Centrale Des Incidents De Paiement

personnes physiques Clients personnes morales Article 3 –PRODUITS ET SERVICES BANCAIRES Article 4- INFORMATIONS RELATIVES AUX OPERATIONS ENREGISTREES SUR LE COMPTE Article 5 – PROCEDURES DE TRAITEMENT DES INCIDENTS DE PAIEMENT ET PROCEDURES D’OPPOSITION Procédures de traitement des incidents de paiement Du chèque De l’indisponibilité des actifs suite à une saisie arrêt Procédures d’opposition Opposition sur chèque Opposition sur carte bancaire Article 6 – MODIFICATION DES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES

LICENCE PROFESSIONNELLE BACK OFFICE BANCAIRE 2008/2009 Rapport de fin de formation Stage effectué à : La Banque Centrale Populaire Année Universitaire 2008/2009 Remerciements Avant d’entamer l’établissement de mon rapport, j’ai le plaisir de présenter mes profondes gratitudes et reconnaissances à l’ensemble des professeurs de la licence professionnelle back office bancaire qui m’ont appris beaucoup de chose durant ma formation. Remerciement et gratitude

ressources auprès du public, distribuent des crédits, mettent à la disposition de la clientèle des moyens de paiements et assurent la gestion de ces derniers. Elles effectuent aussi différentes opérations connexes. Les établissements financiers effectuent les mêmes opérations que les banques, à l'exception de la collecte des ressources auprès du public et la gestion des moyens de paiement qui leurs sont interdites par la législation bancaire. L'entrée en activité de banques et établissements

3. LES MOYENS DE PAIEMENT ET DE CREDIT Alors que le système de troc prévalait dans le monde, les monnaies en or et en argent ont été utilisées pour la première fois, comme moyens de paiement, par les chinois, il y a environ 4 millénaires. Il a fallu le 12eme siècle pour que les premiers effets fassent leur apparition à Venise. Ces effets se présentaient sous forme de lettres de crédit qui permettaient aux voyageurs d’être payés à destination, les préservant ainsi des risques de vol

l'organisation. L’organigramme de la BOA BENIN est composé de : * Directeur Général * Directeur Général Adjoint * Direction de l’Exploitation qui comprends le département de la Clientèle Professionnelle auquel est rattaché l’Agence Centrale et le département de la Clientèle Privée Institutionnelle auquel est rattachée l’Agence Élite. * Direction Rétail et Réseaux qui comprend l’ensemble du réseau d’Agences , le Service Marketing et Communication auquel est rattaché le Front Office

de Madagascar de la zone franc, la Banque Centrale de Madagascar fut créée le 12 juin 1973 par l'ordonnance n° 73/025 définissant ses statuts. Elle a pris la succession de l'Institut d'Emission Malgache. Cette ordonnance a été remplacée par la loi n° 94-004 di 10 juin 1994, laquelle définit les statuts de la Banque Centrale de Madagascar et consacre son indépendance en matière de politique monétaire. Suivant l'article 6 de son statut, la Banque Centrale de Madagascar a pour mission générale de

plus aller voir les clés de la banque Les fichiers gérés par la Banque de France : FCC, FNCI et FICP1 Ces fichiers sont gérés techniquement par la Banque de France • Le Fichier Central des Chèques (FCC) centralise les interdictions d’émettre des chèques, prononcées par votre banque ou par la Justice, à la suite de l’émission de chèques sans provision. Informations recensées sont les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance de la personne fichée, le nom de l’organisme ayant demandé l’inscription

poste caisse ------------------------------------------------- Les différents modes de paiement ------------------------------------------------- Fiche technique : le chèque sans provision Principe Il y a chèque sans provision lorsque le compte n’est pas suffisamment approvisionné lors de la présentation d’un chèque à l’encaissement. Interdiction bancaire Lettre d’injonction : Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit adresser au titulaire du compte une lettre d’injonction

Lorsqu’un compte est ouvert, le professionnel bénéficie d’un « service bancaire de base ». Ce service inclue l’ouverture et la tenue du compte, la réalisation des opérations de caisse, et un moyen pour consulter le compte à distance et une carte de paiement et deux formules de chèques de banque par mois. Il faut savoir que le chèque de banque est une valeur plus sûr qu’un chèque personnel puisque c’est la banque qui s’engage à notre place mais pour notre compte. Pour ouvrir un compte, différents

1- La nouvelle circulaire de Bank Al Maghrib sur le paiement par cheque 2- Les sanctions et l’application du nouveau dispositif (les circulaires)  II- Les mesures prévues par le code de commerce et la procédure de rachetage : 1- Les mesures préventives, dissuasives et répressives 2- Le rachetage III – Les innovations concernant le retour faute de paiement, prescription et le protêt 1- Le retour faute de paiement et prescription 2- Le protêt . Introduction :