Centralisation Décentralisation

FICHE DE REVISION DROIT DECENTRALISATION = La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État ( l’état donne pouvoir à certaines autorités pour gérer à sa place ) vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Exemple : Conseil général pour le département et Conseil Régional pour la région, la mairie pour les communes. On donne un budget à ces services et ils sont autonome et fonctionne selon leur propre organisation, ils n’ont pas besoin d’attendre

c’est une forme de centralisation c - a -d que les normes locales sont prises par des autorités qui sont reparties sur le territoire nationale mais qui sont nommées par l’autorité centrale : le préfet . C’est un envoyé de l’autorité centrale au sein des territoires Les états unitaires décentralisé un certain nombre de compétence sont confiées a des autorités qui sont élues localement : le maire , le président du conseil régional … Dans ce cas la ,on parle de décentralisation territoriale , on va

pouvoir exécutif, un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir judiciaire .C’est le type d’état le plus centralisé. POUR Réduire CETTE CENTRALISATION, deux principes sont appliqués : Déconcentration : c’est le transfert de compétences des autorités centrales (président, le premier ministre) aux déconcentrés (gouverneur, préfet, sous préfet…). Décentralisation : c’est le transfert du pouvoir d’autorités centrales aux autorités décentralisées (conseillers ruraux, municipaux, régionaux). B. L’état

SECTION I : Les principes d’organisation des autorités administratives Centralisation, déconcentration et décentralisation CENTRALISATION : l’idée générale est qu’elle consiste à confier à l’Etat l’exécution de toutes les taches qui se posent sur le territoire national. Toutes les actions administratives sont exercées exclusivement par les organes de l’Etat. DECENTRALISATION : consiste à confier aux autorités locales la satisfaction des besoins qui leur sont propre,

nuances (DOM-TOM). 2 : La décentralisation et le régionalisme. En théorie, il ne faut pas confondre la décentralisation et les formes de déstructuration de l’état comme le fédéralisme. L’état unitaire adopte la décentralisation comme il peut adopter un système centralisé, ce ne sont que des modalités de gestion de taches administratives. Mais dans un certain nombre de pays la décentralisation est poussée jusqu'à une certaine régionalisation. Entre décentralisation, fédéralisme et régionalisme

FACTEURS INFLUENCANT LA STRUCTURE Chaque entreprise a une structure adaptée à sa stratégie à sa technologie et à son environnement, la conception d’une structure d’entreprise impose des choix en matière de spécialisation de travail et de centralisation et décentralisation des décisions. I – L’influence de la stratégie sur la structure : L’historien des affaires CHANDLER met en évidence le lien entre la stratégie et structure à partir d’une étude chronologique des stratégies et des structures de 4 entreprises

conjugue pas ses efforts dans le cadre d’une cohésion avec tous ses voisins. La question de l’autonomie passe indéniablement par celle d’une politique de régionalisation non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a connu une application constante pendant plusieurs siècles dans ce qu’était le système de bled makhzen et de bled siba. Les historiens enseignent que ce qui

fédérales et l'autonomie. Le fédéralisme est adapté aux Etats pour leur taille (vaste) et leur diversité (religion, origine). Un mode d'organisation similaire est ici montrée comme la décentralisation. Celle-ci elle une nouvelle technique d'organisation de l'administration qui s'oppose à la centralisation. Avec la décentralisation, pour la première fois on a quitté la sphère de l'Etat et on se retrouve donc dans un contexte juridique diffèrent de celui de la concentration. Décentraliser c'est par l'Etat

30/04/10 Sujet : La décentralisation est-elle achevée? Le rapport de la Cour présente un bilan des différentes vagues de décentralisation depuis le début des années 1980, opérant une profonde transformation de l'organisation institutionnelle et administrative de la France : transfert de compétences aux collectivités et répartition entre les différents échelons territoriaux, question du financement et du pilotage de la décentralisation, etc. Le rapport s'attache d'une part à

modification des équilibres fédéraux où les rapports entre État fédéral et entités fédérées sont brefs et la répartition des compétences est souvent changeante en fonction du contexte économique et juridique, des phases de centralisation peuvent donc alterner avec des phases de décentralisation. Une fois ces conditions réunies, l’État fédéral peut remplir ses missions. B . Les actions de l’État fédéral On attend de la forme fédérale une garantie de la paix entre l’État et les entités qu’il fédère