 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT SUR LES SYSTEMES ET MOYENS DE PAIEMENT - EXERCICE 2009 Sommaire INTRODUCTION ABREVIATIONS FAITS MARQUANTS 2009 PARTIE 1 : SYSTEMES DE PAIEMENT I. Système de Règlement Brut du Maroc I.1 - Règlement des ordres de paiement I.2 - Règlement des soldes des systèmes exogènes I.3 - Optimisation des services II. Système Interbancaire

banquier est tenu de faire enregistrer certains evenements concernant sa clientèle dans des fichiers gérés par la banque de france : -FIBEN ( fichier bancaire des entreprises ) -FFC ( le fichier central des cheques ) -FNCI (fichier national des cheques irreguliers ) -FICP ( fichier national des incidents de remboursement des credits aux particuliers ) 1) Informations figurants sur le FICP => Le FICP est un fichier « négatif » : -centralise les informations sur les instruments de paiment

L’introduction : Les moyens de paiement sont généralement définis par les banques centrales comme les instruments permettant à toute personne physique ou morale de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé. Outre la monnaie fiduciaire, les moyens de paiement nationaux utilisés regroupent les chèques, les virements, les cartes bancaires, les effets de commerce et les avis de prélèvements. Leur gestion constitue des services de paiement liés à la tenue des comptes

CPM…………………………………………………………… 2- La banque central populaire « BCP »…………………………………….8 ❖ Organigramme BCP………………………………………………………9 3- La banque populaire régional « BPR »………………………………… 10 ❖ Organisation de la BPR……………………………………………………. 4- Agence les Almohades…………………………………………………..11 ❖ Organigramme de l’agence………………………………………………... 5- Actualités................................................………………………………...12 ❖ Nouveau PDG de la banque centrale populaire : M. Mohamed Benchaaboun………………………………………………………………

établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de l’article L 311-2 : c « les opérations de change, c les opérations sur or, métaux précieux et pièces, c le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et

GENERALITES 1.1 Définitions Service Central de Production et d’Appuis Commerciaux (SPAC Central) Le SPAC Central est un service d’après vente chargé du traitement administratif des opérations de la clientèle des Particuliers, des professionnels et Entreprises dont les comptes sont ouverts sur les livres des points de vente entrants dans son périmètre. Parmi ces opérations, il y lieu de citer, à titre non exhaustif, le traitement des incidents de paiement, le traitement des effets compensés

2009, 85 établissements répartis entre 18 banques, 36 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, les services financiers de Barid Al-Maghrib, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de Dépôt et de Gestion. Ce contrôle s’étend également aux implantations des banques marocaines à l’étranger et ce, dans le cadre de conventions de coopération conclues avec les superviseurs des pays d’accueil. La surveillance